Brochure 3178
IDCC 200
Les textes attachés — Exploitations frigorifiques
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (98 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2024
En vigueur
Avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2021
En vigueur
Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 09/03/2021
En vigueur
Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2020
En vigueur
Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 28/05/2019
En vigueur
Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Accord
Applicable depuis le 21/02/2019
ABROGE
Accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
Avenant
Applicable depuis le 22/09/2017
En vigueur
Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2017
En vigueur
Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016
Avenant
Applicable depuis le 21/04/2015
En vigueur
Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2013
En vigueur
Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2012
En vigueur
Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 30/05/2011
En vigueur
Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 02/11/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 02/11/2010
En vigueur
Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 02/11/2010
ABROGE
Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
Avenant
Applicable depuis le 30/09/2009
En vigueur
Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 18/09/2008
En vigueur
Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008
Avenant
Applicable depuis le 29/01/2008
En vigueur
Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 06/09/2007
En vigueur
Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2007
En vigueur
Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 06/06/2007
En vigueur
Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 27 mars 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 28 octobre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 01/09/2006
En vigueur
Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés
AVENANT
Applicable depuis le 21/06/2006
En vigueur
Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 14/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 14 décembre 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 27/10/2005
ABROGE
Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté Accord du 27 octobre 2005
Avenant
Applicable depuis le 04/07/2005
En vigueur
Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 28/04/2005
En vigueur
Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 28/04/2005
En vigueur
Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 16 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2005
En vigueur
Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 10/05/2004
En vigueur
Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
AVENANT
Applicable depuis le 10/05/2004
En vigueur
Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 19 décembre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 31/05/2003
En vigueur
Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
AVENANT
Applicable depuis le 31/05/2003
ABROGE
Avenant du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 31/05/2003
En vigueur
Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 12/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 15 juin 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 62 du 14 février 2001
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/1999
ABROGE
REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999
ARRETE
Applicable depuis le 30/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 30 octobre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 09/08/1999
En vigueur
Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 09/08/1999
En vigueur
Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 09/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 8 août 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 09/10/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 60 du 9 octobre 1998
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 5 juillet 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 30/01/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 59 du 30 janvier 1997
ARRETE
Applicable depuis le 25/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 25 juillet 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 03/01/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 56 du 3 janvier 1996
AVENANT
Applicable depuis le 03/01/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 55 du 3 janvier 1996
AVENANT
Applicable depuis le 17/11/1993
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 54 du 17 novembre 1993
ACCORD
Applicable depuis le 23/03/1993
ABROGE
Annexe III A Accord du 13 novembre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 23/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 23 mars 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 23/03/1993
ABROGE
APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 23/03/1993
ABROGE
Annexe I Accord du 13 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 23/03/1993
ABROGE
Annexe II Accord du 13 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 23/03/1993
ABROGE
Annexe III B Accord du 13 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 23/03/1993
ABROGE
Annexe III C Accord du 13 novembre 1992
AVENANT
Applicable depuis le 13/11/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant 53 du 13 novembre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 17/03/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 17 mars 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1992
En vigueur
PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1992
En vigueur
Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/1991
ABROGE
SALAIRES Avenant 52 du 14 novembre 1991
AVENANT
Applicable depuis le 29/11/1989
ABROGE
SALAIRES Avenant 50 du 28 novembre 1989
ARRETE
Applicable depuis le 23/08/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JORF 23 août 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 13/05/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction des nouvelles technologies dans les exploitations frigorifiques. JORF 13 mai 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 29/11/1988
ABROGE
SALAIRES Avenant 48 du 29 novembre 1988
Accord
Applicable depuis le 29/11/1988
En vigueur
Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies
Accord
Applicable depuis le 29/11/1988
En vigueur
Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 19/03/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JONC 19 mars 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 22/08/1964
En vigueur
Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 22 août 1964.
ARRETE
Applicable depuis le 03/12/1961
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 3 décembre 1961.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/07/1956
En vigueur
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
Annexe
Applicable depuis le 01/07/1956
En vigueur
Annexe IV Cadres
Annexe
Applicable depuis le 01/07/1956
En vigueur
Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Annexe
Applicable depuis le 01/07/1956
En vigueur
Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)
Annexe
Applicable depuis le 01/07/1956
En vigueur
Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956
Mieux comprendre
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- Sommaire de la convention 3178
- Les textes attachés de la 3178
- Lexique juridique convention collective