Brochure 3168
IDCC 1147
Les textes attachés — Personnel des cabinets médicaux
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (133 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 23/07/2022
En vigueur
Adhésion par lettre du 23 juin 2022 d'Avenir Spé à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022
Avenant
Applicable depuis le 04/05/2022
En vigueur
Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche
Avenant
Applicable depuis le 19/01/2022
En vigueur
Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle
Avenant
Applicable depuis le 19/01/2022
En vigueur
Avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant
Applicable depuis le 19/01/2022
En vigueur
Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 26/11/2021
En vigueur
Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 25/06/2021
En vigueur
Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 08/01/2021
En vigueur
Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2019
ABROGE
Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2019
En vigueur
Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2018
En vigueur
Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2015
ABROGE
Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 24/10/2014
En vigueur
Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 06/02/2014
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 30/01/2014
En vigueur
Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2013
En vigueur
Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2012
En vigueur
Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 03/10/2012
En vigueur
Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2011
En vigueur
Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective
Avenant
Applicable depuis le 24/08/2011
En vigueur
Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2010
En vigueur
Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Avenant
Applicable depuis le 02/06/2010
En vigueur
Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 16/12/2009
En vigueur
Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 14/01/2009
En vigueur
Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2008
En vigueur
Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 09/01/2008
En vigueur
Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 09/01/2008
En vigueur
Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
Avenant
Applicable depuis le 29/08/2007
En vigueur
Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)
ARRETE
Applicable depuis le 24/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 24/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 05/12/2006
En vigueur
Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 05/12/2006
En vigueur
Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 05/12/2006
En vigueur
Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 01/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 1er novembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 23 juin 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/2006
En vigueur
Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 10 février 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 15 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 8 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 07/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 7 juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/2005
En vigueur
Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
ADDITIF
Applicable depuis le 14/01/2005
En vigueur
Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
Additif
Applicable depuis le 14/01/2005
En vigueur
Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 14/01/2005
En vigueur
Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005
AVENANT
Applicable depuis le 14/01/2005
ABROGE
Salaires Avenant n° 42 du 14 janvier 2005
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2004
En vigueur
Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2004
En vigueur
Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 21/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 16/11/2004
En vigueur
Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 29/07/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 39 du 29 juillet 2004
ARRETE
Applicable depuis le 15/03/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 27 mars 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 26/08/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 août 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 18 juillet 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 22/03/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 37 du 22 mars 2000
AVENANT
Applicable depuis le 22/03/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 38 du 10 octobre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 30/01/2000
En vigueur
Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 16/02/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 février 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 28/10/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 35 du 28 octobre 1998
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 avril 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 20/12/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 20 décembre 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 03/09/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 33 du 3 septembre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 09/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 juillet 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 22/01/1997
ABROGE
ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997
ARRETE
Applicable depuis le 16/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 octobre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 21/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 juin 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 15/05/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 27 du 15 mai 1996
ARRETE
Applicable depuis le 29/12/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 décembre 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 26/10/1995
ABROGE
Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
AVENANT
Applicable depuis le 06/04/1995
ABROGE
ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995
AVENANT
Applicable depuis le 06/04/1995
En vigueur
Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais
ARRETE
Applicable depuis le 15/03/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 15 mars 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 24 du 1 décembre 1994
ARRETE
Applicable depuis le 19/07/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 19 juillet 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 16/12/1993
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 22 du 16 décembre 1993
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 04/10/1993
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 1er avril 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 10/12/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 21 du 10 décembre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 12/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 12 mai 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 28/02/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 28 février 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 23/01/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 20 du 23 janvier 1992
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/1991
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 19 du 31 octobre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 26/04/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 avril 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 06/02/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 6 février 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 17/01/1991
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 18 du 17 janvier 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/10/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 17 du 10 octobre 1990
AVENANT
Applicable depuis le 02/05/1990
En vigueur
Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 02/05/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 16 du 2 mai 1990
ARRETE
Applicable depuis le 07/04/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 7 avril 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/1989
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 15 du 20 décembre 1989
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 8 juillet 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 28/03/1989
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 14 du 28 mars 1989
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/1988
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 novembre 1988.
AVENANT
Applicable depuis le 14/06/1988
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 13 du 14 juin 1988
AVENANT
Applicable depuis le 14/06/1988
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 13 du 14 juin 1988
ARRETE
Applicable depuis le 27/04/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 27 avril 1988.
AVENANT
Applicable depuis le 08/12/1987
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 12 du 8 décembre 1987
ARRETE
Applicable depuis le 09/07/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 08/10/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 8 octobre 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 24 décembre 1985.
AVENANT
Applicable depuis le 18/06/1985
En vigueur
Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue
ARRETE
Applicable depuis le 02/05/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 2 mai 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 11/10/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 11 octobre 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 06/03/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 6 mars 1984.
Accord
Applicable depuis le 07/10/1983
En vigueur
Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires
ARRETE
Applicable depuis le 17/09/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 17 septembre 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 20/05/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 20 mai 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 09/12/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 9 décembre 1982.
ACCORD
Applicable depuis le 23/08/1982
ABROGE
REGIME DE PREVOYANCE Accord du 23 août 1982
AVENANT
Applicable depuis le 23/04/1982
En vigueur
Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail
Convention collective nationale
Applicable depuis le 12/02/1982
En vigueur
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
ARRETE
Applicable depuis le 12/02/1982
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JONC 12 février 1982.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3168
- Sommaire de la convention 3168
- Les textes attachés de la 3168
- Lexique juridique convention collective