Textes attachés à la convention collective 3144

Avenant Applicable depuis le 01/07/2026 En vigueur

Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/05/2026 En vigueur

Avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 112 du 14 février 2025 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 113 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 09/07/2025 En vigueur

Avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/02/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés

Avenant Applicable depuis le 01/04/2020 En vigueur

Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »

Avenant Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis

Avenant Applicable depuis le 06/03/2018 En vigueur

Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification

Avenant Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Avenant Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut

Avenant Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires

Avenant Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires

Avenant Applicable depuis le 01/05/2017 En vigueur

Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 17/08/2016 En vigueur

Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 06/08/2015 En vigueur

Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant Applicable depuis le 28/11/2014 En vigueur

Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »

Avenant Applicable depuis le 26/11/2014 En vigueur

Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Adhésion par lettre Applicable depuis le 20/11/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention

Adhésion par lettre Applicable depuis le 12/08/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013

Accord Applicable depuis le 06/12/2013 En vigueur

Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012

Avenant Applicable depuis le 17/06/2013 En vigueur

Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements

Accord Applicable depuis le 10/06/2013 PERIME

Accord du 10 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 16/03/2012 En vigueur

Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention

Avenant Applicable depuis le 05/09/2011 En vigueur

Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant Applicable depuis le 09/11/2010 En vigueur

Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 09/11/2010 En vigueur

Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »

Avenant Applicable depuis le 21/01/2010 En vigueur

Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 16/11/2009 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009

Convention collective nationale Applicable depuis le 27/04/2009 En vigueur

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2008 En vigueur

Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)

avenant Applicable depuis le 23/05/2007 En vigueur

Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical

AVENANT Applicable depuis le 15/11/2006 En vigueur

Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 16/10/2006 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66

Adhésion par lettre Applicable depuis le 05/10/2006 En vigueur

Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006

Adhésion par lettre Applicable depuis le 02/10/2006 En vigueur

Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006

AVENANT Applicable depuis le 21/07/2006 En vigueur

Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2006 En vigueur

Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes)

AVENANT Applicable depuis le 27/06/2006 En vigueur

Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 09/05/2006 En vigueur

Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes)

AVENANT Applicable depuis le 26/04/2006 En vigueur

Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005

AVENANT Applicable depuis le 26/04/2006 En vigueur

Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006

AVENANT Applicable depuis le 11/01/2006 En vigueur

Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)

ACCORD Applicable depuis le 09/11/2005 En vigueur

Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

AVENANT Applicable depuis le 21/09/2005 En vigueur

Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 24/03/2005 En vigueur

Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005

AVENANT Applicable depuis le 24/03/2005 En vigueur

Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite »

AVENANT Applicable depuis le 24/03/2005 En vigueur

Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043). JORF 5 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 04/10/2004 En vigueur

Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 05/05/2004 En vigueur

Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)

AVENANT Applicable depuis le 11/02/2004 En vigueur

Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2003 En vigueur

Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical

AVENANT Applicable depuis le 10/10/2003 En vigueur

Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 juin 2003.

AVENANT Applicable depuis le 28/01/2003 En vigueur

Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2002 En vigueur

Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)

AVENANT Applicable depuis le 29/10/2002 En vigueur

Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 juin 2002.

ARRETE Applicable depuis le 29/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 mai 2002.

ARRETE Applicable depuis le 09/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002.

ARRETE Applicable depuis le 24/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 janvier 2002.

AVENANT Applicable depuis le 24/10/2001 En vigueur

Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 20/07/2001 En vigueur

Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)

AVENANT Applicable depuis le 20/07/2001 En vigueur

Avenant n° 4 du 20 juillet 2001 (Alpes-Maritimes)

AVENANT Applicable depuis le 20/07/2001 En vigueur

Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 15/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 15 décembre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 26/10/2000 En vigueur

Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 octobre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 16/06/2000 En vigueur

Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives

ARRETE Applicable depuis le 16/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 mars 2000.

ARRETE Applicable depuis le 29/01/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 janvier 2000.

AVENANT Applicable depuis le 23/11/1999 ABROGE

SALAIRES - Avenant n° 48 du 23 novembre 1999

ARRETE Applicable depuis le 09/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 14/01/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 janvier 1999.

ARRETE Applicable depuis le 24/11/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 novembre 1998.

AVENANT Applicable depuis le 05/10/1998 ABROGE

SALAIRES - Avenant n° 43 du 5 octobre 1998

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 juillet 1998.

AVENANT Applicable depuis le 25/06/1998 En vigueur

Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 16/01/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 janvier 1998.

AVENANT Applicable depuis le 27/10/1997 ABROGE

SALAIRES - Avenant n° 39 du 27 octobre 1997

ARRETE Applicable depuis le 27/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 février 1997.

ARRETE Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 1er janvier 1997.

ARRETE Applicable depuis le 16/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1996.

AVENANT Applicable depuis le 02/10/1996 ABROGE

SALAIRES - Avenant n° 38 du 2 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 20/06/1996 ABROGE

SALAIRES - Avenant n° 36 du 20 juin 1996

ARRETE Applicable depuis le 04/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996.

ARRETE Applicable depuis le 04/04/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 12/12/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 12 décembre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 07/09/1995 En vigueur

Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 07/09/1995 ABROGE

Avenant n° 34-2 du 7 septembre 1995

AVENANT Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Annexe IV. Règlement intérieur (Avenant n° 33 du 29 juin 1995)

ACCORD Applicable depuis le 16/02/1995 En vigueur

Accord du 16 février 1995 relatif à diverses clauses (Loire-Atlantique)

ARRETE Applicable depuis le 27/01/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 janvier 1995.

ACCORD Applicable depuis le 12/01/1995 En vigueur

Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses (Alpes-Maritimes)

ARRETE Applicable depuis le 25/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 octobre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 25/09/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 septembre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 24/06/1994 En vigueur

arrêté portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 juin 1994.

ACCORD Applicable depuis le 15/06/1994 ABROGE

Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994

ACCORD Applicable depuis le 15/06/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 juin 1994

ACCORD Applicable depuis le 14/01/1994 ABROGE

Accord du 14 janvier 1994 portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération

ARRETE Applicable depuis le 08/10/1993 En vigueur

arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 octobre 1993.

ACCORD Applicable depuis le 26/05/1993 ABROGE

SALAIRES - Accord du 26 mai 1993

ACCORD Applicable depuis le 26/01/1993 En vigueur

Accord du 26 janvier 1993 (Alpes-Maritimes) relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires

ARRETE Applicable depuis le 16/10/1992 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1992.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1992 ABROGE

SALAIRES - Avenant 28 du 1 juillet 1992

ARRETE Applicable depuis le 13/06/1992 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1992.

ARRETE Applicable depuis le 09/11/1991 En vigueur

arrêté portant extension de l'annexe à l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990 modifiant les articles 5 et 6 de l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 visé à l'article 32 (annexe V) de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 novembre 1991.

ARRETE Applicable depuis le 28/08/1991 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 août 1991.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1991 En vigueur

arrêté portant extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 mai 1991.

ARRETE Applicable depuis le 18/04/1991 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 avril 1991.

ARRETE Applicable depuis le 20/02/1991 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 février 1991.

ARRETE Applicable depuis le 14/02/1991 En vigueur

arrêté portant extension de l'avenant n° 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles et de l'annexe à l'avenant n° 24 du 16 février 1990 à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 février 1991.

ARRETE Applicable depuis le 13/06/1990 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1990.

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1990 En vigueur

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 février 1990.

ARRETE Applicable depuis le 03/02/1990 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 3 février 1990.

ARRETE Applicable depuis le 14/12/1989 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 décembre 1989.

Annexe Applicable depuis le 27/07/1989 En vigueur

Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 27/07/1989 En vigueur

Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981

Accord Applicable depuis le 22/07/1989 En vigueur

Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers

Décision Applicable depuis le 22/06/1989 En vigueur

Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP

ARRETE Applicable depuis le 21/04/1989 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 avril 1989.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1988 En vigueur

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 décembre 1988.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1988 En vigueur

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 octobre 1988.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1988 En vigueur

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 30 juin 1988.

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1988 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 février 1988.

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1987 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 17 octobre 1987.

ARRETE Applicable depuis le 20/06/1987 En vigueur

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 juin 1987.

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1986 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 avril 1986.

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1986 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 19 mars 1986.

ARRETE Applicable depuis le 14/03/1986 En vigueur

arrêté complétant l'arrêté du 25 février 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 mars 1986.

ARRETE Applicable depuis le 17/11/1985 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant départemental (Loire-Atlantique) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 17 novembre 1985.

ARRETE Applicable depuis le 15/08/1985 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 août 1985.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1985 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 30 juillet 1985.

ARRETE Applicable depuis le 29/03/1985 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 29 mars 1985.

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 28/02/1985 En vigueur

Avenant n° 2 du 28 février 1985 (Loire-Atlantique)

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 28/02/1985 En vigueur

Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique

ARRETE Applicable depuis le 26/02/1985 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 26 février 1985.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1985 En vigueur

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 24 janvier 1985.

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 18/01/1985 En vigueur

Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique)

Avenant Applicable depuis le 19/10/1984 En vigueur

Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne

ARRETE Applicable depuis le 03/08/1984 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 3 août 1984.

ARRETE Applicable depuis le 23/05/1984 En vigueur

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 23 mai 1984.

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 03/05/1984 En vigueur

Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)

ARRETE Applicable depuis le 02/03/1984 En vigueur

arrêté portant extension d'un accord modifiant un avenant départemental (Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mars 1984.

ARRETE Applicable depuis le 15/11/1983 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 novembre 1983.

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 10/06/1983 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 30/05/1983 En vigueur

Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes)

ARRETE Applicable depuis le 10/03/1983 En vigueur

arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 10 mars 1983.

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1982 En vigueur

arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 1982, portant extension d'un avenant à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 décembre 1982.

ARRETE Applicable depuis le 12/12/1982 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 12 décembre 1982.

ARRETE Applicable depuis le 08/09/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 8 septembre 1982.

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1982 En vigueur

arrêté portant extension d'un avenant départemental (département du Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 juillet 1982.

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 24/03/1982 En vigueur

Avenant du 24 mars 1982 (Var)

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 03/03/1982 En vigueur

Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 26/11/1981 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)

AVENANT DEPARTEMENTAL Applicable depuis le 18/11/1981 En vigueur

Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)

ARRETE Applicable depuis le 16/05/1981 En vigueur

arrêté portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 16 mai 1981.

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1981 En vigueur