Textes attachés à la convention collective 3148

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire

Avenant Applicable depuis le 23/11/2025 En vigueur

Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels

Avenant Applicable depuis le 10/06/2024 ABROGE

Avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant Applicable depuis le 16/11/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Avenant Applicable depuis le 06/10/2022 En vigueur

Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 05/05/2022 En vigueur

Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 05/05/2022 En vigueur

Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Convention collective nationale Applicable depuis le 11/04/2022 En vigueur

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

Accord Applicable depuis le 06/04/2022 En vigueur

Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 28/01/2022 En vigueur

Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Accord Applicable depuis le 26/10/2021 En vigueur

Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap

Accord Applicable depuis le 01/10/2021 En vigueur

Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels

Accord Applicable depuis le 06/03/2020 En vigueur

Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Avenant Applicable depuis le 27/01/2020 ABROGE

Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant Applicable depuis le 11/04/2019 En vigueur

Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire

Avenant Applicable depuis le 18/10/2018 En vigueur

Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention

Accord Applicable depuis le 22/05/2018 En vigueur

Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 15/12/2017 En vigueur

Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 01/02/2016 En vigueur

Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté

Accord Applicable depuis le 28/01/2016 En vigueur

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 08/07/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 18/03/2014 En vigueur

Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 10/09/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire

Avenant Applicable depuis le 01/06/2013 En vigueur

Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 12/09/2012 En vigueur

Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Avenant Applicable depuis le 15/06/2011 ABROGE

Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 26/01/2011 En vigueur

Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets

Convention collective nationale Applicable depuis le 26/01/2011 ABROGE

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 15/12/2010 ABROGE

Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 06/07/2010 En vigueur

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Accord Applicable depuis le 06/07/2010 En vigueur

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 08/07/2009 En vigueur

Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 22/09/2008 En vigueur

Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008

Accord Applicable depuis le 05/02/2008 En vigueur

Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 12/12/2007 ABROGE

Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 07/09/2007 En vigueur

Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007

ARRETE Applicable depuis le 17/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500). JORF 17 août 2006.

AVENANT Applicable depuis le 11/04/2006 En vigueur

Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

ARRETE Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 1er janvier 1997.

ANNEXE Applicable depuis le 19/09/1996 ABROGE

SALAIRES Annexe n° 39-A du 19 septembre 1996

ARRETE Applicable depuis le 07/03/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 mars 1996.

ANNEXE Applicable depuis le 26/10/1995 ABROGE

SALAIRES Annexe n° 38 A du 26 octobre 1995

ARRETE Applicable depuis le 20/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 octobre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 19/01/1995 En vigueur

Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention

ARRETE Applicable depuis le 15/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 15 octobre 1994.

ANNEXE Applicable depuis le 06/07/1994 ABROGE

Salaires Annexe n° 37 A du 6 juillet 1994

ARRETE Applicable depuis le 28/10/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1993.

ANNEXE Applicable depuis le 23/06/1993 ABROGE

Salaires Annexe n° 36 A du 23 juin 1993

ARRETE Applicable depuis le 31/03/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 31 mars 1993.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1993 ABROGE

Avenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classifications

ANNEXE Applicable depuis le 03/12/1992 ABROGE

Salaires Annexe n° 35 A du 3 décembre 1992

ANNEXE Applicable depuis le 03/12/1992 En vigueur

Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 18/11/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 18 novembre 1992.

ANNEXE Applicable depuis le 28/04/1992 ABROGE

Salaires Annexe n° 34 A du 28 avril 1992

ANNEXE Applicable depuis le 28/04/1992 ABROGE

Salaires Annexe n° 34 B du 28 avril 1992

ARRETE Applicable depuis le 22/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 22 mai 1990.

ANNEXE Applicable depuis le 12/02/1990 ABROGE

Salaires Annexe n° 33 du 12 février 1990

ARRETE Applicable depuis le 28/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.

ARRETE Applicable depuis le 28/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.

ARRETE Applicable depuis le 11/10/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 11 octobre 1988.

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 23 février 1988.

ARRETE Applicable depuis le 07/02/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 février 1987.

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 août 1986.

ARRETE Applicable depuis le 14/03/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 14 mars 1986.

ARRETE Applicable depuis le 28/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 21/03/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 21 mars 1985.

ARRETE Applicable depuis le 08/11/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 novembre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 31 octobre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 mai 1982.

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1981 ABROGE

Classifications Avenant n° 4 du 27 novembre 1981

ARRETE Applicable depuis le 20/11/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 novembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 06/09/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 6 septembre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 10/03/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 10 mars 1981.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 24 janvier 1981.

ARRETE Applicable depuis le 02/12/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 2 décembre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 août 1980.

ARRETE Applicable depuis le 04/06/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 4 juin 1980.

ARRETE Applicable depuis le 13/12/1970 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 décembre 1970.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1969 En vigueur

Les textes attachés — Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la...