Brochure 3183
IDCC 1182
La convention collective Personnels des ports de plaisance
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises et organismes concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, y compris EPIC et régies de droit public. France métropolitaine, DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon. Exclus : agents sous statut de droit public.
Sommaire de la convention
- Préambule
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Titre Ier : Dispositions générales
- Objet et champ d'application
- Durée, dénonciation, révision
- Avantages acquis
- Publicité
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Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Liberté syndicale et liberté d'opinion
- Exercice du droit syndical dans l'entreprise
- Délégués du personnel
- Comités d'entreprise
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Titre III : Conditions d'emploi
- Chapitre Ier : Contrat de travail
- Chapitre II : Travail des femmes
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Titre IV : Durée du travail, congés, absences
- Durée du travail et repos hebdomadaire
- Congés payés
- Congés sans rémunération
- Autorisations d'absences pour événements familiaux
- Justification de l'absence
- Jours fériés
- Equipes chevauchantes
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Titre V : Rémunération
- Détermination du salaire minimal
- Heures supplémentaires
- Rémunération du travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
- Prime d'ancienneté
- Indemnité de licenciement
- Allocation de départ en retraite
- Prime de fin d'année
- Primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
- Prime de panier
- Allocation à l'occasion du mariage.
- Habillement.
- Vêtements de travail
-
Titre VI : Hygiène, sécurité, maladie, prévoyance
- Comité d'hygiène et de sécurité
- Médecine du travail
- Indemnisation maladie
- Retraite complémentaire
-
Titre VII : Formation
- Apprentissage
- Formation professionnelle et permanente
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Titre VIII : Application de la convention collective
- Commission paritaire nationale
- Dépôt légal
- Adhésion
- Date d'application
Mieux comprendre
- Informations Convention 3183
- Sommaire de la convention 3183
- Les textes attachés de la 3183
- Lexique juridique convention collective