Brochure 3135
IDCC 489
La convention collective Cartonnage
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Industries de transformation du carton (emballages, cartonnages, vaisselle, tubes/mandrins) et fabrication d'articles de papeterie et de bureau (enveloppes, cahiers, classeurs, agendas), édition de calendriers, fournitures scolaires plastiques (avec option), couvrant les NAF 17.21A/B, 17.22Z, 17.23Z, 17.29Z, 18.12Z, 58.19Z, 22.29B. Territoire national, DOM inclus. Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, usines, sièges, dépôts et établissements rattachés.
Sommaire de la convention
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I - Dispositions générales
- Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie)
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II - Dispositions particulières aux ouvriers
- Ouvriers (2e partie)
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III - Dispositions particulières aux employés
- Employés (3e partie)
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IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise
- Agents de maîtrise (4e partie)
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V - Dispositions particulières aux cadres
- Cadres (5e partie)
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VI - Retraite complémentaire AGRR (1)
- Retraite complémentaire (6e partie)
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PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS
- Réduction de la durée du travail
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
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DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
- Formalités d'embauchage
- Epreuve d'essai
- Période d'essai
- Jours fériés, indemnisation
- Jour du 1er Mai
- Préavis ou délai-congé
- Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
- Modification du contrat de travail
- Hygiène et sécurité
- Travail à domicile
- Bulletin de paie
- Apprentissage - Formation professionnelle et promotion ouvrière
- Définition de l'ancienneté
- Recours à la main-d'oeuvre extérieure
- Contrat à durée déterminée
- Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier
- Remplacement momentané entre ouvriers
- Prime d'ancienneté des ouvriers mensualisés
- Paiement au mois du personnel ouvrier
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TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES
- Engagement
- Période d'essai
- Remplacement temporaire
- Changement de situation d'un employé dans l'entreprise
- Heures supplémentaires
- Maladies et accidents (employés)
- Préavis ou délai-congé
- Indemnité de licenciement et de mise à la retraite
- Définition de l'ancienneté
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QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE
- Définition des agents de maîtrise
- Engagement
- Remplacement temporaire
- Promotion
- Changement de situation des agents de maîtrise
- Droit de préférence
- Période d'essai
- Heures supplémentaires
- Maladies et accidents (agents de maîtrise)
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CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
- Déplacements de longue durée et changement de résidence
- Rémunération
- Préavis ou délai-congé
- Ancienneté
- Indemnité de licenciement et de mise à la retraite
- Secret professionnel et clause de non-concurrence
- Fusion, concentration
- Formation, information, consultation
- SEPTIEME PARTIE : SALAIRES DES APPRENTIS : BAREME DES SALAIRES DES APPRENTIS AVEC CONTRAT (garçons et filles)
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HUITIEME PARTIE : CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CHÔMAGE PARTIEL - SECURITE DE L'EMPLOI - DUREE DU TRAVAIL - FORMATION PROFESSIONNELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE
- Dispositions générales
- Dénonciation et révision
- Préambule
- Ouvriers
- Employés
- Agents de maîtrise
- Cadres
- Fixation de la valeur du point de la classification professionnelle au 1er février 1989
Mieux comprendre
- Informations Convention 3135
- Sommaire de la convention 3135
- Les textes attachés de la 3135
- Lexique juridique convention collective