La convention collective Banque

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1
  • Durée
    • Art. 2
  • Adhésion
    • Art. 3
  • Modes d'évolution de la convention collective
    • Art. 4
  • Modalités de transition
    • Art. 5
• Titre II : Dialogue social
  • Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
  • Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Titre III : Contrat de travail
  • Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
  • Chapitre II : Contrat de travail spécifique
    • Art. 21
  • Chapitre III : Principes généraux et déontologie
  • Chapitre IV : Sanctions
  • Chapitre V : Rupture du contrat de travail
• Titre IV : Gestion des ressources humaines
  • Chapitre Ier : Classification
  • Chapitre II : Evaluation
  • Chapitre III : Mobilité
  • Chapitre IV : Formation
• Titre V : Rémunération
  • Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
  • Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
• Titre VI : Participation
  • Participation des salariés aux résultats
    • Art. 49
• Titre VII : Garanties sociales
  • Mise en oeuvre des garanties sociales
    • Art. 50
  • Maternité
    • Art. 51
  • Adoption
    • Art. 52
  • Dispositions diverses
    • Art. 53
  • Maladie
    • Art. 54
  • Temps partiel thérapeutique
    • Art. 55
  • Maladie de longue durée
    • Art. 56
  • Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
    • Art. 57
  • Invalidité
    • Art. 58
  • Absences pour événements familiaux
    • Art. 59
  • Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
    • Art. 60
• Titre VIII : Temps de travail
  • Chapitre Ier : Durée du travail
  • Chapitre II : Congés payés
  • Chapitre III : Jours fériés

Mieux comprendre

• Informations Convention 3161
• Sommaire de la convention 3161
• Les textes attachés de la 3161
• Lexique juridique convention collective