Brochure 3161
IDCC 2120
Les textes attachés — Banque
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Accord du 27 juin 2025 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Accord
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Accord du 10 avril 2025 relatif au télétravail
Accord
Applicable depuis le 10/01/2025
En vigueur
Accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
Accord
Applicable depuis le 10/12/2024
En vigueur
Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés
Accord
Applicable depuis le 01/05/2024
En vigueur
Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Avenant
Applicable depuis le 09/09/2023
En vigueur
Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 21/04/2023
En vigueur
Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 12/10/2022
En vigueur
Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 07/10/2022
En vigueur
Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires
Accord
Applicable depuis le 12/08/2022
En vigueur
Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
Avenant
Applicable depuis le 15/11/2021
En vigueur
Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement
Avenant
Applicable depuis le 15/11/2021
En vigueur
Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
Avenant
Applicable depuis le 15/11/2021
En vigueur
Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 28/06/2020
En vigueur
Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Avenant
Applicable depuis le 05/02/2019
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Avenant
Applicable depuis le 15/02/2018
En vigueur
Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2017
En vigueur
Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
Accord
Applicable depuis le 19/05/2017
En vigueur
Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 30/07/2016
En vigueur
Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires
Accord
Applicable depuis le 09/06/2016
PERIME
Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Procès-verbal de désaccord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
Procès-verbal de désaccord
Applicable depuis le 04/06/2014
En vigueur
Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2012
ABROGE
Avenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises (PERCO-I de branche)
Procès-verbal de désaccord
Applicable depuis le 02/01/2012
En vigueur
Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
Accord
Applicable depuis le 17/06/2011
En vigueur
Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
Accord
Applicable depuis le 04/04/2011
En vigueur
Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
Accord
Applicable depuis le 01/04/2011
En vigueur
Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2010
En vigueur
Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
Accord
Applicable depuis le 27/09/2010
En vigueur
Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
Procès-verbal de désaccord
Applicable depuis le 05/01/2010
En vigueur
Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
Accord
Applicable depuis le 17/11/2009
En vigueur
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
Accord
Applicable depuis le 22/07/2009
En vigueur
Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
Accord
Applicable depuis le 24/11/2008
En vigueur
Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord
Applicable depuis le 09/07/2008
En vigueur
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 22/04/2008
En vigueur
Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 18/03/2008
En vigueur
Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 29/02/2008
En vigueur
Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Accord
Applicable depuis le 17/09/2007
En vigueur
Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 28 juillet 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 4 juillet 2007.
Avenant
Applicable depuis le 29/05/2007
En vigueur
Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
ARRETE
Applicable depuis le 03/04/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 3 avril 2007.
ACCORD
Applicable depuis le 15/12/2006
En vigueur
Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 15/11/2006
En vigueur
Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)
ACCORD
Applicable depuis le 15/11/2006
ABROGE
Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Applicable depuis le 15/11/2006
En vigueur
Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er août 2006.
Accord
Applicable depuis le 06/05/2006
En vigueur
Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)
ARRETE
Applicable depuis le 06/05/2006
En vigueur
Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 6 mai 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er avril 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 27/03/2006
En vigueur
Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
AVENANT
Applicable depuis le 11/01/2006
En vigueur
Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006
ACCORD
Applicable depuis le 11/01/2006
En vigueur
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite
ACCORD
Applicable depuis le 11/01/2006
En vigueur
Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1)
AVENANT
Applicable depuis le 16/12/2005
ABROGE
Avenant du 16 décembre 2005 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 26 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 14 juillet 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 08/07/2005
ABROGE
Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie (1)
ACCORD
Applicable depuis le 29/03/2005
En vigueur
Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)
ACCORD
Applicable depuis le 29/03/2005
En vigueur
Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1)
ACCORD
Applicable depuis le 25/02/2005
En vigueur
Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles
ACCORD
Applicable depuis le 04/02/2005
En vigueur
Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite
ACCORD
Applicable depuis le 04/02/2005
ABROGE
Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120) JORF 11 décembre 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 26/11/2004
En vigueur
Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation
AVENANT
Applicable depuis le 16/07/2004
En vigueur
Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective
AVENANT
Applicable depuis le 20/10/2003
En vigueur
Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2003
En vigueur
Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
ACCORD
Applicable depuis le 30/06/2003
En vigueur
Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation
ARRETE
Applicable depuis le 25/03/2003
En vigueur
Arrêté du 21 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des banques. JORF 25 mars 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 05/02/2003
En vigueur
Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN
ACCORD
Applicable depuis le 27/11/2002
En vigueur
Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires
ACCORD
Applicable depuis le 29/10/2002
En vigueur
Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 08/04/2002
En vigueur
Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/2001
En vigueur
Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 29 décembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 23/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 1er novembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 03/09/2001
En vigueur
Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme
ARRETE
Applicable depuis le 16/08/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques. JORF 25 août 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 28/06/2001
En vigueur
Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque
ACCORD
Applicable depuis le 19/06/2001
En vigueur
Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro
ACCORD
Applicable depuis le 29/05/2001
En vigueur
Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT
ACCORD
Applicable depuis le 01/04/2001
En vigueur
Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité
ACCORD
Applicable depuis le 04/12/2000
En vigueur
Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés
ACCORD
Applicable depuis le 08/11/2000
En vigueur
Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
ACCORD
Applicable depuis le 05/07/2000
ABROGE
Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle Accord du 5 juillet 2000
ACCORD-CADRE
Applicable depuis le 03/07/2000
ABROGE
Annexe XI - Sécurité des agences bancaires Accord-cadre du 25 mars 1996
Convention collective nationale
Applicable depuis le 10/01/2000
En vigueur
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Annexe
Applicable depuis le 10/01/2000
En vigueur
Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe
Applicable depuis le 10/01/2000
En vigueur
Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe
Applicable depuis le 10/01/2000
En vigueur
Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe
Applicable depuis le 10/01/2000
En vigueur
Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe
Applicable depuis le 10/01/2000
En vigueur
Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe
Applicable depuis le 10/01/2000
En vigueur
Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
Annexe
Applicable depuis le 10/01/2000
En vigueur
Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 10/01/2000
ABROGE
Annexe VI - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 10/01/2000
ABROGE
Annexe VII - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 10/01/2000
ABROGE
Annexe VII Bis - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 10/01/2000
ABROGE
Annexe VIII - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 10/01/2000
ABROGE
Annexe VIII Bis - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2000
En vigueur
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 4 janvier 1999
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2000
DENONCE
Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité Accord du 5 janvier 2000
ACCORD
Applicable depuis le 12/07/1999
DENONCE
TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PREPARATION DU PASSAGE A L'AN 2000 Accord du 12 juillet 1999
ACCORD
Applicable depuis le 09/03/1999
DENONCE
Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1999
ABROGE
EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Accord du 24 novembre 1998
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 01/01/1999
DENONCE
APPLICATION DANS LE GROUPE BANQUES POPULAIRES DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 22 DÉCEMBRE 1998 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉS DES SALARIÉS ÂGÉS Accord national du 12 janvier 1999
ACCORD
Applicable depuis le 24/11/1998
DENONCE
NÉGOCIATION COLLECTIVE Accord du 24 novembre 1998
ACCORD
Applicable depuis le 24/11/1998
DENONCE
RÉGIME DE PRÉVOYANCE Accord du 24 novembre 1998
ACCORD
Applicable depuis le 24/11/1998
ABROGE
FORMATION EN ALTERNANCE Accord du 24 novembre 1998
ACCORD
Applicable depuis le 24/11/1998
ABROGE
DROIT SYNDICAL Accord du 24 novembre 1998
ACCORD
Applicable depuis le 24/11/1998
ABROGE
RÉGIME DE RETRAITE, Préambule Accord du 24 novembre 1998
ACCORD
Applicable depuis le 24/11/1998
ABROGE
INDEMNITÉ DE CRÈCHE OU DE GARDE Accord du 24 novembre 1998
ACCORD
Applicable depuis le 24/11/1998
ABROGE
TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PRÉPARATION DU PASSAGE À L'EURO Accord du 24 novembre 1998
ACCORD
Applicable depuis le 23/07/1998
En vigueur
DÉROGATIONS CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PRÉPARATION DU PASSAGE À L'EURO Accord du 23 juillet 1998
ACCORD
Applicable depuis le 19/01/1998
ABROGE
ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE) Accord du 19 janvier 1998
ACCORD
Applicable depuis le 05/08/1997
DENONCE
Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997
ACCORD
Applicable depuis le 07/07/1997
DENONCE
Election prud'homale Accord du 7 juillet 1997
AVENANT
Applicable depuis le 02/04/1997
DENONCE
REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997
AVENANT
Applicable depuis le 02/04/1997
DENONCE
Avenant du 2 avril 1997
AVENANT
Applicable depuis le 02/04/1997
ABROGE
Avenant du 2 avril 1997
AVENANT
Applicable depuis le 02/04/1997
ABROGE
NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP (RETRAITE COMPLEMENTAIRE) Avenant du 2 avril 1997
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 11/02/1997
DENONCE
PRERETRAITE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE SALARIES AGES Accord national du 11 février 1997
ACCORD
Applicable depuis le 27/01/1997
DENONCE
Avenant à l'accord professionnel du 27 octobre 1995 Développement de l'emploi Accord du 27 janvier 1997
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1997
ABROGE
CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Avenant du 6 janvier 1997
ACCORD
Applicable depuis le 25/03/1996
DENONCE
SECURITE DES AGENCES BANCAIRES Accord du 25 mars 1996
ACCORD-CADRE
Applicable depuis le 23/02/1996
DENONCE
FORMATION EN ALTERNANCE (Banques populaires) Accord-cadre du 23 février 1996
AVENANT
Applicable depuis le 01/02/1996
DENONCE
RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EMPLOI-FORMATION Avenant du 1 février 1996
ACCORD
Applicable depuis le 03/01/1996
DENONCE
SALAIRES (Banques) Accord du 3 janvier 1996
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1996
DENONCE
EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996
ACCORD
Applicable depuis le 28/11/1995
ABROGE
D0 **Remplacé par accord national du 11 février 1997** Accord du 28 novembre 1995
ACCORD PROFESSIONNEL
Applicable depuis le 27/10/1995
DENONCE
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord professionnel du 27 octobre 1995
ACCORD
Applicable depuis le 01/10/1995
ABROGE
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI Accord du 6 septembre 1995
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995
ACCORD
Applicable depuis le 29/05/1995
DENONCE
REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995
AVENANT
Applicable depuis le 16/01/1995
DENONCE
STATUT DE L'O.P.C.A BANQUE Avenant du 16 janvier 1995
ACCORD
Applicable depuis le 06/12/1994
DENONCE
FORMATIONS DIPLÔMANTES POUVANT ÊTRE PREPARES DANS LE CADRE DES CONTRATS QUALIFICATION Accord du 6 décembre 1994
ACCORD
Applicable depuis le 06/12/1994
ABROGE
CREATION D'UN OPCA BANQUE Accord du 6 décembre 1994
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/1994
DENONCE
REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994
ACCORD
Applicable depuis le 07/01/1994
DENONCE
REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1994
DENONCE
ANNEXE IV REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE Accord du 13 septembre 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1994
DENONCE
ANNEXE IV REFORME DES REGIMES DE RETRAITE DE LA PROFESSION BANCAIRE ANNEXE Accord du 13 septembre 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1994
ABROGE
ANNEXE IV REFORME DES REGIMES DE RETRAITE DE LA PROFESSION BANCAIRE ANNEXE Accord du 13 septembre 1993
ANNEXE
Applicable depuis le 01/01/1994
DENONCE
ANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REGLEMENT DE CAISSES DE RETRAITE DES BANQUES Annexe du 30 novembre 1993
ANNEXE
Applicable depuis le 01/01/1994
ABROGE
ANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE Annexe du 30 novembre 1993
ANNEXE
Applicable depuis le 15/12/1993
DENONCE
ANNEXE IV CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DES BANQUES A.F.B. (C.R.P.B.) Annexe du 15 décembre 1993
ACCORD
Applicable depuis le 06/12/1993
DENONCE
PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993
ANNEXE
Applicable depuis le 30/11/1993
ABROGE
ANNEXE IV ANNEXE A L'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1993 PORTANT REFORME DES REGIMES DES RETRAITES DE LA PROFESSION BANCAIRE (article 21 du règlement) Annexe du 30 novembre 1993
ACCORD
Applicable depuis le 24/06/1993
DENONCE
CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 24 juin 1993
ACCORD
Applicable depuis le 24/06/1993
DENONCE
CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES ANNEXE I Accord du 24 juin 1993
ACCORD
Applicable depuis le 24/06/1993
ABROGE
CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES ANNEXE II Accord du 24 juin 1993
ACCORD
Applicable depuis le 24/06/1993
ABROGE
REGROUPEMENT DES OPERATIONS ARRCO DU CREDIT POPULAIRE AU SEIN D'UNE MEME INSTITUTION Accord du 24 juin 1993
ACCORD
Applicable depuis le 08/06/1993
ABROGE
PROCEDURES PARITAIRES INTERNES DE CONCILIATION Accord du 8 juin 1993
ACCORD
Applicable depuis le 29/03/1993
DENONCE
FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU CREDIT POPULAIRE A L'ARRCO Accord du 29 mars 1993
ACCORD
Applicable depuis le 21/02/1993
DENONCE
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES Accord du 21 février 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
DENONCE
DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
DENONCE
DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE I **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE II **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE III **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE IV **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE V **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) ANNEXE VI **Remplacé par accord du 25-11-1992** Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
DENONCE
Accord relatif à la retraite et la prévoyance. En vigueur à compter du 1er janvier 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1993
ABROGE
RETRAITE ET PREVOYANCE (Banques populaires) Accord du 25 novembre 1992
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 01/01/1993
PERIME
D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992
ACCORD
Applicable depuis le 15/12/1992
DENONCE
ACCORD DE PREVOYANCE Accord du 15 décembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 15/12/1992
DENONCE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 15 décembre 1992
DECLARATION COMMUNE
Applicable depuis le 15/12/1992
ABROGE
DEMANDE D'AGREMENT DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE AU CREDIT POPULAIRE Déclaration commune du 15 décembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 10/12/1992
DENONCE
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES - Accord du 10 décembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 04/12/1992
ABROGE
PROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES - Accord du 4 décembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 25/11/1992
ABROGE
ACCORD RETRAITE (Banques populaires) Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 25/11/1992
ABROGE
ACCORD PREVOYANCE Accord du 25 novembre 1992
ACCORD
Applicable depuis le 15/05/1992
DENONCE
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Accord du 15 mai 1992
ACCORD
Applicable depuis le 15/05/1992
DENONCE
ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 9 DECEMBRE 1992 Accord du 15 mai 1992
ACCORD
Applicable depuis le 27/02/1992
DENONCE
ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992
AVENANT
Applicable depuis le 27/02/1992
DENONCE
REFORME DU BREVET PROFESSIONNEL DE BANQUE Avenant du 27 février 1992
ACCORD
Applicable depuis le 27/02/1992
DENONCE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ACCORD du 20 février 1985 - Accord du 20 février 1985
AVENANT
Applicable depuis le 27/02/1992
DENONCE
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES Avenant du 27 février 1992
ACCORD
Applicable depuis le 27/02/1992
ABROGE
ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1992
DENONCE
INDEMNITE DE CRECHE OU DE GARDE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 19 décembre 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/1992
ABROGE
INDEMNITE DE CRECHE OU DE GARDE (Banques populaires) Avenant du 2 avril 1992
ACCORD
Applicable depuis le 23/12/1991
DENONCE
SALAIRES (Banques) Accord du 23 décembre 1991
Mieux comprendre
- Informations Convention 3161
- Sommaire de la convention 3161
- Les textes attachés de la 3161
- Lexique juridique convention collective