Textes attachés à la convention collective 3190

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales

Avenant Applicable depuis le 10/04/2025 En vigueur

Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 11/02/2025 En vigueur

Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives

Accord Applicable depuis le 18/06/2024 En vigueur

Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales

Accord Applicable depuis le 06/07/2023 En vigueur

Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération

Accord Applicable depuis le 21/11/2020 En vigueur

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 30/01/2020 En vigueur

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 21/03/2019 PERIME

Avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 17 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 23/11/2017 En vigueur

Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale

Adhésion par lettre Applicable depuis le 08/10/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention

Avenant Applicable depuis le 22/06/2017 En vigueur

Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 22/06/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective

Accord Applicable depuis le 27/10/2016 En vigueur

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective

Accord Applicable depuis le 27/10/2016 ABROGE

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 31/07/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat

Avenant Applicable depuis le 21/03/2014 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013

Accord Applicable depuis le 21/03/2014 En vigueur

Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 27/12/2013 PERIME

Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération

ANNEXE Applicable depuis le 17/12/2013 En vigueur

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III

ANNEXE Applicable depuis le 17/12/2013 En vigueur

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant Applicable depuis le 12/04/2011 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 12/04/2011 ABROGE

Avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 17/01/2011 En vigueur

Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 03/07/2009 En vigueur

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières

Avenant Applicable depuis le 12/12/2008 En vigueur

Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Avenant Applicable depuis le 12/12/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 27/11/2007 En vigueur

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 13/11/2007 En vigueur

Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008

Accord Applicable depuis le 19/06/2007 En vigueur

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ARRETE Applicable depuis le 04/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 4 mai 2007.

Accord Applicable depuis le 26/02/2007 ABROGE

Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 14/02/2007 ABROGE

Avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 07/12/2006 En vigueur

Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 1er novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 25 mai 2006.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 18/05/2006 En vigueur

Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social

PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE Applicable depuis le 18/05/2006 En vigueur

Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs

Adhésion par lettre Applicable depuis le 06/03/2006 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM

ARRETE Applicable depuis le 31/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 31 janvier 2006.

AVENANT Applicable depuis le 12/12/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 4 du 12 décembre 2005

ACCORD Applicable depuis le 30/05/2005 ABROGE

Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 09/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 9 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 3 du 10 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 10/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 19 mars 2003.

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 2 du 6 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 05/12/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 1 du 5 décembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 06/02/2001 En vigueur