La convention collective Gardiens, concierges

Sommaire de la convention

• Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Art. 1er Objet et champ d'application
  • Art. 1er bis Avenants régionaux et accords d'entreprise
  • Art. 2 Avantages acquis. ― Non-cumul
  • Art. 3 Durée. Dénonciation. Révision
  • Art. 4 Formalités de dépôt
  • Art. 5
  • Art. 6 Mise à disposition du personnel
• Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
  • Art. 7
  • Art. 8 Délégués du personnel et comités d'entreprise
  • Art. 9 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
  • Art. 11 Embauche et période d'essai
  • Art. 12 Modifications du contrat
  • Art. 13 Contrôle médical
  • Art. 14 Rupture du contrat de travail
  • Art. 15 Absences pour recherche d'emploi
  • Art. 16 Indemnité de licenciement
  • Art. 17 Départ et mise à la retraite
• Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois
  • Art. 18 Conditions générales de travail
  • Art. 19 Repos hebdomadaire et jours fériés
  • Art. 20 Logement de fonction accessoire au contrat de travail
• Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
  • Art. 21
  • Art. 22
  • Art. 23
  • Art. 24 Primes d'ancienneté
• Chapitre VI : Congés et maladie
  • Art. 30
  • Art. 30.1
  • Art. 25 Congés annuels
  • Art. 26 Remplacement du salarié en congé
  • Art. 27 Congés pour événements personnels
  • Art. 28 Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail
  • Art. 29 Maternité, paternité et adoption
  • Art. 30.1 Maintien de salaire
  • Art. 30.2 Régimes de prévoyance complémentaire
  • Art. 31 Obligations militaires
  • Art. 32 Retraite complémentaire
  • Art. 33 Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
  • Art. 34 Formation professionnelle
  • Art. 35 Extension

Mieux comprendre

• Informations Convention 3144
• Sommaire de la convention 3144
• Les textes attachés de la 3144
• Lexique juridique convention collective