Brochure 3191
IDCC 1588
La convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Régit les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM et leurs salariés. Application sur les départements métropolitains et d'outre-mer ainsi que les territoires d'outre-mer. Couvre également le personnel détaché dans les agences, bureaux auxiliaires et organisations fédérales ou syndicales, sauf dispositions particulières, contractuelles ou légales.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3191
- Sommaire de la convention 3191
- Les textes attachés de la 3191
- Lexique juridique convention collective