Textes attachés à la convention collective 3169

Avenant Applicable depuis le 19/12/2025 En vigueur

Avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 1er « Objet et durée de la convention »)

Accord Applicable depuis le 10/07/2025 En vigueur

Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

Avenant Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 19/12/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective

Accord Applicable depuis le 21/11/2024 En vigueur

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires

Avenant Applicable depuis le 24/10/2024 En vigueur

Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP »)

Accord de substitution Applicable depuis le 10/06/2024 En vigueur

Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 05/04/2024 En vigueur

Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019

Accord Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord Applicable depuis le 09/07/2022 En vigueur

Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022

Avenant Applicable depuis le 18/05/2022 DENONCE

Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019

Adhésion par lettre Applicable depuis le 04/02/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018

Accord Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels

Avenant Applicable depuis le 13/01/2021 DENONCE

Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives

Accord Applicable depuis le 16/12/2020 En vigueur

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 13/03/2020 En vigueur

Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)

Accord Applicable depuis le 22/01/2020 En vigueur

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 18/12/2019 DENONCE

Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8

Avenant Applicable depuis le 18/12/2019 En vigueur

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

Accord professionnel Applicable depuis le 18/06/2019 PERIME

Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)

Accord Applicable depuis le 15/06/2019 DENONCE

Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives

Accord professionnel Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)

Accord Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)

Avenant Applicable depuis le 29/05/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)

Accord Applicable depuis le 06/12/2017 En vigueur

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)

Avenant Applicable depuis le 12/01/2017 En vigueur

Avenant du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)

Accord Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)

Convention collective nationale Applicable depuis le 04/04/2016 En vigueur

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 07/01/2015 En vigueur

Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 à l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 17/01/2014 En vigueur

Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 17/12/2013 En vigueur

Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Adhésion par lettre Applicable depuis le 18/10/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Avenant n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 27/06/2012 En vigueur

Ile-de-France Avenant n° 73 du 27 juin 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Avenant Applicable depuis le 11/01/2012 En vigueur

Avenant n° 72 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 29/06/2011 En vigueur

Ile-de-France Accord n° 71 du 29 juin 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 17/11/2010 En vigueur

Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 30/06/2010 En vigueur

Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 30/06/2010 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010

Avenant Applicable depuis le 13/01/2010 En vigueur

Avenant n° 68 du 13 janvier 2010 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre Applicable depuis le 07/07/2009 En vigueur

Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 08/04/2009 En vigueur

Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 08/04/2009 En vigueur

Région parisienne Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 28/01/2009 En vigueur

Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 13/01/2009 En vigueur

Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

National Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Ile-de-France Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Région parisienne Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 25/06/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 16/01/2008 En vigueur

Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Avenant Applicable depuis le 16/01/2008 En vigueur

Région parisienne Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 27/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 27 juillet 2007.

Avenant Applicable depuis le 04/07/2007 En vigueur

Région parisienne Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

Avenant Applicable depuis le 04/07/2007 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

ARRETE Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

ARRETE Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

ARRETE Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

AVENANT Applicable depuis le 10/01/2007 En vigueur

Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance Avenant n° 4 du 10 janvier 2007

AVENANT Applicable depuis le 10/01/2007 En vigueur

Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 10/01/2007 En vigueur

Paris - Ile-de-France Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 10/01/2007 En vigueur

Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 3 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 1er novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 29 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2006 ABROGE

Avenant n° 61 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 25 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 11/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 11 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 05/04/2006 En vigueur

Avenant n° 10 du 5 avril 2006 relatif à la nomenclature et à la définition des emplois

AVENANT Applicable depuis le 11/01/2006 En vigueur

Avenant à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 janvier 2006

AVENANT Applicable depuis le 11/01/2006 En vigueur

Avenant n° 60 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 17/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 17 novembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 07/09/2005 En vigueur

Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2005 ABROGE

Avenant n° 59 du 6 juillet 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 5 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 25/03/2005 En vigueur

Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

AVENANT Applicable depuis le 12/01/2005 ABROGE

Région parisienne Avenant n° 58 du 12 janvier 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 12/01/2005 ABROGE

Avenant n° 58 du 12 janvier 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 11 décembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2004 ABROGE

Avenant n° 57 du 7 juillet 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2004 ABROGE

Avenant n° 57 du 7 juillet 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/03/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 25 mars 2004.

AVENANT Applicable depuis le 07/01/2004 ABROGE

Région parisienne Avenant n° 56 du 7 janvier 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 07/01/2004 ABROGE

Avenant n° 56 du 7 janvier 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 09/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 21 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 14 octobre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2003 ABROGE

Région parisienne Avenant n° 55 du 1 juillet 2003 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2003 ABROGE

Région parisienne Avenant n° 55 du 1 juillet 2003 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 02/04/2003 En vigueur

Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003

AVENANT Applicable depuis le 02/04/2003 En vigueur

Avenant n° 7 du 2 avril 2003 relatif à l'insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention)

ARRETE Applicable depuis le 28/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 9 avril 2003.

ACCORD Applicable depuis le 08/01/2003 ABROGE

Accord n° 54 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 08/01/2003 ABROGE

Région parisienne Accord n° 54 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 5 novembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2002 ABROGE

Région parisienne Avenant n° 53 du 10 juillet 2002 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2002 ABROGE

Avenant n° 53 du 10 juillet 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 juillet 2002.

ARRETE Applicable depuis le 18/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2002.

AVENANT Applicable depuis le 16/01/2002 ABROGE

Avenant n° 52 du 16 janvier 2002 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 02/01/2002 En vigueur

Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI

ACCORD Applicable depuis le 01/01/2002 ABROGE

Région parisienne Accord n° 52 du 16 janvier 2001 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 26/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 3 novembre 2001. JORF 1er janvier 2002.

ARRETE Applicable depuis le 25/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 3 novembre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2001 ABROGE

Avenant n° 51 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2001 ABROGE

Région parisienne Avenant n° 51 du 11 juillet 2001relatif aux salaires des collaborateurs

ARRETE Applicable depuis le 26/06/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2001.

AVENANT Applicable depuis le 17/01/2001 ABROGE

Ile-de-France Avenant n° 50 du 17 janvier 2001 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

AVENANT Applicable depuis le 17/01/2001 ABROGE

Avenant n° 50 du 17 janvier 2001 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 06/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 6 octobre 2000.

ACCORD Applicable depuis le 12/07/2000 ABROGE

Accord n° 49 du 12 juillet 2000 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ACCORD Applicable depuis le 01/07/2000 ABROGE

Ile-de-France Accord n° 49 du 12 juillet 2000 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 18/04/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 18 avril 2000.

AVENANT Applicable depuis le 29/02/2000 En vigueur

Avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme

ARRETE Applicable depuis le 29/02/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 29 février 2000.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2000 ABROGE

Avenant n° 48 du 12 janvier 2000 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2000 ABROGE

Ile-de-France Avenant n° 48 du 12 janvier 2000 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 21 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 13/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 13 octobre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1999 ABROGE

Avenant n° 47 du 30 avril 1999 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1999 ABROGE

Ile-de-France Avenant n° 47 du 30 avril 1999 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 19 mars 1999.

AVENANT Applicable depuis le 20/01/1999 En vigueur

Avenant du 20 janvier 1999 relatif à la retraite et à la prévoyance

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/01/1999 ABROGE

Accord national n° 46 du 12 janvier 1999 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 01/01/1999 ABROGE

Ile-de-France Accord régional n° 46 du 12 janvier 1999 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 01/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 1er janvier 1999.

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1998 ABROGE

Accord n° 45 du 30 juin 1998 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1998 ABROGE

Ile-de-France Accord n° 45 du 30 juin 1998 relatif aux salaires des collaborateurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 15/04/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 15 avril 1998.

AVENANT Applicable depuis le 28/01/1998 ABROGE

Ile-de-France Avenant n° 44 du 28 janvier 1998 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 28/01/1998 ABROGE

Avenant n° 44 du 28 janvier 1998 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 30 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 21 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 octobre 1997.

ACCORD Applicable depuis le 26/06/1997 ABROGE

Ile-de-France Accord n° 43 du 26 juin 1997 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 26/06/1997 ABROGE

National Accord n° 43 du 26 juin 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 8 mai 1997.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 8 mai 1997.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

Accord national n° 42 du 12 février 1997 relatif aux salaires

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

Ile-de-France Accord régional n° 42 du 12 février 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 05/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 5 octobre 1996.

ACCORD Applicable depuis le 04/07/1996 ABROGE

Accord n° 41 du 4 juillet 1996 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 04/07/1996 ABROGE

Ile-de-France Accord n° 41 du 4 juillet 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 13/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 13 avril 1996.

ACCORD Applicable depuis le 04/01/1996 En vigueur

Accord n° 40 du 4 janvier 1996 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 04/01/1996 ABROGE

Ile-de-France Accord n° 40 du 4 janvier 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 12/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 12 octobre 1995.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/07/1995 ABROGE

Accord national n° 39 du 12 juillet 1995 relatif aux salaires

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 01/07/1995 ABROGE

Ile-de-France Accord régional n° 39 du 12 juillet 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 29 juin 1995.

ACCORD Applicable depuis le 21/03/1995 En vigueur

Accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

Accord national n° 38 du 21 mars 1995 relatif aux salaires

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 01/01/1995 ABROGE

Ile-de-France Accord régional n° 38 du 21 mars 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 23/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 23 octobre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 12/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 12 octobre 1994.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/07/1994 ABROGE

Accord national n° 37 du 6 juillet 1994 relatif aux salaires

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 01/07/1994 ABROGE

Ile-de-France Accord régional n° 37 du 6 juillet 1994 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/06/1994 En vigueur

Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger

ARRETE Applicable depuis le 19/05/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 19 mai 1994.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

Accord national du 13 janvier 1994 relatif aux salaires

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

Ile-de-France Accord régional 36 du 13 janvier 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 27/10/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 27 octobre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1993 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 14 octobre 1993.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/07/1993 ABROGE

Accord national du 30 juin 1993 relatif aux salaires

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 01/07/1993 ABROGE

Ile-de-France Accord régional du 30 juin 1993 relatif aux salaires

Convention collective nationale Applicable depuis le 16/04/1993 PERIME

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 16/04/1993 ABROGE

Annexe I - Nomenclature et définition des emplois

Annexe Applicable depuis le 16/04/1993 En vigueur

Annexe II - Mise en place et fonctionnement des commissions

Annexe Applicable depuis le 16/04/1993 En vigueur

Les textes attachés — Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la...

Avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 1er « Objet et durée de la convention »)

Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime prévoyance

Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires

Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP »)

Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective

Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019

Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022

Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019

Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018

Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels

Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020

Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)

Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)

Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)

Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance

Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)

Avenant du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)

Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé

Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF

Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 à l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention

Avenant n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Ile-de-France Avenant n° 73 du 27 juin 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Avenant n° 72 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

Ile-de-France Accord n° 71 du 29 juin 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010

Avenant n° 68 du 13 janvier 2010 relatif aux salaires

Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention

Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Région parisienne Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001

Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2

Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

National Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Ile-de-France Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Région parisienne Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Région parisienne Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 27 juillet 2007.

Région parisienne Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007.

Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance Avenant n° 4 du 10 janvier 2007

Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle

Paris - Ile-de-France Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires