Brochure 3135
IDCC 489
Les textes attachés — Cartonnage
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (180 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2025
En vigueur
Avenant n° 166 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima au 1er avril 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2023
En vigueur
Avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er août 2023
Avenant
Applicable depuis le 13/01/2023
En vigueur
Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2022
En vigueur
Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.
Accord
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2022
En vigueur
Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2021
En vigueur
Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 17/01/2021
En vigueur
Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance
Déclaration paritaire
Applicable depuis le 20/11/2020
En vigueur
Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2020
En vigueur
Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2019
En vigueur
Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
Accord-type
Applicable depuis le 09/05/2019
En vigueur
Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2019
En vigueur
Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
PERIME
Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2018
En vigueur
Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé
Accord
Applicable depuis le 13/04/2017
PERIME
Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2017
En vigueur
Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 12/05/2016
ABROGE
Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et aux indemnités de licenciement
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2016
ABROGE
Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
ABROGE
Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
ABROGE
Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2013
ABROGE
Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2013
ABROGE
Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
Avenant
Applicable depuis le 14/02/2013
ABROGE
Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 04/02/2013
En vigueur
Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés
Avenant
Applicable depuis le 04/02/2013
ABROGE
Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis avec contrat
Rectificatif
Applicable depuis le 26/05/2012
ABROGE
Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2012
ABROGE
Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant n° 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2012
ABROGE
Avenant n° 145 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Avenant
Applicable depuis le 20/01/2012
ABROGE
Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail
Avenant
Applicable depuis le 20/01/2012
ABROGE
Avenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2011
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 14/04/2011
PERIME
Avenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail
Avenant
Applicable depuis le 17/03/2011
ABROGE
Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Avenant
Applicable depuis le 14/03/2011
ABROGE
Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant
Applicable depuis le 13/01/2011
ABROGE
Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
ABROGE
Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 16/03/2010
ABROGE
Avenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 16/03/2010
ABROGE
Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Avenant
Applicable depuis le 24/01/2008
ABROGE
Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008 (1)
Avenant
Applicable depuis le 06/09/2006
ABROGE
Avenant n° 133 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles de la convention collective
AVENANT
Applicable depuis le 06/09/2006
ABROGE
Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires
ARRETE
Applicable depuis le 16/12/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 16 décembre 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 19/07/2005
ABROGE
Avenant n° 132 du 19 juillet 2005 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 24/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 24 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/2004
ABROGE
Salaires Avenant n° 131 du 20 décembre 2004
ARRETE
Applicable depuis le 25/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 25 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 28/06/2004
ABROGE
Avenant n° 130 du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 11/03/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 11 mars 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 17/02/2004
En vigueur
Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 17 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 18/12/2003
En vigueur
Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 18 décembre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2003
ABROGE
Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003
ARRETE
Applicable depuis le 04/12/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 4 décembre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 14 octobre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 03/07/2003
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 129 du 3 juillet 2003
Annexe
Applicable depuis le 23/04/2003
En vigueur
Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)
AVENANT
Applicable depuis le 23/04/2003
ABROGE
Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective
ARRETE
Applicable depuis le 06/11/2002
En vigueur
Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 6 novembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 09/10/2002
ABROGE
Avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit
ARRETE
Applicable depuis le 01/09/2002
En vigueur
Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 1er septembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 4 mai 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 27/11/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 126 du 27 novembre 2001
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2001
ABROGE
Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2001
ABROGE
Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 125 du 26 avril 2001
ARRETE
Applicable depuis le 12/11/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage JORF 24 novembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1997
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements JORF 4 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 27 mars 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 06/01/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 123 du 6 janvier 1997
ARRETE
Applicable depuis le 24/08/1996
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 24 août 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 21/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 21 juin 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 18/03/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 122 du 18 mars 1996
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/1995
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 19 décembre 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 29/07/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 29 juillet 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/1995
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage à certains départements. JORF 29 avril 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 21/04/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 121 du 21 avril 1995
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 10 février 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 14/11/1994
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 120 du 14 novembre 1994
ACCORD
Applicable depuis le 01/04/1993
PERIME
Accord du 1er avril 1993 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 01/04/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 1er avril 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 30/11/1992
En vigueur
Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
ACCORD
Applicable depuis le 13/11/1992
En vigueur
Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification
ARRETE
Applicable depuis le 07/11/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 7 novembre 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 22/06/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 118 du 22 juin 1992
AVENANT
Applicable depuis le 22/06/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 119 du 22 juin 1992
ARRETE
Applicable depuis le 14/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 14 mai 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 03/04/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 3 avril 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 06/01/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 116 du 6 janvier 1992
AVENANT
Applicable depuis le 06/01/1992
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 117 du 6 janvier 1992
AVENANT
Applicable depuis le 30/12/1991
ABROGE
Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO
ARRETE
Applicable depuis le 18/04/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 18 avril 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 15/03/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 15 mars 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 28/12/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 28 décembre 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 112 du 20 décembre 1990
AVENANT
Applicable depuis le 20/12/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 113 du 20 décembre 1990
AVENANT
Applicable depuis le 11/10/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 110 du 11 octobre 1990
AVENANT
Applicable depuis le 10/10/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 111 du 10 octobre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 05/04/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 5 avril 1990.
AVENANT
Applicable depuis le 24/01/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 108 du 24 janvier 1990
AVENANT
Applicable depuis le 24/01/1990
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 109 du 24 janvier 1990
ARRETE
Applicable depuis le 21/04/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 21 avril 1989.
AVENANT
Applicable depuis le 24/02/1989
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 106 du 24 février 1989
AVENANT
Applicable depuis le 25/01/1989
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 107 du 25 janvier 1989
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 25/04/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 25 avril 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 15/08/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 15 août 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 02/07/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 2 juillet 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 06/06/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 6 juin 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 13/03/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 13 mars 1985.
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 18/02/1985
ABROGE
Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 17/03/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 17 mars 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 11/03/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 11 mars 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 21/01/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1983.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1982
ABROGE
Accord du 1 juillet 1982 relatif à la durée du travail
ARRETE
Applicable depuis le 30/04/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 30 avril 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 23/02/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 23 février 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 09/07/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 9 septembre 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 19 mai 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 21/08/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 21 août 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 juillet 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 03/04/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 avril 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 13/12/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 décembre 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 juin 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 04/04/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 4 avril 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 06/01/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 6 janvier 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 20/08/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 20 août 1978.
ARRETE
Applicable depuis le 20/04/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 20 avril 1978.
ARRETE
Applicable depuis le 07/01/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 7 janvier 1978.
ARRETE
Applicable depuis le 16/11/1977
En vigueur
Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 16 novembre 1977.
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/1977
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 novembre 1977.
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1977
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 juin 1977.
ARRETE
Applicable depuis le 28/03/1977
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 24 avril 1977.
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
Applicable depuis le 25/02/1977
ABROGE
Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
Applicable depuis le 25/02/1977
ABROGE
Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977
ARRETE
Applicable depuis le 15/12/1976
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 15 décembre 1976.
ARRETE
Applicable depuis le 03/09/1976
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 septembre 1976.
ARRETE
Applicable depuis le 14/05/1976
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.
ARRETE
Applicable depuis le 25/02/1976
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.
ARRETE
Applicable depuis le 07/01/1976
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 7 janvier 1976.
ARRETE
Applicable depuis le 19/11/1975
En vigueur
Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 19 novembre 1975.
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/1975
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 25 octobre 1975.
ARRETE
Applicable depuis le 14/08/1975
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 août 1975.
ARRETE
Applicable depuis le 18/06/1975
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 18 juin 1975.
ARRETE
Applicable depuis le 04/04/1975
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 4 avril 1975.
ARRETE
Applicable depuis le 21/01/1975
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1975.
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/1974
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 juin 1974.
ARRETE
Applicable depuis le 14/06/1974
En vigueur
Arrêté portant élargissement à certains départements de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et d'avenants qui l'ont complétée ou modifiée. JONC 22 août 1974.
ARRETE
Applicable depuis le 07/02/1974
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 7 février 1974.
ARRETE
Applicable depuis le 27/01/1974
En vigueur
Arrêté portant agrément de l'article 8 de l'avenant n° 27 à la convention collective du cartonnage. JONC 27 janvier 1974.
ARRETE
Applicable depuis le 21/11/1973
En vigueur
Arrêté portant agrément de l'article 7 de l'avenant n° 24 à la convention collective du cartonnage. JONC 21 novembre 1973.
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/1973
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 3 novembre 1973.
ARRETE
Applicable depuis le 15/08/1973
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 août 1973.
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/1973
En vigueur
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 24 février 1973.
ARRETE
Applicable depuis le 06/01/1973
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 6 janvier 1973.
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/1972
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 5 juillet 1972.
ARRETE
Applicable depuis le 21/04/1972
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 21 avril 1972.
ARRETE
Applicable depuis le 11/04/1972
En vigueur
Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. JONC 21 avril 1972.
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/1971
En vigueur
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 29 octobre 1971.
ARRETE
Applicable depuis le 31/08/1971
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
Annexe
Applicable depuis le 10/02/1969
En vigueur
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi
Convention collective nationale
Applicable depuis le 09/01/1969
ABROGE
Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3135
- Sommaire de la convention 3135
- Les textes attachés de la 3135
- Lexique juridique convention collective