Brochure 3138
IDCC 184
Les textes attachés — Travail du personnel des imprimeries de labeur
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres (invalidité-décès)
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (incapacité-invalidité-décès)
Accord
Applicable depuis le 01/04/2026
En vigueur
Accord du 6 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 26/07/2025
En vigueur
Accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour la préservation de l'emploi
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Accord paritaire du 25 février 2025 relatif aux salaires au 1er mai 2025
Accord
Applicable depuis le 01/02/2025
En vigueur
Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié
Accord paritaire
Applicable depuis le 24/01/2025
En vigueur
Accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord paritaire du 24 juin 2024 relatif à la fixation du salaire minimum des groupes IV A et IV B
Avenant
Applicable depuis le 28/11/2024
En vigueur
Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Avenant interprétatif
Applicable depuis le 16/07/2024
En vigueur
Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuels
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er avril 2024 (secteur de la reliure-brochure-dorure)
Accord
Applicable depuis le 29/11/2023
En vigueur
Accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation
Avenant
Applicable depuis le 29/11/2023
En vigueur
Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/09/2023
En vigueur
Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023 (secteur de la reliure, brochure, dorure)
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 14 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 22/11/2022
En vigueur
Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles
Accord paritaire
Applicable depuis le 09/11/2022
En vigueur
Accord paritaire du 23 mai 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Accord paritaire du 22 juin 2022 relatif aux salaires au 1er octobre 2022
Avenant
Applicable depuis le 22/09/2022
En vigueur
Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
Avenant
Applicable depuis le 05/09/2022
En vigueur
Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Accord
Applicable depuis le 01/06/2022
En vigueur
Accord paritaire du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022
Accord
Applicable depuis le 24/12/2021
En vigueur
Accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2022
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord paritaire
Applicable depuis le 09/04/2021
En vigueur
Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord
Applicable depuis le 11/03/2021
En vigueur
Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
Accord
Applicable depuis le 02/03/2021
En vigueur
Accord paritaire du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 17/01/2021
En vigueur
Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Accord paritaire du 14 mai 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/07/2020
ABROGE
Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020
Accord paritaire
Applicable depuis le 29/05/2020
En vigueur
Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/06/2019
En vigueur
Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019
Accord
Applicable depuis le 13/03/2019
En vigueur
Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 12/03/2019
En vigueur
Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Accord
Applicable depuis le 04/01/2019
En vigueur
Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Économie de proximité et secteurs associés)
Accord
Applicable depuis le 20/12/2018
PERIME
Accord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 21/11/2018
En vigueur
Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018
Avenant
Applicable depuis le 29/06/2018
En vigueur
Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018
Accord
Applicable depuis le 11/12/2017
En vigueur
Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017
Accord
Applicable depuis le 06/12/2016
En vigueur
Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/09/2016
En vigueur
Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016
Accord
Applicable depuis le 21/04/2016
En vigueur
Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
Accord
Applicable depuis le 09/02/2016
En vigueur
Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 18/11/2015
En vigueur
Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Accord
Applicable depuis le 01/09/2015
En vigueur
Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015
Accord
Applicable depuis le 01/07/2015
En vigueur
Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/06/2013
En vigueur
Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 07/12/2012
En vigueur
Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 03/12/2012
En vigueur
Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 12/09/2011
ABROGE
Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Accord
Applicable depuis le 21/03/2011
En vigueur
Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2011
En vigueur
Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
Accord
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure
Accord
Applicable depuis le 26/02/2010
En vigueur
Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009
Accord
Applicable depuis le 19/01/2010
En vigueur
Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
Accord
Applicable depuis le 23/11/2009
En vigueur
Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires
Accord
Applicable depuis le 16/06/2009
En vigueur
Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 05/02/2009
En vigueur
Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P
Accord
Applicable depuis le 23/01/2009
En vigueur
Accord du 23 janvier 2009 (1)
Accord
Applicable depuis le 26/09/2008
En vigueur
Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1)
Accord
Applicable depuis le 22/01/2008
En vigueur
Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1)
Accord
Applicable depuis le 24/10/2007
En vigueur
Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)
Accord
Applicable depuis le 24/10/2007
En vigueur
Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)
Accord
Applicable depuis le 01/10/2007
En vigueur
Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)
Accord
Applicable depuis le 25/09/2007
En vigueur
Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure
Accord
Applicable depuis le 26/07/2007
En vigueur
Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 mai 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 27 mars 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 17/03/2007
En vigueur
Arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mars 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 10 février 2007.
ACCORD
Applicable depuis le 29/01/2007
En vigueur
Accord du 29 janvier 2007 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 06/11/2006
En vigueur
Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 3 novembre 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 19/10/2006
En vigueur
Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires (reliure-brochure-dorure)
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 juin 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 16/05/2006
ABROGE
Salaires Avenant du 16 mai 2006
ARRETE
Applicable depuis le 11/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 11 avril 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 28/11/2005
En vigueur
Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006
ARRETE
Applicable depuis le 18/11/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 18 novembre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 14 juillet 2005.
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 16/06/2005
ABROGE
SALAIRES Accord paritaire du 16 juin 2005
ACCORD
Applicable depuis le 10/05/2005
En vigueur
Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 17/03/2005
ABROGE
Salaires (reliure, brochure, dorure) Accord du 17 mars 2005
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 24 décembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 25/10/2004
En vigueur
Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG)
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 12/10/2004
ABROGE
Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 29 juin 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 21/06/2004
En vigueur
Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 16/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 16 mai 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 23/03/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 23 mars 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 02/03/2004
ABROGE
Salaires. Accord du 2 mars 2004
AVENANT
Applicable depuis le 21/02/2004
En vigueur
Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure
ARRETE
Applicable depuis le 20/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 20 février 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/2003
En vigueur
Accord du 16 décembre 2003 portant création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux
ACCORD
Applicable depuis le 04/12/2003
ABROGE
ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 4 décembre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 février 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 26/11/2002
En vigueur
Avenant du 26 novembre 2002 modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P
ARRETE
Applicable depuis le 21/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 4 juillet 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 16/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 juin 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 08/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 19 avril 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 20/03/2002
En vigueur
Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 20/03/2002
En vigueur
Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002
ACCORD
Applicable depuis le 20/03/2002
En vigueur
Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
ARRETE
Applicable depuis le 17/01/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 26 janvier 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 12/12/2001
ABROGE
ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 12 décembre 2001
ACCORD
Applicable depuis le 10/12/2001
En vigueur
Accord du 10 décembre 2001 relatif à la retraite et à la prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 10/12/2001
En vigueur
Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
AVENANT
Applicable depuis le 17/09/2001
En vigueur
Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié
ACCORD
Applicable depuis le 18/06/2001
En vigueur
Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
ARRETE
Applicable depuis le 27/04/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 27 avril 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 22/03/2001
En vigueur
Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 3 mars 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 16/01/2001
En vigueur
Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)
ACCORD
Applicable depuis le 16/01/2001
ABROGE
SALAIRES Accord du 16 janvier 2001
ACCORD
Applicable depuis le 19/09/2000
ABROGE
SALAIRES Accord du 19 septembre 2000
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 juillet 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 20/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai.
ARRETE
Applicable depuis le 20/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai 2000.
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 07/02/2000
ABROGE
Développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques Accord national du 7 février 2000
AVENANT
Applicable depuis le 29/12/1999
En vigueur
Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
ARRETE
Applicable depuis le 29/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 décembre 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 23/12/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 23 décembre 1999
Annexe
Applicable depuis le 16/12/1999
En vigueur
Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 16/12/1999
En vigueur
Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT
AVENANT INTERPRETATIF
Applicable depuis le 04/11/1999
En vigueur
Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 04 novembre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 22/07/1999
En vigueur
Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 18/04/1999
En vigueur
Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 17/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 17 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 octobre 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 21/07/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 juillet 1998.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1998
ABROGE
SALAIRES Accord du 1 juillet 1998
ACCORD
Applicable depuis le 20/05/1998
En vigueur
Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 avril 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 16/01/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 janvier 1998.
ACCORD-CADRE
Applicable depuis le 01/12/1997
En vigueur
Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1997
En vigueur
Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques
ACCORD
Applicable depuis le 28/10/1997
ABROGE
ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 28 octobre 1997
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 8 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 17/05/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mai 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 12/12/1996
En vigueur
Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
ACCORD
Applicable depuis le 25/11/1996
En vigueur
Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil"
ACCORD
Applicable depuis le 25/11/1996
En vigueur
Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)
ACCORD
Applicable depuis le 25/11/1996
En vigueur
Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis
ARRETE
Applicable depuis le 15/11/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le secteur des industries graphiques et du cartonnage JORF 15 novembre 1996
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 22/03/1996
En vigueur
Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 13/03/1996
En vigueur
Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 13/03/1996
En vigueur
Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite
ARRETE
Applicable depuis le 21/02/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 février 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 19/01/1996
ABROGE
SALAIRES Accord du 19 janvier 1996
ARRETE
Applicable depuis le 28/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 28 octobre 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 12 octobre 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
SALAIRES Accord du 28 juin 1995
AVENANT
Applicable depuis le 28/06/1995
ABROGE
Avenant du 28 juin 1995 relatif à la classification (article 10)
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/1995
En vigueur
Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 21/12/1994
En vigueur
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 21/12/1994
En vigueur
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 21/12/1994
En vigueur
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 21/12/1994
En vigueur
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue
ACCORD
Applicable depuis le 21/12/1994
En vigueur
Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia
ACCORD
Applicable depuis le 21/12/1994
En vigueur
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)
ACCORD
Applicable depuis le 21/12/1994
En vigueur
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique
ARRETE
Applicable depuis le 23/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 23 octobre 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 23/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 23 octobre 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 04/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 4 juin 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 14/05/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 mai 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 09/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 9 février 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 20/01/1994
En vigueur
Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
ACCORD
Applicable depuis le 20/01/1994
En vigueur
Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
ACCORD
Applicable depuis le 13/01/1994
ABROGE
SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 13 janvier 1994
ACCORD
Applicable depuis le 09/09/1993
En vigueur
Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention
ARRETE
Applicable depuis le 13/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 août 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 09/03/1993
En vigueur
Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation
ACCORD
Applicable depuis le 19/01/1993
ABROGE
Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié Accord du 19 janvier 1993
ACCORD
Applicable depuis le 19/01/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 19 janvier 1993
ARRETE
Applicable depuis le 12/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 12 mai 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 19/12/1991
ABROGE
SALAIRES Accord du 19 décembre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 17/05/1991
En vigueur
Arrêté portant extension de l'accord du 9 mai 1990 sur les statuts des caisses Carpilig-Retraites et Carpilig-Prévoyance. JORF 17 mai 1991.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3138
- Sommaire de la convention 3138
- Les textes attachés de la 3138
- Lexique juridique convention collective