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Centre Convention Collective
Brochure 3178 IDCC 200

Les textes attachés — Exploitations frigorifiques

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (98 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2025

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023

Avenant Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 09/03/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes

Avenant Applicable depuis le 12/06/2020 En vigueur

Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 28/05/2019 En vigueur

Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 21/02/2019 ABROGE

Accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018

Avenant Applicable depuis le 22/09/2017 En vigueur

Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016

Avenant Applicable depuis le 21/04/2015 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 12/06/2013 En vigueur

Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 30/05/2011 En vigueur

Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 02/11/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 02/11/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 02/11/2010 ABROGE

Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit

Avenant Applicable depuis le 30/09/2009 En vigueur

Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 18/09/2008 En vigueur

Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 29/01/2008 En vigueur

Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 06/09/2007 En vigueur

Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007

Avenant Applicable depuis le 26/06/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 06/06/2007 En vigueur

Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 27 mars 2007.

ARRETE Applicable depuis le 28/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 28 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 01/09/2006 En vigueur

Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés

AVENANT Applicable depuis le 21/06/2006 En vigueur

Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 14/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 14 décembre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 27/10/2005 ABROGE

Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté Accord du 27 octobre 2005

Avenant Applicable depuis le 04/07/2005 En vigueur

Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005

ACCORD Applicable depuis le 28/04/2005 En vigueur

Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2005 En vigueur

Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 16/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 16 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2005 En vigueur

Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 10/05/2004 En vigueur

Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

AVENANT Applicable depuis le 10/05/2004 En vigueur

Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 19 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 31/05/2003 En vigueur

Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

AVENANT Applicable depuis le 31/05/2003 ABROGE

Avenant du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit

AVENANT Applicable depuis le 31/05/2003 En vigueur

Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 12/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 15 juin 2002.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 62 du 14 février 2001

AVENANT Applicable depuis le 01/11/1999 ABROGE

REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 30 octobre 1999.

ACCORD Applicable depuis le 09/08/1999 En vigueur

Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 09/08/1999 En vigueur

Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 09/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 8 août 1999.

AVENANT Applicable depuis le 09/10/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 60 du 9 octobre 1998

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 5 juillet 1997.

AVENANT Applicable depuis le 30/01/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 59 du 30 janvier 1997

ARRETE Applicable depuis le 25/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 25 juillet 1996.

AVENANT Applicable depuis le 03/01/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 56 du 3 janvier 1996

AVENANT Applicable depuis le 03/01/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 55 du 3 janvier 1996

AVENANT Applicable depuis le 17/11/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 54 du 17 novembre 1993

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

Annexe III A Accord du 13 novembre 1992

ARRETE Applicable depuis le 23/03/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 23 mars 1993.

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

Annexe I Accord du 13 novembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

Annexe II Accord du 13 novembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

Annexe III B Accord du 13 novembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 23/03/1993 ABROGE

Annexe III C Accord du 13 novembre 1992

AVENANT Applicable depuis le 13/11/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant 53 du 13 novembre 1992

ARRETE Applicable depuis le 17/03/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 17 mars 1992.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1992 En vigueur

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1992 En vigueur

Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires

AVENANT Applicable depuis le 14/11/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant 52 du 14 novembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 29/11/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant 50 du 28 novembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 23/08/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JORF 23 août 1989.

ARRETE Applicable depuis le 13/05/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction des nouvelles technologies dans les exploitations frigorifiques. JORF 13 mai 1989.

AVENANT Applicable depuis le 29/11/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant 48 du 29 novembre 1988

Accord Applicable depuis le 29/11/1988 En vigueur

Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies

Accord Applicable depuis le 29/11/1988 En vigueur

Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JONC 19 mars 1982.

ARRETE Applicable depuis le 22/08/1964 En vigueur

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 22 août 1964.

ARRETE Applicable depuis le 03/12/1961 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 3 décembre 1961.

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/07/1956 En vigueur

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

Annexe Applicable depuis le 01/07/1956 En vigueur

Annexe IV Cadres

Annexe Applicable depuis le 01/07/1956 En vigueur

Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Annexe Applicable depuis le 01/07/1956 En vigueur

Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)

Annexe Applicable depuis le 01/07/1956 En vigueur

Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956