Brochure 3161
IDCC 2120
La convention collective Banque
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises agréées en qualité de banques (art. L. 511-9 du code monétaire et financier), en France métropolitaine et dans les DOM, hors celles relevant au 30 juin 2004 de la convention des sociétés financières ; extension au Groupe Banques populaires. Couvre les salariés à temps plein ou partiel, hors personnel de ménage, entretien, gardiennage et restauration.
Sommaire de la convention
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Titre Ier : Dispositions générales
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Champ d'application
- Art. 1
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Durée
- Art. 2
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Adhésion
- Art. 3
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Modes d'évolution de la convention collective
- Art. 4
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Modalités de transition
- Art. 5
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Champ d'application
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Titre II : Dialogue social
- Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
- Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
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Titre III : Contrat de travail
- Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
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Chapitre II : Contrat de travail spécifique
- Art. 21
- Chapitre III : Principes généraux et déontologie
- Chapitre IV : Sanctions
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Chapitre V : Rupture du contrat de travail
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Titre IV : Gestion des ressources humaines
- Chapitre Ier : Classification
- Chapitre II : Evaluation
- Chapitre III : Mobilité
- Chapitre IV : Formation
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Titre V : Rémunération
- Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
- Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
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Titre VI : Participation
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Participation des salariés aux résultats
- Art. 49
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Participation des salariés aux résultats
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Titre VII : Garanties sociales
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Mise en oeuvre des garanties sociales
- Art. 50
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Maternité
- Art. 51
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Adoption
- Art. 52
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Dispositions diverses
- Art. 53
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Maladie
- Art. 54
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Temps partiel thérapeutique
- Art. 55
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Maladie de longue durée
- Art. 56
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Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
- Art. 57
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Invalidité
- Art. 58
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Absences pour événements familiaux
- Art. 59
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Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
- Art. 60
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Mise en oeuvre des garanties sociales
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Titre VIII : Temps de travail
- Chapitre Ier : Durée du travail
- Chapitre II : Congés payés
- Chapitre III : Jours fériés
Mieux comprendre
- Informations Convention 3161
- Sommaire de la convention 3161
- Les textes attachés de la 3161
- Lexique juridique convention collective