Brochure 3190
IDCC 2150
La convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Sociétés anonymes et fondations d'HLM exerçant les activités définies par le code de la construction et de l'habitation (codes NAF 41.10A et 68.20A). Couvre la France métropolitaine, les DROM et les COM. Vise l'ensemble du personnel quelle que soit la nature du contrat de travail.
Sommaire de la convention
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Préambule
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Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
- Champ d'application de la convention
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Champ d'application
- Art. 1
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Durée-Révision et dénonciation de la convention collective
- Art. 2
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Droit syndical
- Art. 3
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Exercice du droit syndical
- Art. 4
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Représentation du personnel
- Art. 5
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Art. 6
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Commission paritaire nationale
- Art. 7
- Art. 8
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Bourse de l'emploi
- Art. 9
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Recrutement
- Art. 10
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Période d'essai
- Art. 11
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Promotion interne
- Art. 12
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Formation professionnelle et emploi
- Art. 13
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Sanctions et garanties disciplinaires
- Art. 14
- Art. 15
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Rupture du contrat -Démission -Licenciement -Retraite
- Art. 16
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Licenciement
- Art. 17
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Licenciement collectif
- Art. 18
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Retraite
- Art. 19
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Durée du travail-Repos hebdomadaire-Astreintes
- Art. 20
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Repos hebdomadaire
- Art. 21
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Astreintes
- Art. 22
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Congés annuels
- Art. 23
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Congés spéciaux
- Art. 24
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Service national
- Art. 25
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Rémunération
- Art. 26
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Indemnités-Primes et allocations
- Art. 27
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Gratifications et primes
- Art. 28
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Maladie
- Art. 29
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Maternité-Adoption
- Art. 30
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Accident du travail-Maladie professionnelle
- Art. 31
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Allocation en cas de décès
- Art. 32
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Indemnité de départ en retraite
- Art. 33
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Indemnité de licenciement
- Art. 34
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Frais de déplacement
- Art. 35
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Vêtements de travail
- Art. 36
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Information des salariés
- Art. 37
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Intéressement
- Art. 38
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Prévoyance
- Art. 39
Mieux comprendre
- Informations Convention 3190
- Sommaire de la convention 3190
- Les textes attachés de la 3190
- Lexique juridique convention collective