Brochure 3139
IDCC 354
La convention collective Industrie de la ganterie de peau
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Industries de fabrication de gants de peaux ou partie peau (hors gants de protection), couvrant l'ensemble du territoire français. Catégories visées : ouvriers, apprentis, employés, agents de maîtrise, cadres et travailleurs à domicile, ces derniers régis par des dispositions particulières.
Sommaire de la convention
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Clauses communes
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Champ d'application
- Art. 1
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Personnel extérieur à la profession
- Art. 2
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Durée, révision, dénonciation
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
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Champ d'application
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Droit syndical
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Liberté syndicale
- Art. 6
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Autorisation d'absence
- Art. 7
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Panneaux d'affichage
- Art. 8
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Permanents syndicaux
- Art. 9
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Commissions paritaires
- Art. 10
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Délégués du personnel et comités d'entreprise
- Art. 11
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Liberté syndicale
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Salaires et qualifications
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Catégories professionnelles
- Art. 12
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Salaires minima
- Art. 13
- Art. 14 (1)
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Mutations temporaires
- Art. 15
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Salaires des jeunes salariés
- Art. 16
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Catégories professionnelles
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Embauchage - Licenciement - rupture de contrat
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Conditions d'embauchage
- Art. 17
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Période d'essai
- Art. 18
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Délai-congé
- Art. 19
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Départ à la retraite
- Art. 19 BIS (1)
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Signification du licenciement
- Art. 20
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Suspension du contrat de travail
- Art. 21
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Congés payés
- Art. 22
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Jours fériés
- Art. 23
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Congés exceptionnels pour événements de famille
- Art. 24
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Prime de fin d'année
- Art. 24 BIS
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Apprentissage
- Art. 25
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Hygiène et sécurité
- Art. 26
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Visite médicale des femmes enceintes
- Art. 26 BIS
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Paie
- Art. 27
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Arrêt de travail
- Art. 28
-
Conditions d'embauchage
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Interprétation de la convention
- Art. 29
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Conciliation
- Art. 30
- Art. 31
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Retraite complémentaire
- Art. 32 (1)
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Evolution
- Art. 33
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Dépôt de la convention
- Art. 34
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Date d'application
- Art. 35
-
Extension
- Art. 36
Mieux comprendre
- Informations Convention 3139
- Sommaire de la convention 3139
- Les textes attachés de la 3139
- Lexique juridique convention collective