Brochure 3175 IDCC 1909

La convention collective Organismes de tourisme

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Champ d'application

Salariés de droit privé et employeurs des organismes de tourisme (commerciaux ou non, groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux) facilitant l'accueil et le séjour des touristes, codes NAF 7911Z, 7912Z, 7990Z, 9499Z, 8413Z, 9004Z, sur le territoire national (métropole et DOM). Exclus : agences de voyages et tourisme social et familial.

Sommaire de la convention

Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1er
- Durée, dénonciation, révision
  - Art. 2
- Avantages acquis
  - Art. 3
Chapitre II : Droit syndical
- Principes
  - Art. 4
- Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales
  - Art. 5
- Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales
  - Art. 6
- Modalités d'exercice du droit syndical
  - Art. 7
Chapitre III : Représentation du personnel
- Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel
  - Art. 8
- Licenciement des représentants du personnel
  - Art. 9
Chapitre IV : Embauchage
- Départ à la retraite
Chapitre IV : Contrats de travail
- Rappel des principes
  - Art. 10
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
  - Art. 11
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
  - Art. 12
Chapitre V : Indemnités
- Indemnités
  - Art. 13
- Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit
  - Art. 14
- Indemnité en période de maladie ou d'accident
  - Art. 15
Chapitre VI : Durée du travail
- Travail effectif et repos hebdomadaire
  - Art. 16
- Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
  - Art. 17
- Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur
  - Art. 18
Chapitre VII : Rémunération
- Salaires
  - Art. 19
- Prime d'ancienneté
  - Art. 20
- Gratification
  - Art. 21
Chapitre VIII : Prévoyance
- Salariés non cadres
  - Art. 22
- Salariés cadres
  - Art. 23
Chapitre IX : Congés
- Durée des congés payés
  - Art. 24
- Fractionnement
  - Art. 25
- Maladie en cours de congé payé
  - Art. 26
- Congés spéciaux
  - Art. 27
- Autres congés
  - Art. 28
Chapitre X : Formation professionnelle
Chapitre X : Formation professionnelle
- Préambule
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Plan de formation
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Congé individuel de formation (CIF)
- Contrats de professionnalisation
- Périodes de professionnalisation
- Contributions
- Répartition de la contribution professionnalisation
- Apprentissage
- Observatoire
- Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
- Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
- Composition
- Objectifs
- Missions
- Organisation
- Objectif de la CPNEF
- Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations
- Les missions de la CPNEF (formation et emploi)
- Organisation de la CPNEF
- Maintien des avenants antérieurs
Chapitre X : Formation professionnelle
- Préambule
- Art. 1 Plan de formation
- Art. 2 Professionnalisation
- Art. 3 Apprentissage
- Art. 4 Périodes de professionnalisation
- Art. 5 Formations à l'initiative du salarié
- Art. 6 Outils d'orientation
- Art. 7 Jury d'examen
- Art. 8 Outils de pilotage de la politique de formation
- Art. 9 Participation au développement de la formation continue
Chapitre XI : Interprétation, conciliation
- Composition. - Rôle. - Fonctionnement de la CPNIC
- Saisine de la commission
- Procédure d'application et d'extension
- Modèle de fiche de saisine
Chapitre XII : Qualification des emplois
- Préambule à la grille de qualification des emplois
- Qualification des emplois
Chapitre XII : Classification
- Art. 37 Principes de classification
- Art. 37.1 Principes
- Art. 37.2 Méthodologie de classification
- Art. 37.3 Classification et détermination du salaire
- Art. 37.4 Évaluation du positionnement du salarié
- Art. 38 Définition des catégories professionnelles
- Art. 39 Détermination du niveau au sein de la catégorie professionnelle (ou échelon)
- Art. 39.1 Employés
- Art. 39.2 Agent de maîtrise/technicien
- Art. 39.3 Cadres
- Art. 40 Lexique
Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
- Formation professionnelle.
- Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation
- Objectifs de la commission paritaire nationale emploi-formation
- Missions de la commission paritaire nationale emploi-formation
- Organisation de la commission paritaire emploi-formation
- Litiges et contrôle
Chapitre XIV : Interprétation - Conciliation
- Composition de la commission paritaire nationale d'interprétation de la convention collective - Rôle - Fonctionnement.
- Procédure d'application et d'extension.

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