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Brochure 3183 IDCC 1182

Les textes attachés — Personnels des ports de plaisance

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (152 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport

Accord Applicable depuis le 10/07/2025 En vigueur

Accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail

Accord Applicable depuis le 22/05/2025 En vigueur

Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales

Accord Applicable depuis le 09/07/2024 En vigueur

Accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail

Avenant Applicable depuis le 26/06/2024 En vigueur

Avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales

Avenant Applicable depuis le 24/11/2023 En vigueur

Avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales

Avenant Applicable depuis le 18/04/2023 En vigueur

Avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales

Avenant Applicable depuis le 14/09/2022 En vigueur

Avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales

Avenant Applicable depuis le 23/03/2022 En vigueur

Avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales

Avenant Applicable depuis le 09/12/2021 En vigueur

Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales

Avenant Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours personnel d'encadrement

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019

Avenant Applicable depuis le 22/12/2018 En vigueur

Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois

Accord-cadre Applicable depuis le 29/07/2018 En vigueur

Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018

Accord-cadre Applicable depuis le 08/02/2018 PERIME

Accord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 17/08/2017 En vigueur

Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 18/10/2016 En vigueur

Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité

Accord Applicable depuis le 18/10/2016 En vigueur

Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/04/2015 PERIME

Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant Applicable depuis le 01/03/2015 En vigueur

Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 PERIME

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 ABROGE

Avenant n° 84 du 13 décembre 2012 relatif au champ d'application

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 07/09/2012 PERIME

Avenant n° 83 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et à la prime exceptionnelle pour l'année 2012

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 ABROGE

Avenant n° 77 du 29 juin 2011 portant modification de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/06/2012 PERIME

Avenant n° 82 du 23 mai 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime exceptionnelle au 1er juin 2012

Avenant Applicable depuis le 01/12/2011 PERIME

Avenant n° 80 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er décembre 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Avenant n° 79 du 11 janvier 2011 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 ABROGE

Avenant n° 75 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et aux emplois

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 ABROGE

Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 ABROGE

Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/03/2008 PERIME

Avenant n° 70 du 5 février 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008

Avenant Applicable depuis le 01/10/2007 PERIME

Avenant n° 69 du 14 septembre 2007 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2007

Avenant Applicable depuis le 16/01/2007 ABROGE

Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi

Avenant Applicable depuis le 16/01/2007 PERIME

Avenant n° 66 du 16 janvier 2007 relatif à la valeur du point au 1er février 2007

Avenant Applicable depuis le 04/05/2006 ABROGE

Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II)

Avenant Applicable depuis le 26/01/2006 PERIME

Avenant n° 62 du 26 janvier 2006 relatif à la valeur du point aux 1er février et 1er mai 2006

Accord Applicable depuis le 25/10/2005 En vigueur

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 26 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 8 juillet 2005.

Avenant Applicable depuis le 24/05/2005 ABROGE

Avenant n° 57 du 24 mai 2005 relatif à la prime de fin d'année

Avenant Applicable depuis le 24/05/2005 ABROGE

Avenant n° 59 du 24 mai 2005 relatif à l'habillement

AVENANT Applicable depuis le 12/04/2005 ABROGE

Remplacement temporaire Avenant n° 56 du 12 avril 2005

AVENANT Applicable depuis le 12/04/2005 ABROGE

Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres Avenant n° 58 du 12 avril 2005

AVENANT Applicable depuis le 12/04/2005 ABROGE

Prime d'ancienneté Avenant n° 60 du 12 avril 2005

Avenant Applicable depuis le 12/04/2005 ABROGE

Avenant n° 58 du 12 avril 2005 relatif aux primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

Avenant Applicable depuis le 12/04/2005 PERIME

Avenant n° 61 du 12 avril 2005 relatif à la valeur du point au 1er juin 2005

ARRETE Applicable depuis le 17/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 17 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2004 ABROGE

Détermination du salaire minimal Avenant n° 53 du 15 juin 2004

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2004 ABROGE

Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2004 PERIME

Salaires Avenant n° 54 du 15 juin 2004

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 19 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 14 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 11/02/2004 ABROGE

Commission nationale paritaire Avenant n° 52 du 11 février 2004

AVENANT Applicable depuis le 23/09/2003 ABROGE

Salaires. Avenant n° 51 du 23 septembre 2003

ARRETE Applicable depuis le 10/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 24 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 24/04/2003 ABROGE

Allocation de départ en retraite Avenant n° 48 du 24 avril 2003

AVENANT Applicable depuis le 24/04/2003 ABROGE

Avenant n° 49 du 24 avril 2003 relatif aux classifications et à la grille indiciaire

AVENANT Applicable depuis le 24/04/2003 ABROGE

Déroulements de carrière Avenant n° 50 du 24 avril 2003

AVENANT Applicable depuis le 24/04/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 46 du 24 avril 2003

ARRETE Applicable depuis le 28/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 9 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 4 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 11 décembre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 12/09/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 45 du 12 septembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 02/01/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 41 du 6 décembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2001 En vigueur

Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 38 du 6 décembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 15 novembre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2001 ABROGE

Annexe I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2001 ABROGE

Annexe I A - Critères classants Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2001 ABROGE

Annexe I B - Niveaux professionnels par catégories Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2001 ABROGE

Annexe I C - Nomenclature des emplois Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2001 ABROGE

Annexe II - Grille indiciaire Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 40 du 11 juillet 2001

ARRETE Applicable depuis le 23/06/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 23 juin 2000.

AVENANT Applicable depuis le 18/04/2000 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 37 du 18 avril 2000

ARRETE Applicable depuis le 02/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 mars 2000.

AVENANT Applicable depuis le 09/12/1999 PERIME

SALAIRES Avenant n° 36 du 9 décembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 08/08/1999 ABROGE

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 29 avril 1999

AVENANT Applicable depuis le 08/08/1999 ABROGE

COMPTE ÉPARGNE - TEMPS Avenant n° 35 du 29 avril 1999

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 août 1999.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 juillet 1999.

AVENANT Applicable depuis le 28/02/1999 En vigueur

Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 16/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 16 février 1999.

AVENANT Applicable depuis le 01/10/1998 En vigueur

Avenant n° 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/10/1998 En vigueur

Avenant n° 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la convention

ARRETE Applicable depuis le 21/03/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 21 mars 1998.

AVENANT Applicable depuis le 11/12/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 31 du 11 décembre 1997

ARRETE Applicable depuis le 08/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 4 juillet 1997.

AVENANT Applicable depuis le 26/06/1997 ABROGE

FAVORISER L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 30 du 26 juin 1997

AVENANT Applicable depuis le 27/02/1997 ABROGE

Avenant n° 29 du 27 février 1997 relatif à la classification

AVENANT Applicable depuis le 27/02/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 28 du 27 février 1997

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 14 mai 1996.

AVENANT Applicable depuis le 30/01/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 27 du 30 janvier 1996

ARRETE Applicable depuis le 05/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 octobre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 27/06/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 26 du 27 juin 1995

ARRETE Applicable depuis le 05/05/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 mai 1995.

AVENANT Applicable depuis le 16/02/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 25 du 16 février 1995

ARRETE Applicable depuis le 19/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 19 juillet 1994.

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 juillet 1994.

AVENANT Applicable depuis le 07/03/1994 PERIME

Modernisation de la grille indiciaire et déroulement de carrière Avenant n° 23 du 7 mars 1994

AVENANT Applicable depuis le 07/03/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 24 du 7 mars 1994

ARRETE Applicable depuis le 24/07/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 24 juillet 1993.

AVENANT Applicable depuis le 25/03/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 22 du 25 mars 1993

AVENANT Applicable depuis le 08/12/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 21 du 8 décembre 1992

ARRETE Applicable depuis le 17/07/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 juillet 1992.

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 juillet 1992.

ARRETE Applicable depuis le 09/04/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992.

AVENANT Applicable depuis le 12/03/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 20 du 12 mars 1992

AVENANT Applicable depuis le 12/12/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 17 du 12 décembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 juin 1991.

AVENANT Applicable depuis le 14/03/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 16 du 14 mars 1991

ARRETE Applicable depuis le 30/01/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991.

AVENANT Applicable depuis le 24/10/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 15 du 24 octobre 1990

ARRETE Applicable depuis le 22/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mai 1990.

ARRETE Applicable depuis le 22/03/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mars 1990.

AVENANT Applicable depuis le 07/03/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 14 du 7 mars 1990

AVENANT Applicable depuis le 23/11/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 13 du 23 novembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1989.

AVENANT Applicable depuis le 30/03/1989 ABROGE

Avenant n° 11 relatif à la médaille de la fédération française. Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 30/03/1989 ABROGE

Commission paritaire nationale Protocole d'accord du 30 mars 1989

AVENANT Applicable depuis le 30/03/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 12 du 30 mars 1989

ARRETE Applicable depuis le 18/02/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 18 février 1989.

ARRETE Applicable depuis le 11/10/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 décembre 1987.

ARRETE Applicable depuis le 09/12/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987.

Annexe Applicable depuis le 07/07/1987 ABROGE

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 25 avril 1986.

ARRETE Applicable depuis le 06/12/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 6 décembre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 22/10/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 11 janvier 1983.

Convention collective nationale Applicable depuis le 16/03/1982 ABROGE

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983.

Annexe Applicable depuis le 16/03/1982 ABROGE

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

Annexe Applicable depuis le 16/03/1982 ABROGE

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

Annexe Applicable depuis le 16/03/1982 En vigueur

Annexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982

Annexe Applicable depuis le 16/03/1982 ABROGE

ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

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