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Brochure 3178 IDCC 200

La convention collective Exploitations frigorifiques

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises dont l'activité exclusive ou principale est l'exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel (NAF 52.10A). Application sur l'ensemble du territoire national. Toutes catégories de salariés, des annexes fixant les conditions propres à chacune.

Sommaire de la convention

  • Clauses communes
    • OBJET DE LA CONVENTION : CHAMP D'APPLICATION.
    • Objet de la convention
      • Art. 1er Champ d'application
    • Durée de la convention
      • Art. 2
    • Révision
      • Art. 3
    • Modalité de dénonciation
      • Art. 4
    • Conventions et accords antérieurs
      • Art. 5
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Art. 6
      • Art. 7
      • Art. 6
      • Art. 6 bis
      • Art. 7
    • Panneaux d'affichage
      • Art. 8
      • Art. 8
  • Délégués du personnel
    • Nombre de délégués
      • Art. 9
    • Election de délégués. - Collèges électoraux
      • Art. 10
    • Electorat. - Eligibilité
      • Art. 11
      • Art. 12
      • Art. 13
    • Organisation des élections
      • Art. 14
      • Art. 15
      • Art. 16
    • Scrutin
      • Art. 17
      • Art. 18
    • Dépouillement du scrutin
      • Art. 19
      • Art. 20
      • Art. 21
    • Durée du mandat
      • Art. 22
      • Art. 23
    • Mission et exercice du mandat des délégués
      • Art. 26
      • Art. 24
      • Art. 25
      • Art. 26
    • Licenciement des délégués du personnel
      • Art. 27
  • Comités d'entreprise
    • Création et composition
      • Art. 28
      • Art. 29
    • Electorat. - Eligibilité
      • Art. 30
      • Art. 31
    • Elections
      • Art. 32
      • Art. 33
    • Mission des comités
      • Art. 34
      • Art. 34
    • Financement
      • Art. 35
      • Art. 35
    • Fonctionnement
      • Art. 37
      • Art. 36
      • Art. 37
    • Comité d'établissement et comité central
      • Art. 38
      • Art. 39
    • Licenciement des membres des comités d'entreprise
      • Art. 40
    • Comité d'hygiène et de sécurité
      • Art. 40 bis
  • Embauchage
    • Art. 41
    • Art. 42
    • Art. 43
    • Art. 44
    • Art. 45
  • Salaires
    • Art. 46
    • Art. 46
  • Mensualisation
    • Art. 46 bis
  • Contrats à durée déterminée
    • Art. 46 ter
  • Exécution du contrat de travail - Promotion
    • Art. 47
  • Mutations
    • Art. 48
    • Art. 48
  • Emplois multiples
    • Art. 49
  • Absences pour maladie ou accident
    • Art. 50
    • Art. 50
  • Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)
  • Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
    • Art. 50 bis
    • Art. 50 ter
    • Art. 51
    • Art. 52
  • Bulletin de paie
    • Art. 53
    • Art. 53
  • Résiliation du contrat de travail
    • Art. 54
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 54 bis
  • Délai-congé. - Indemnité de préavis
    • Art. 55 (1)
  • Recherche d'emploi
    • Art. 56
  • Licenciements collectifs
    • Art. 57
  • Certificat de travail
    • Art. 58
  • Durée du travail
    • Art. 59
  • Réduction de la durée hebdomadaire du travail
    • Art. 59 bis (1)
  • Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
    • Art. 60
    • Art. 60 bis
  • Travail de nuit
  • Apprentissage. - Formation professionnelle (1)
    • Art. 62
  • Hygiène et sécurité
    • Art. 63
    • Art. 63
  • Visites médicales des chauffeurs
    • Art. 63 bis
  • Congés payés
    • Art. 64
    • Art. 68
    • Art. 72
    • Art. 64
    • Art. 65
    • Art. 66
    • Art. 67
    • Art. 68
    • Art. 69 (1)
    • Art. 70
    • Art. 71
    • Art. 72
  • Jours fériés
    • Art. 73
  • Travail des femmes et des jeunes
    • Art. 75 (1)
    • Art. 74
    • Art. 75
  • Départ en retraite
    • Art. 76
  • Retraite complémentaire
    • Art. 76 bis (1)
  • Garantie décès. - Invalidité
  • Conciliation
  • Publicité
    • Art. 78
  • Adhésions
    • Art. 79
  • Régime de prévoyance
    • Art. 80 Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
    • Art. 81 Salaire de référence
    • Art. 82 Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
    • Art. 83 Garantie incapacité de travail
    • Art. 84 Garantie invalidité
    • Art. 85 Garantie décès
    • Art. 86 Garantie invalidité absolue et définitive (3e catégorie de la sécurité sociale)
    • Art. 87 Garantie allocation frais d'obsèques
    • Art. 88 Garantie rente éducation
    • Art. 89 Garantie rente handicap
    • Art. 90 Revalorisations des prestations
    • Art. 91 Portabilité du régime de prévoyance collective
    • Art. 92 Cotisations
    • Art. 93 Désignation des organismes assureurs
    • Art. 94 Clause de sauvegarde
    • Art. 95 Reprise des encours
    • Art. 96 Changement d'organismes assureurs
    • Art. 97 Provision pour égalisation
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