Textes attachés à la convention collective 3134

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Accord Applicable depuis le 01/02/2026 En vigueur

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux aménagements de fin de carrière

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire de l'année 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord n° 64 du 22 janvier 2026 modifiant l'article 37.1 de la convention collective relatif à la prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord de branche Applicable depuis le 20/12/2025 En vigueur

Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Avenant Applicable depuis le 11/12/2025 En vigueur

Avenant n° 63 du 11 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 « Congés annuels » de la convention collective

Accord Applicable depuis le 29/11/2025 En vigueur

Accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats

Avenant Applicable depuis le 16/10/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 octobre 2025 à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Avenant n° 62 du 16 octobre 2025 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences

Avenant Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Avenant n° 61 du 22 mai 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Accord du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

Avenant Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 60 du 20 février 2025 relatif aux salaires

Accord de branche Applicable depuis le 23/01/2025 En vigueur

Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 59 du 12 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 10 du 20 mars 2025 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 12/12/2024 En vigueur

Avenant n° 9 du 12 décembre 2024 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)

Avenant Applicable depuis le 01/12/2024 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

Avenant Applicable depuis le 01/10/2024 En vigueur

Avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Accord Applicable depuis le 01/08/2024 En vigueur

Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024

Accord Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

Avenant Applicable depuis le 15/04/2024 En vigueur

Avenant n° 56 du 21 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant Applicable depuis le 10/02/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Accord Applicable depuis le 30/01/2024 En vigueur

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 19 septembre 2024 relatif au financement des syndicats

Avenant Applicable depuis le 29/11/2023 En vigueur

Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6 « Période d'essai »)

Avenant Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux »

Avenant Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41

Avenant Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »

Accord Applicable depuis le 01/08/2023 En vigueur

Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination

Avenant Applicable depuis le 05/05/2023 PERIME

Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Avenant Applicable depuis le 01/03/2023 En vigueur

Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant Applicable depuis le 16/02/2023 ABROGE

Avenant n° 6 du 16 février 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 PERIME

Accord du 21 septembre 2023 relatif au financement des syndicats

Accord Applicable depuis le 23/11/2022 En vigueur

Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant Applicable depuis le 29/07/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 juin 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et à la consolidation de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 45 du 17 février 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/02/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015

Avenant Applicable depuis le 14/01/2022 PERIME

Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 PERIME

Accord du 15 décembre 2022 relatif au financement des syndicats

Accord de branche Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis

Accord de branche Applicable depuis le 30/12/2021 En vigueur

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/12/2021 En vigueur

Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/12/2021 En vigueur

Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social

Accord de branche Applicable depuis le 23/11/2021 PERIME

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au financement des syndicats

Accord Applicable depuis le 29/09/2021 En vigueur

Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif aux diplômes et à la classification du notaire salarié

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant n° 41 du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021

Avenant Applicable depuis le 23/01/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié

Accord Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée

Avenant Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels

Accord Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Avenant rectificatif Applicable depuis le 20/02/2020 En vigueur

Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats

Accord Applicable depuis le 20/08/2019 PERIME

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Accord Applicable depuis le 02/05/2019 En vigueur

Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 21/02/2019 En vigueur

Avenant n° 37 du 21 février 2019 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 ABROGE

Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 19 septembre 2019 relatif au financement des syndicats

Accord Applicable depuis le 01/09/2018 En vigueur

Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion

Accord Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant n° 35 du 15 février 2018 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 19 octobre 2017 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 22 mars 2018 relatif au financement des syndicats

Accord Applicable depuis le 01/11/2017 En vigueur

Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Accord Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Avenant n° 34 du 18 mai 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2017 En vigueur

Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 21 décembre 2017 relatif au financement des syndicats

Avenant Applicable depuis le 01/10/2016 En vigueur

Avenant n° 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/09/2016 En vigueur

Avenant n° 31 du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et à la représentation (art. 34 de la convention)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence pour hospitalisation d'enfant

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats

Accord Applicable depuis le 01/11/2015 PERIME

Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats

Avenant Applicable depuis le 01/10/2015 En vigueur

Avenant n° 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/08/2015 En vigueur

Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle

Avenant Applicable depuis le 19/03/2015 En vigueur

Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours

Avenant Applicable depuis le 01/03/2015 En vigueur

Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Convention collective nationale Applicable depuis le 19/02/2015 ABROGE

Convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 08/11/2014 PERIME

Accord du 16 octobre 2014 relatif au financement des syndicats

Avenant Applicable depuis le 01/10/2014 En vigueur

Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014

Avenant Applicable depuis le 05/08/2014 En vigueur

Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 26/09/2013 PERIME

Accord du 26 septembre 2013 relatif au paritarisme et au financement des syndicats

Avenant Applicable depuis le 14/03/2013 En vigueur

Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

Accord Applicable depuis le 01/08/2012 En vigueur

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel

Accord Applicable depuis le 24/05/2012 En vigueur

Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats

Avenant Applicable depuis le 01/03/2012 En vigueur

Avenant n° 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Adhésion Applicable depuis le 17/10/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 octobre 2011 de la CSFV CFTC à la convention

Procès-verbal d'interprétation Applicable depuis le 07/07/2011 En vigueur

Procès-verbal d'interprétation du 7 juillet 2011 relatif aux salariés retraités

Procès-verbal d'interprétation Applicable depuis le 16/06/2011 En vigueur

Procès-verbal d'interprétation du 16 juin 2011 relatif au 13e mois

Avenant Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Salaires - Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

Avenant Applicable depuis le 21/10/2010 En vigueur

Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 08/07/2010 PERIME

Accord du 8 juillet 2010 relatif au financement des syndicats

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 01/03/2010 En vigueur

Salaires - Avenant n° 16 du 23 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord Applicable depuis le 17/12/2009 En vigueur

Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise

Avenant Applicable depuis le 01/08/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Procès-verbal Applicable depuis le 28/05/2009 En vigueur

Procès-verbal du 28 mai 2009 de la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 01/10/2008 En vigueur

Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Accord Applicable depuis le 31/07/2008 En vigueur

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification

Avenant Applicable depuis le 01/03/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

Avenant Applicable depuis le 01/02/2008 En vigueur

Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 10/01/2008 En vigueur

Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 15/02/2007 PERIME

Accord du 15 février 2007 relatif au financement des syndicats pour 2007, 2008 et 2009

AVENANT Applicable depuis le 15/02/2007 En vigueur

Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 07/12/2006 En vigueur

Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

AVENANT Applicable depuis le 07/12/2006 En vigueur

Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 18/05/2006 En vigueur

Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

AVENANT Applicable depuis le 16/02/2006 En vigueur

Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés

AVENANT Applicable depuis le 16/02/2006 ABROGE

Salaires - Avenant n° 8 du 16 février 2006

AVENANT Applicable depuis le 17/02/2005 En vigueur

Avenant n° 6 du 17 février 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 16/12/2004 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 25/10/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA

AVENANT Applicable depuis le 14/10/2004 En vigueur

Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

AVENANT Applicable depuis le 14/10/2004 En vigueur

Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 08/04/2004 ABROGE

Avenant du 8 avril 2004 relatif au financement des syndicats

AVENANT Applicable depuis le 12/02/2004 ABROGE

Salaires - Avenant n° 4 du 12 février 2004

AVENANT Applicable depuis le 22/07/2003 En vigueur

Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

Accord Applicable depuis le 28/02/2003 En vigueur

Accord du 28 février 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

AVENANT Applicable depuis le 07/02/2003 En vigueur

Avenant n° 3 du 7 février 2003 relatif aux salaires

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 04/12/2002 En vigueur

Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite du 4 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 17/09/2002 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 septembre 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 09/03/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant. JORF 9 mars 2002.

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/10/2001 En vigueur

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

ACCORD Applicable depuis le 01/10/2001 En vigueur

Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail

accord Applicable depuis le 01/10/2001 En vigueur

Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification

AVENANT Applicable depuis le 01/10/2001 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 juin 2001 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 08/06/2001 DENONCE

SALAIRES Avenant n° 1 du 8 juin 2001

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2001 DENONCE

SALAIRES Accord du 8 mars 2001

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat. JORF 5 avril 2000.

ACCORD Applicable depuis le 01/04/2000 DENONCE

SALAIRES Accord du 30 mars 2000

ACCORD Applicable depuis le 26/11/1999 DENONCE

SALAIRES - Prime exceptionnelle Accord du 26 novembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 26/11/1999 En vigueur

Accord du 26 novembre 1999 relatif à la réduction anticipée de la durée du travail

ACCORD Applicable depuis le 02/07/1999 DENONCE

ADHESION AU FAFPL Accord du 2 juillet 1999

ACCORD Applicable depuis le 05/06/1998 DENONCE

OPCA DROIT Accord du 5 juin 1998

ACCORD Applicable depuis le 01/04/1998 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 6 février 1998

AVENANT Applicable depuis le 21/11/1997 DENONCE

DURÉE DES ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DE CONTRATS DE QUALIFICATION Avenant du 21 novembre 1997

ACCORD Applicable depuis le 16/02/1996 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 16 février 1996

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1995 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 10 février 1995

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1994 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Avenant du 11 février 1994

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1993 ABROGE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 4 février 1993

ACCORD Applicable depuis le 05/11/1992 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 5 novembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1992 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 7 février 1992

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1991 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 1 mars 1991

ACCORD Applicable depuis le 01/10/1990 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 30 octobre 1990

ACCORD Applicable depuis le 26/02/1990 PERIME

Salaires Accord du 26 février 1990

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1990 DENONCE

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 26 février 1990

ACCORD Applicable depuis le 29/09/1989 PERIME

ANNEXE II : SALAIRES Accord du 29 septembre 1989

ACCORD Applicable depuis le 29/09/1989 PERIME

Salaires Accord du 29 septembre 1989

ACCORD Applicable depuis le 03/02/1989 PERIME

Salaires Accord du 3 février 1989

ACCORD Applicable depuis le 21/10/1988 ABROGE

Salaires Accord du 21 octobre 1988

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1988 DENONCE

Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1988 ABROGE

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1989

ACCORD Applicable depuis le 27/06/1988 DENONCE

ANNEXE V Accord du 27 juin 1988

ACCORD Applicable depuis le 23/02/1988 ABROGE

Salaires Accord du 23 février 1988

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1984 En vigueur

Participation à l'effort de construction Avenant du 2 mars 1984

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/10/1975 PERIME

Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976.

Annexe Applicable depuis le 01/10/1975 PERIME

Annexe I : Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 octobre 1975

ACCORD Applicable depuis le 17/12/1973 DENONCE

ANNEXE III Accord du 17 décembre 1973

ACCORD Applicable depuis le 17/12/1973 DENONCE

ANNEXE IV Accord du 17 décembre 1973

Accord Applicable depuis le 17/12/1973 En vigueur

Annexe II : Commission paritaire chargée de l'étude de l'emploi et de la formation professionnelle Accord du 17 décembre 1973

Accord Applicable depuis le 17/12/1973 En vigueur

Annexe III : Fonds d'assurance formation (section notariale) Accord du 17 décembre 1973

Accord Applicable depuis le 17/12/1973 En vigueur

Les textes attachés — Notariat

Avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux aménagements de fin de carrière

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire de l'année 2026

Accord n° 64 du 22 janvier 2026 modifiant l'article 37.1 de la convention collective relatif à la prévoyance complémentaire

Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Avenant n° 63 du 11 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 « Congés annuels » de la convention collective

Accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 1 du 16 octobre 2025 à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

Avenant n° 62 du 16 octobre 2025 relatif aux salaires

Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences

Avenant n° 61 du 22 mai 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 de la convention collective

Accord du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

Avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle

Avenant n° 60 du 20 février 2025 relatif aux salaires

Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle

Avenant n° 59 du 12 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle »

Avenant n° 10 du 20 mars 2025 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 9 du 12 décembre 2024 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)

Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

Avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024

Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

Avenant n° 56 du 21 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »)

Avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024

Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention

Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord du 19 septembre 2024 relatif au financement des syndicats

Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6 « Période d'essai »)

Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux »

Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41

Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »

Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination

Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant n° 6 du 16 février 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail

Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale

Accord du 21 septembre 2023 relatif au financement des syndicats

Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale

Avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels

Avenant n° 1 du 16 juin 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et à la consolidation de la convention collective

Avenant n° 45 du 17 février 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015

Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

Accord du 15 décembre 2022 relatif au financement des syndicats

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au financement des syndicats

Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif aux diplômes et à la classification du notaire salarié

Avenant n° 41 du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021

Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié

Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée

Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels

Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 37 du 21 février 2019 relatif aux salaires

Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 19 septembre 2019 relatif au financement des syndicats