Textes attachés à la convention collective 3139

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA

Accord Applicable depuis le 29/11/2012 En vigueur

Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours

Accord Applicable depuis le 22/02/2011 En vigueur

Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 06/05/2008 ABROGE

Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007

ARRETE Applicable depuis le 03/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 3 juillet 2007.

AVENANT Applicable depuis le 27/02/2007 En vigueur

Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 07/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 07/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 18 mars 2006.

AVENANT Applicable depuis le 04/11/2005 En vigueur

Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications

AVENANT Applicable depuis le 14/10/2005 ABROGE

Salaires Avenant du 14 octobre 2005

AVENANT Applicable depuis le 14/10/2005 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 24/02/1999 En vigueur

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 23 février 1999.

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion de l'industrie de la ganterie à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 21 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 22/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 22 juillet 1997.

AVENANT Applicable depuis le 04/03/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 38 du 4 mars 1997

ACCORD Applicable depuis le 04/03/1997 En vigueur

Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 31/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 2 juillet 1996.

ACCORD Applicable depuis le 25/06/1996 En vigueur

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

ACCORD Applicable depuis le 25/06/1996 En vigueur

Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 25/06/1996 En vigueur

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 04/01/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 37 du 4 janvier 1996

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 30 juin 1995.

AVENANT Applicable depuis le 21/02/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 36 du 21 février 1995

ARRETE Applicable depuis le 01/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 1er août 1993.

AVENANT Applicable depuis le 09/02/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 35 du 9 février 1993

ARRETE Applicable depuis le 26/11/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 novembre 1992.

AVENANT Applicable depuis le 19/05/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 34 du 19 mai 1992

ARRETE Applicable depuis le 14/08/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 août 1991.

ARRETE Applicable depuis le 31/07/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 31 juillet 1991.

Annexe Applicable depuis le 01/04/1991 En vigueur

ANNEXE I Convention collective nationale du 27 novembre 1962

AVENANT Applicable depuis le 21/03/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 33 du 21 mars 1991

ARRETE Applicable depuis le 13/12/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 décembre 1990.

AVENANT Applicable depuis le 31/05/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 32 du 31 mai 1990

ARRETE Applicable depuis le 30/08/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1989.

AVENANT Applicable depuis le 19/01/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 31 du 19 janvier 1989

ARRETE Applicable depuis le 26/06/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 juin 1988.

AVENANT Applicable depuis le 18/12/1987 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 30 du 18 décembre 1987

ARRETE Applicable depuis le 05/06/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 5 juin 1987.

ARRETE Applicable depuis le 13/05/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 mai 1986.

ARRETE Applicable depuis le 15/08/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.

ARRETE Applicable depuis le 15/08/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.

ARRETE Applicable depuis le 13/04/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 avril 1985.

ARRETE Applicable depuis le 12/05/1984 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 mai 1984.

ARRETE Applicable depuis le 12/05/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 MAI 1983.

ARRETE Applicable depuis le 06/03/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 6 mars 1983.

ARRETE Applicable depuis le 16/05/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 16 mai 1982

ARRETE Applicable depuis le 14/06/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 juin 1981

ARRETE Applicable depuis le 30/11/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 novembre 1980

ARRETE Applicable depuis le 10/10/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 10 octobre 1980.

Annexe Applicable depuis le 31/12/1979 En vigueur

Annexe IX Convention collective nationale du 27 novembre 1962

ARRETE Applicable depuis le 27/12/1979 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 27 décembre 1979.

ARRETE Applicable depuis le 30/08/1979 En vigueur

Arrêté portant extention d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1979).

AVENANT Applicable depuis le 30/01/1979 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 janvier 1979 relatif aux techniques de coupe

AVENANT Applicable depuis le 30/01/1979 En vigueur

ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968

ARRETE Applicable depuis le 03/11/1977 En vigueur

Arrêté portant extention d'un arrêté intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 3 novembre 1977).

Accord Applicable depuis le 20/10/1970 En vigueur

ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970

Annexe Applicable depuis le 04/12/1969 En vigueur

Annexe II Convention collective nationale du 27 novembre 1962

ARRETE Applicable depuis le 14/11/1969 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau et des textes qui lui sont annexés. JONC 20 décembre 1969.

Annexe Applicable depuis le 01/12/1962 En vigueur

Annexe III Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe Applicable depuis le 01/12/1962 En vigueur

Annexe V Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe Applicable depuis le 01/12/1962 En vigueur

Annexe VI Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe Applicable depuis le 01/12/1962 En vigueur

Annexe VII Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/12/1962 En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

Les textes attachés — Industrie de la ganterie de peau

Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA

Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours

Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 3 juillet 2007.

Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 18 mars 2006.

Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications

Salaires Avenant du 14 octobre 2005

Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail

Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 23 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 22 juillet 1997.

SALAIRES Avenant n° 38 du 4 mars 1997

Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 2 juillet 1996.

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

SALAIRES Avenant n° 37 du 4 janvier 1996

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 30 juin 1995.

SALAIRES Avenant n° 36 du 21 février 1995

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 1er août 1993.

SALAIRES Avenant n° 35 du 9 février 1993

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 novembre 1992.

SALAIRES Avenant n° 34 du 19 mai 1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 août 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 31 juillet 1991.

ANNEXE I Convention collective nationale du 27 novembre 1962

SALAIRES Avenant n° 33 du 21 mars 1991

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 décembre 1990.

SALAIRES Avenant n° 32 du 31 mai 1990

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1989.

SALAIRES Avenant n° 31 du 19 janvier 1989

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 juin 1988.

SALAIRES Avenant n° 30 du 18 décembre 1987

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 mai 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 avril 1985.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 mai 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 MAI 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 6 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 16 mai 1982

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 juin 1981

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 novembre 1980

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 10 octobre 1980.

Annexe IX Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 27 décembre 1979.

Arrêté portant extention d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1979).

Avenant n° 1 du 30 janvier 1979 relatif aux techniques de coupe

ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968

Arrêté portant extention d'un arrêté intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 3 novembre 1977).

ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970

Annexe II Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau et des textes qui lui sont annexés. JONC 20 décembre 1969.

Annexe III Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe V Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe VI Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe VII Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.

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