Brochure 3168 IDCC 1147

La convention collective Personnel des cabinets médicaux

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Champ d'application

Employeurs exerçant la médecine libérale sous toute forme et tout lieu (cabinet, clinique, hôpital, établissement de soins), sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires et maisons de santé pluridisciplinaires comptant au moins un médecin libéral, et leurs salariés. Exclu : personnel travaillant aussi au domicile du médecin. Territoire national, hors DOM.

Sommaire de la convention

Titre I : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1er
- Durée, révision, dénonciation
  - Art. 2
- Avantages acquis
  - Art. 3
- Date d'application
  - Art. 4
- Contrat à durée déterminée
  - Art. 5
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Liberté syndicale, liberté d'opinion
  - Art. 6
- Exercice du droit syndical
  - Art. 7
- Absence pour exercer une fonction syndicale
  - Art. 8
- Elections des délégués du personnel
  - Art. 9
- Compétence et responsabilité civile du personnel
  - Art. 10
Titre III : Appointements et salaires
- Principes généraux
  - Art. 11
- Mensualisation
  - Art. 12
- Bulletins de salaire
  - Art. 13
Titre IV : Ancienneté
- Prime d'ancienneté
  - Art. 14
Titre V : Durée et conditions de travail (1)
- Durée du travail
  - Art. 15
- Cas particulier des cabinets de radiologie
  - Art. 16
Titre VI : Les heures supplémentaires
- Majorations pour heures supplémentaires
  - Art. 17
- Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte
  - Art. 18
Titre VII : Modes et conditions de recrutement
- Embauchage
  - Art. 19
- Examen médical
  - Art. 20
- Période d'essai
  - Art. 21
Titre VIII : Les catégories de personnel
- Personnel permanent - Personnel embauché pour une durée déterminée
- Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent
  - Art. 23
- Personnel travaillant à domicile
  - Art. 24
Titre IX : Rupture du contrat de travail
- Licenciement et démission des salariés
- Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite
  - Art. 25
- Recherche d'un emploi
  - Art. 26
- Ancienneté du personnel réembauché
  - Art. 27
- Cessation d'activité du cabinet
  - Art. 28
Titre X : Suspension du contrat de travail
- Suspension du fait du salarié
  - Art. 29
- Changement de titulaire du cabinet
  - Art. 30
Titre XI : Congés payés et vacances
- Art. 31
- Période de référence
  - Art. 32
- Période des congés payés
  - Art. 33
- Fractionnement
  - Art. 34
- Date des congés - Affichages
  - Art. 35
- Périodes de travail effectif
  - Art. 36
- Maladie
  - Art. 37
  - Art. 38
Titre XII : Congés de courte durée
- Fêtes légales
- Congés exceptionnels pour évènements familiaux
- Congés exceptionnels de courte durée
  - Art. 40
- Congés pour convenance personnelle
  - Art. 41
- Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
  - Art. 42
Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
- Art. 43
- Prévoyance
  - Art. 44
Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
- Congés de maternité et d'adoption
  - Art. 45
- Congé pour élever un enfant
  - Art. 46
Titre XV : Déroulement du contrat de travail
- Art. 47
- Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
  - Art. 48
- Mutations à l'intérieur du cabinet
  - Art. 49
  - Art. 50 Discrétion du personnel. - Correction envers la clientèle
Titre XVI : Sécurité et hygiène
- Médecine du travail
  - Art. 51
  - Art. 52 Conditions d'hygiène
Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
- Avantage en nature
  - Art. 53
  - Art. 54 Logement
- Tenue de travail
  - Art. 55
- Repas
  - Art. 56
Titre XVIII : Assurance chômage
- Art. 57 Assurance chômage
Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
- Art. 58 Jeunes et travailleurs handicapés
Titre XX : Formation professionnelle et permanente
- Art. 59
Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
- Règlement intérieur
  - Art. 60
  - Art. 61
  - Art. 62
  - Art. 63
  - Art. 64
  - Art. 65
Annexe I : Régime de prévoyance
- Objet
  - Art. 1er
- Définition du personnel couvert
  - Art. 2
- Prise d'effet de la garantie du salarié
  - Art. 3
- Cessation de la garantie du salarié
  - Art. 4
- Conséquences de la suspension du contrat de travail
- Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
  - Art. 5
- Base de calcul des cotisations et des prestations
  - Art. 6
- Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
  - Art. 7
- Garanties en cas de décès
  - Art. 8
- Cotisations
  - Art. 9
- Commission de contrôle et de gestion
  - Art. 10

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