Brochure 3148
IDCC 500
La convention collective Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la...
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Le document décrit la composition et le fonctionnement d'une commission paritaire (CPPNI) — collèges salarié et employeur, recours à un expert, secrétariat patronal, absence de quorum — mais ne définit aucun champ d'application (activités, zone géographique, catégories de personnel). Aucun élément exploitable pour un résumé du champ d'application.
Sommaire de la convention
- Objet et durée
- Avantages acquis
- Droit syndical
- Délégués du personnel
- Comités d'entreprise
- Section syndicale
- Délégués syndicaux
- Appointements mensuels garantis
- Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
- Apprentissage
- Retraite complémentaire
- Embauchage - Contrat de travail
- Période d'essai
- Conditions de travail
- Aménagement des horaires de travail
- Prime d'ancienneté
- Préavis
- Licenciements collectifs
- Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
- Indemnité de départ en retraite (1)
- Jours fériés
- Congés payés (1)
- Congés de courte durée
- Accidents du travail
- Maternité (1)
- Commission paritaire de conciliation.
- Dispositions finales
Mieux comprendre
- Informations Convention 3148
- Sommaire de la convention 3148
- Les textes attachés de la 3148
- Lexique juridique convention collective