Textes attachés à la convention collective 3163

Accord Applicable depuis le 25/12/2025 En vigueur

Accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Accord Applicable depuis le 09/10/2025 En vigueur

Accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 24/12/2024 En vigueur

Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

Accord Applicable depuis le 24/07/2024 En vigueur

Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 30/01/2024 En vigueur

Accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 06/10/2022 En vigueur

Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 17/01/2021 En vigueur

Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Accord Applicable depuis le 16/12/2020 En vigueur

Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord Applicable depuis le 16/10/2020 PERIME

Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 26/03/2019 En vigueur

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 26/11/2018 En vigueur

Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 04/10/2018 En vigueur

Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

Accord Applicable depuis le 27/02/2018 ABROGE

Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 02/02/2018 En vigueur

Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200)

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200)

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 11/01/2015 PERIME

Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 30/11/2013 PERIME

Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord Applicable depuis le 15/05/2013 En vigueur

Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Accord Applicable depuis le 26/02/2013 En vigueur

Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 26/02/2013 En vigueur

Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 28/01/2013 En vigueur

Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 04/12/2012 En vigueur

Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention

Accord Applicable depuis le 18/04/2012 En vigueur

Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 18/04/2012 En vigueur

Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 12/01/2012 En vigueur

Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord Applicable depuis le 20/04/2011 En vigueur

Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 16/03/2010 En vigueur

Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 16/03/2010 En vigueur

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 16/03/2010 En vigueur

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 21/01/2010 En vigueur

Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord Applicable depuis le 06/07/2009 En vigueur

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM

Accord Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés

Accord Applicable depuis le 22/01/2009 En vigueur

Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 07/07/2008 En vigueur

Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

avenant Applicable depuis le 17/01/2008 En vigueur

Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

ARRETE Applicable depuis le 28/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 28 avril 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 29 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 9 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 1er avril 2006.

ACCORD Applicable depuis le 24/01/2006 ABROGE

Pays-de-la-Loire Accord du 24 janvier 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 27/06/2005 En vigueur

Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14

ACCORD Applicable depuis le 13/05/2005 En vigueur

Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 13/05/2005 En vigueur

Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 05/05/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 5 mai 2005.

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.

ACCORD Applicable depuis le 24/01/2005 ABROGE

Salaires (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) Accord du 24 janvier 2005

ACCORD Applicable depuis le 22/09/2004 En vigueur

Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 25 juillet 2004.

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 26/04/2004 En vigueur

Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])

ACCORD REGIONAL Applicable depuis le 26/04/2004 En vigueur

Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

ACCORD Applicable depuis le 20/01/2004 ABROGE

Salaires Ouvriers et ETAM des Pays de Loire Accord du 20 janvier 2004

ARRETE Applicable depuis le 06/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 15 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 17/05/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 17 mai 2003.

ACCORD Applicable depuis le 05/03/2003 En vigueur

Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation

ACCORD Applicable depuis le 24/01/2003 En vigueur

Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres

ACCORD Applicable depuis le 24/01/2003 ABROGE

SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 24 janvier 2003

ARRETE Applicable depuis le 12/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 12 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 21/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 4 juillet 2002.

ACCORD Applicable depuis le 24/05/2002 En vigueur

Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

ACCORD Applicable depuis le 24/05/2002 En vigueur

Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

AVENANT Applicable depuis le 30/01/2002 En vigueur

Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

ACCORD Applicable depuis le 23/01/2002 ABROGE

SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 23 janvier 2002

ACCORD Applicable depuis le 22/01/2002 En vigueur

Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 13 juillet 2001.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 30 juin 2001.

ACCORD Applicable depuis le 12/02/2001 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 12 février 2001

ACCORD Applicable depuis le 12/02/2001 ABROGE

SALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 12 février 2001

ACCORD Applicable depuis le 22/01/2001 ABROGE

SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2001

ACCORD Applicable depuis le 19/01/2001 ABROGE

SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire) Accord du 19 janvier 2001

ARRETE Applicable depuis le 28/05/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 28 mai 1999.

ACCORD Applicable depuis le 17/04/1999 En vigueur

Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 17/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 avril 1999.

AVENANT Applicable depuis le 25/02/1999 ABROGE

SALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 25 février 1999

AVENANT Applicable depuis le 24/02/1999 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Avenant du 24 février 1999

ARRETE Applicable depuis le 08/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 8 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 15 mai 1997.

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 25 avril 1997.

ACCORD Applicable depuis le 28/01/1997 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. et Cadres Accord du 28 janvier 1997

ACCORD Applicable depuis le 28/01/1997 ABROGE

SALAIRES OUVRIERS ET EMPLOYES Accord du 28 janvier 1997

ACCORD Applicable depuis le 15/01/1997 ABROGE

SALAIRES cadres, pays de la Loire Accord du 15 janvier 1997

ACCORD Applicable depuis le 14/01/1997 En vigueur

Accord du 14 janvier 1997

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 31 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 11/09/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 septembre 1996.

ACCORD Applicable depuis le 05/06/1996 En vigueur

Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 05/06/1996 En vigueur

Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

ACCORD Applicable depuis le 05/06/1996 En vigueur

Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 14 mai 1996.

ACCORD Applicable depuis le 23/04/1996 En vigueur

Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

AVENANT Applicable depuis le 23/04/1996 En vigueur

Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)

ACCORD Applicable depuis le 23/04/1996 ABROGE

D0, préambule Accord du 23 avril 1996

ARRETE Applicable depuis le 26/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des article chaussants. JORF 26 janvier 1996.

AVENANT Applicable depuis le 24/01/1996 ABROGE

SALAIRES cadres, pays de la Loire Avenant du 24 janvier 1996

ACCORD COLLECTIF NATIONAL Applicable depuis le 13/06/1995 ABROGE

Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 23/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 23 avril 1995.

ACCORD Applicable depuis le 19/01/1995 ABROGE

SALAIRES Cadres, Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1995

ACCORD Applicable depuis le 17/01/1995 ABROGE

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 17 janvier 1995

ACCORD Applicable depuis le 20/12/1994 En vigueur

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires

ARRETE Applicable depuis le 29/09/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 29 septembre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 17/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 juin 1994.

ARRETE Applicable depuis le 04/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 4 juin 1994.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/03/1994 En vigueur

Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.

ACCORD Applicable depuis le 19/01/1994 En vigueur

Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

ACCORD Applicable depuis le 19/01/1994 ABROGE

SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 19 janvier 1994

AVENANT Applicable depuis le 04/01/1994 ABROGE

SALAIRES CADRES Avenant n° 24 du 4 janvier 1994

AVENANT Applicable depuis le 04/01/1994 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 24 du 4 janvier 1994

ARRETE Applicable depuis le 29/09/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 29 septembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 25/05/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 25 mai 1993.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 27/01/1993 En vigueur

Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 27/01/1993 ABROGE

SALAIRES CADRES Avenant n° 23 du 27 janvier 1993

AVENANT Applicable depuis le 27/01/1993 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 23 du 27 janvier 1993

AVENANT Applicable depuis le 09/01/1992 ABROGE

SALAIRES CADRES Avenant n° 22 du 9 janvier 1992

AVENANT Applicable depuis le 09/01/1992 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 22 du 9 janvier 1992

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 juillet 1991.

ARRETE Applicable depuis le 20/04/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 20 avril 1991.

AVENANT Applicable depuis le 21/01/1991 ABROGE

SALAIRES CADRES Avenant du 21 janvier 1991

AVENANT Applicable depuis le 21/01/1991 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 21 du 21 janvier 1991

Accord Applicable depuis le 17/01/1991 En vigueur

Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

ARRETE Applicable depuis le 01/11/1990 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants révisée et recodifiée par accord du 7 mars 1990, et de différents accords. JORF 1er novembre 1990.

ARRETE Applicable depuis le 18/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 18 mai 1990.

ARRETE Applicable depuis le 12/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 12 mai 1992.

Convention collective nationale Applicable depuis le 07/03/1990 En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

Annexe Applicable depuis le 07/03/1990 ABROGE

Annexe II Classification des emplois de bureau et services annexes Convention collective nationale du 31 mai 1968

Annexe Applicable depuis le 07/03/1990 ABROGE

Annexe III Classification des cadres Convention collective nationale du 31 mai 1968

Accord Applicable depuis le 07/03/1990 En vigueur

Annexe V Accord du 8 mars 1989

Annexe Applicable depuis le 07/03/1990 En vigueur

Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968

AVENANT Applicable depuis le 16/01/1990 ABROGE

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 20 du 16 janvier 1990

AVENANT Applicable depuis le 16/01/1990 ABROGE

SALAIRES CADRES Avenant du 16 janvier 1990

ARRETE Applicable depuis le 11/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 octobre 1989.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1989 En vigueur

Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989

ACCORD Applicable depuis le 22/01/1982 ABROGE

SALAIRES Ouvriers Employés, Région Pays de la Loire Accord du 22 janvier 1982

Accord Applicable depuis le 27/06/1980 En vigueur

Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)

Accord Applicable depuis le 07/01/1972 ABROGE

Annexe I Accord du 7 janvier 1972

Accord Applicable depuis le 14/01/1971 ABROGE

Annexe I Accord du 14 janvier 1971

Accord Applicable depuis le 08/06/1970 ABROGE

Annexe I Accord du 8 juin 1970

Annexe Applicable depuis le 22/05/1970 ABROGE

Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969

Annexe Applicable depuis le 22/05/1970 ABROGE

Annexe I Convention collective nationale du 26 septembre 1969

Annexe Applicable depuis le 30/09/1969 ABROGE

Les textes attachés — Industrie de la chaussure et des articles chaussants

Accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

Accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle

Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)

Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200)

Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200)

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017

Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention

Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016

Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016

Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération

Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015

Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015

Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention

Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010

Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés

Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective

Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 1er avril 2006.

Pays-de-la-Loire Accord du 24 janvier 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14

Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires

Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 5 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.

Salaires (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) Accord du 24 janvier 2005

Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 25 juillet 2004.

Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])

Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

Salaires Ouvriers et ETAM des Pays de Loire Accord du 20 janvier 2004

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 17 mai 2003.

Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation

Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres