Textes attachés à la convention collective 3165

Avenant Applicable depuis le 03/03/2026 En vigueur

Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Accord Applicable depuis le 13/02/2026 En vigueur

Annexe I Classification (Accord du 3 juillet 2025)

Accord Applicable depuis le 13/02/2026 En vigueur

Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires au 1er février 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Accord Applicable depuis le 17/12/2023 PERIME

Accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté au 1er octobre 2023

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022

Avenant Applicable depuis le 11/08/2022 En vigueur

Avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Avenant Applicable depuis le 11/03/2022 En vigueur

Avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/11/2021 En vigueur

Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021

Accord Applicable depuis le 16/04/2021 En vigueur

Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 16/04/2021 En vigueur

Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures

Accord Applicable depuis le 10/03/2021 PERIME

Accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

Accord Applicable depuis le 20/11/2019 En vigueur

Accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours

Avenant Applicable depuis le 17/06/2019 En vigueur

Avenant du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent

Accord Applicable depuis le 22/02/2019 En vigueur

Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

Accord Applicable depuis le 03/10/2018 PERIME

Accord du 5 juillet 2018 relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 26/10/2017 En vigueur

Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 11/07/2017 En vigueur

Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Avenant Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 23/12/2015 En vigueur

Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 03/09/2014 ABROGE

Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/10/2012 En vigueur

Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 05/10/2010 En vigueur

Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 03/07/2007 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 3 avril 2007.

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 27 mars 2007.

ARRETE Applicable depuis le 13/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 13 janvier 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 29 décembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 11/10/2006 En vigueur

Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2006 En vigueur

Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours

ACCORD Applicable depuis le 06/07/2006 En vigueur

Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2006 En vigueur

Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 25/04/2006 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

ARRETE Applicable depuis le 11/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 17/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 17 décembre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 11/10/2005 En vigueur

Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 8 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 07/07/2005 En vigueur

Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2005 En vigueur

Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)

ACCORD Applicable depuis le 26/04/2005 En vigueur

Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2005 En vigueur

Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

ACCORD Applicable depuis le 04/03/2005 En vigueur

Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 janvier 2005.

AVENANT Applicable depuis le 08/07/2004 ABROGE

Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004

ARRETE Applicable depuis le 18/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 18 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2004 En vigueur

Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

ACCORD Applicable depuis le 27/01/2004 En vigueur

Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 20/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 20 décembre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 19 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 11/06/2003 ABROGE

SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 51 du 11 juin 2003

ARRETE Applicable depuis le 28/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 04/01/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 4 janvier 2003.

ACCORD Applicable depuis le 10/07/2002 En vigueur

Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2002 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 50 du 10 juillet 2002

ARRETE Applicable depuis le 10/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002. JORF 23 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 15/03/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002.

ACCORD Applicable depuis le 11/07/2001 En vigueur

Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2001 En vigueur

Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2001 ABROGE

D0, Avenant n° 49 du 11 juillet 2001

ARRETE Applicable depuis le 26/05/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 mai 2001.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 15/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 06/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 6 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 26/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 août 2000.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2000 En vigueur

Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2000 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 47 du 7 juillet 2000

ACCORD Applicable depuis le 26/01/2000 En vigueur

Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

AVENANT Applicable depuis le 26/01/2000 En vigueur

Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000

ACCORD Applicable depuis le 01/01/2000 En vigueur

Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 novembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 22/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 janvier 1999.

AVENANT Applicable depuis le 20/01/1999 En vigueur

Avenant du 19 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 06/10/1998 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 44 du 6 octobre 1998

ACCORD Applicable depuis le 30/07/1998 En vigueur

Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998

ACCORD Applicable depuis le 29/06/1998 ABROGE

DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE, préambule Accord du 29 juin 1998

AVENANT Applicable depuis le 30/10/1997 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 43 du 30 octobre 1997

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 21 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 8 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 17/05/1997 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mai 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel, modifié par un avenant, conclu dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre JORF 15 mai 1997.

AVENANT Applicable depuis le 13/05/1997 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 41 du 13 mai 1997

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 05/12/1996 En vigueur

Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.

AVENANT Applicable depuis le 01/11/1996 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 40 du 23 octobre 1996

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 30 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 octobre 1996.

AVENANT Applicable depuis le 23/10/1996 En vigueur

Avenant du 23 octobre 1996 à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement)

ARRETE Applicable depuis le 27/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 juillet 1996.

ACCORD Applicable depuis le 07/05/1996 En vigueur

Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 22/11/1995 En vigueur

Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue

AVENANT Applicable depuis le 22/11/1995 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 38 du 22 novembre 1995

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 octobre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 15/06/1995 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 37 du 15 juin 1995

ARRETE Applicable depuis le 31/03/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 31 mars 1995.

AVENANT Applicable depuis le 08/11/1994 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 36 du 8 novembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 15/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 octobre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 19/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.

AVENANT Applicable depuis le 07/06/1994 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 35 du 7 juin 1994

ARRETE Applicable depuis le 19/05/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 19 mai 1994.

ARRETE Applicable depuis le 09/11/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 novembre 1993.

AVENANT Applicable depuis le 01/11/1993 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 34 du 4 novembre 1993

ARRETE Applicable depuis le 30/05/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.

AVENANT Applicable depuis le 27/05/1993 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 33 du 27 mai 1993

ARRETE Applicable depuis le 01/04/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 1er avril 1993

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 17/02/1993 En vigueur

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

AVENANT Applicable depuis le 22/10/1992 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992

ARRETE Applicable depuis le 22/10/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 octobre 1992

AVENANT Applicable depuis le 11/06/1992 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 31 du 11 juin 1992

ARRETE Applicable depuis le 17/03/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mars 1992.

AVENANT Applicable depuis le 29/10/1991 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 30 du 29 octobre 1991

ARRETE Applicable depuis le 09/10/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 octobre 1991.

AVENANT Applicable depuis le 10/06/1991 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 février 1991

ARRETE Applicable depuis le 29/11/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 novembre 1990.

AVENANT Applicable depuis le 16/10/1990 ABROGE

ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990

ARRETE Applicable depuis le 10/10/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 octobre 1990.

ARRETE Applicable depuis le 14/08/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 août 1990

AVENANT Applicable depuis le 15/05/1990 En vigueur

Avenant n° 27 du 15 mai 1990 relatif aux classifications

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 décembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 03/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 3 octobre 1989

ARRETE Applicable depuis le 05/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 mars 1989

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 1988

ARRETE Applicable depuis le 10/02/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 février 1988.

ARRETE Applicable depuis le 12/08/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 12 août 1987.

ARRETE Applicable depuis le 13/01/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 13 janvier 1987.

ARRETE Applicable depuis le 06/11/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 novembre 1986

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 mars 1986)

ARRETE Applicable depuis le 24/12/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 24 décembre 1985.

ARRETE Applicable depuis le 19/10/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 octobre 1985

Accord Applicable depuis le 30/05/1985 En vigueur

Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue

ARRETE Applicable depuis le 06/04/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 avril 1985.

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 novembre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 03/03/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 3 mars 1984.

ARRETE Applicable depuis le 15/11/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 15 novembre 1983.

ARRETE Applicable depuis le 26/03/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 26 mars 1983.

ARRETE Applicable depuis le 20/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 20 janvier 1983.

ARRETE Applicable depuis le 09/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 9 janvier 1983.

ARRETE Applicable depuis le 17/06/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 17 juin 1982.

ACCORD Applicable depuis le 14/06/1982 ABROGE

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 14 juin 1982

ARRETE Applicable depuis le 04/05/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 mai 1982.

ARRETE Applicable depuis le 12/09/1981 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes et des textes la modifiant. JONC 12 septembre 1981.

Annexe Applicable depuis le 15/01/1981 ABROGE

Annexe I Classification à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/07/1980 En vigueur

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Annexe Applicable depuis le 01/07/1980 En vigueur

Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

Annexe Applicable depuis le 01/07/1980 En vigueur

Les textes attachés — Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol,...

Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Annexe I Classification (Accord du 3 juillet 2025)

Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire

Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres

Avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires

Accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires au 1er février 2024

Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté au 1er octobre 2023

Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023

Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022

Avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours

Avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

Avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours

Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022

Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021

Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures

Accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

Accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours

Avenant du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent

Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

Accord du 5 juillet 2018 relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI

Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 13 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 29 décembre 2006.

Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours

Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 juin 2006.

Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 17 décembre 2005.

Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 8 juillet 2005.

Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle

Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)

Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 janvier 2005.

Salaires (35 heures). Avenant n° 52 du 8 juillet 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 18 juin 2004.

Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit