La convention collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants

Champ d'application

Sommaire de la convention

• I - Application de la convention collective
  • Objet, champ d'application
    • Art. 1-1
    • Art. 1-2
  • Durée, dénonciation, révision
    • Art. 1-3
    • Art. 1-4
    • Art. 1-5
  • Avantages acquis
    • Art. 1-6
  • Interprétation de la convention
  • Conciliation
  • Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
    • Art. 1-7
  • Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C
    • Art. 1-8
• II - Dispositions générales
  • Art. 2
  • Droit syndical
    • Art. 2-1
  • Autorisations d'absence
    • Art. 2-2
  • Permanents syndicaux
    • Art. 2-3
  • Panneaux d'affichage
    • Art. 2-4
  • Commissions paritaires
  • Congé de formation syndicale
    • Art. 2-6 (1)
  • Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Art. 2-7
  • Formation et information des représentants du personnel
    • Art. 2-8
  • EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT
• III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
  • Champ d'application
    • Art. 3-1
  • Période d'essai.
  • Période d'essai
    • Art. 3-2
  • Délai-congé
    • Art. 3-3
  • Jours fériés
    • Art. 3-4
  • Apprentissage, formation professionnelle
    • Art. 3-5
  • Arrêts du travail
    • Art. 3-6
  • Retraites complémentaires
    • Art. 3-7
  • Catégories professionnelles
    • Art. 3-8
  • Salaires.
  • Salaires
    • Art. 3-9
  • Salaires au temps
    • Art. 3-10
  • Salaires au rendement
    • Art. 3-11
  • Paiement au mois
    • Art. 3-12 (1)
  • Mutations temporaires
    • Art. 3-13
  • Travail des femmes et des jeunes
    • Art. 3-14
  • Indemnisation de la maladie et des accidents
    • Art. 3-15
  • Indemnité de licenciement.
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 3-16
  • Départ ou mise à la retraite.
  • Départ ou mise à la retraite
    • Art. 3-17
• IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
  • Champ d'application
    • Art. 4-1
  • Avantages acquis
    • Art. 4-2
  • Engagement, confirmation de situation
    • Art. 4-3
  • Période d'essai.
  • Période d'essai
    • Art. 4-4
  • Rupture du contrat, préavis
    • Art. 4-5
  • Remplacements
    • Art. 4-6
  • Promotion
    • Art. 4-7
  • Perfectionnement
    • Art. 4-8
  • Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents
    • Art. 4-9
  • Maternité
    • Art. 4-10
  • Appointements.
  • Appointements
    • Art. 4-11
  • Indemnité de congédiement.
  • Indemnité de congédiement
    • Art. 4-12
  • Départ ou mise à la retraite.
  • Départ ou mise à la retraite
    • Art. 4-13
  • Déplacements
    • Art. 4-14
  • Changement de résidence
    • Art. 4-15
  • Secret professionnel
    • Art. 4-16
• V - Dispositions spécifiques aux cadres
  • Art. 5-1
  • Avantages acquis
    • Art. 5-2
  • Engagement
    • Art. 5-3
  • Période d'essai.
  • Période d'essai
    • Art. 5-4
  • Rupture du contrat
    • Art. 5-5
  • Remplacements
    • Art. 5-6
  • Modifications du contrat, mutations
    • Art. 5-7
  • Maladie, accident
    • Art. 5-8
  • Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident
    • Art. 5-9
  • Maternité
    • Art. 5-10
  • Durée du travail, rémunération
    • Art. 5-11
  • Ancienneté
    • Art. 5-12
  • Indemnité de congédiement
    • Art. 5-13
  • Départ ou mise à la retraite
    • Art. 5-14
  • Déplacements
    • Art. 5-15
  • Changement de résidence
    • Art. 5-16
  • Périodes militaires
    • Art. 5-17
  • Secret professionnel
    • Art. 5-18
  • Invention
    • Art. 5-19
  • Recyclage
    • Art. 5-20
  • Retraite complémentaire
    • Art. 5-21

Mieux comprendre

• Informations Convention 3163
• Sommaire de la convention 3163
• Les textes attachés de la 3163
• Lexique juridique convention collective