Brochure 3171
IDCC 715
La convention collective Instruments à écrire et des industries connexes
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Fabrication d'articles de bureau et d'instruments à écrire (stylos, porte-plume, porte-mines, crayons, plumes métalliques, agrafeurs, perforateurs, etc.) ainsi que importateurs et manufacturiers de ces articles, hors champ de la chimie. Territoire métropolitain et DOM. Salariés de toutes catégories des deux sexes, conditions particulières fixées par annexes.
Sommaire de la convention
- Clauses générales
-
Objet de la convention-Champ d'application
- Art. 1
-
Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation
- Art. 2
-
Avantages acquis
- Art. 3
-
Liberté d'option-Droit syndical
- Art. 4
-
Autorisation d'absence
- Art. 5
-
Délégués du personnel
- Art. 6
-
Comité d'entreprise
- Art. 7
-
Panneaux d'affichage
- Art. 8
-
Période d'essai
- Art. 9
-
Embauchage
- Art. 10
-
Promotion
- Art. 11
-
Bulletin de paie
- Art. 12
-
Ancienneté
- Art. 13
-
Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
- Art. 14
-
Absences
- Art. 15
-
Conditions de travail des jeunes et des femmes
- Art. 16
- Art. 17
-
Durée du travail-Heures supplémentaires (1)
- Art. 18
-
Travail à temps partiel
- Art. 19
-
Emploi du personnel temporaire
- Art. 20
-
Chômage partiel
- Art. 21
-
Congés payés
- Art. 22
-
Absences payées pour événements de famille et divers
- Art. 23
-
Salaires mensuels minimaux garantis (1)
- Art. 24
-
Indemnité d'emploi
- Art. 25
-
Jeunes salariés-Abattement d'âge
- Art. 26
-
Handicapés physiques et mutilés de guerre
- Art. 27
-
Hygiène et sécurité
- Art. 28
-
Apprentissage
- Art. 29
-
Formation professionnelle continue
- Art. 30
-
Licenciements
- Art. 31
-
Sécurité de l'emploi
- Art. 32
-
Préavis
- Art. 33
-
Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine
- Art. 34
-
Retraite complémentaire
- Art. 35
-
Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
- Art. 36
-
Commission paritaire nationale d'interprétation
- Art. 37
-
Conflits collectifs du travail
- Art. 38
-
Dépôt de la convention
- Art. 39
-
Résiliation de la convention
- Art. 40
Mieux comprendre
- Informations Convention 3171
- Sommaire de la convention 3171
- Les textes attachés de la 3171
- Lexique juridique convention collective