La convention collective Notariat

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1er
  • Durée
    • Art. 2
  • Publicité
    • Art. 3
• Titre II : Conditions générales du travail
  • Contrat de travail
    • Art. 4
  • Modèle de contrat de travail conforme à l'article 4 de la convention collective (à établir et à remettre au salarié le jour de l'embauche)
    • Art. 5
  • Période d'essai
    • Art. 6
  • Durée du travail
    • Art. 7 (1)
  • Modalités d'organisation du temps de travail
    • Art. 8
    • Art. 8
  • Travail à temps partiel
    • Art. 9
• Titre III : Rupture du contrat de travail
  • Modification de la structure de l'office
    • Art. 10
  • Démission
    • Art. 11
  • Licenciement
    • Art. 12
  • Départ en retraite
    • Art. 13
• Titre IV : Rémunérations
  • Salaires minima
    • Art. 14
    • Art. 14
  • Classification
    • Art. 15
    • Art. 15
  • Entretien annuel d'évaluation
    • Art. 16
• Titre V : Congés et absences
  • Congés
    • Art. 18
  • Absences
    • Art. 19
• Titre VI : Maladie-Maternité-Adoption
  • Garantie de salaire
    • Art. 20
  • Incidence sur le contrat de travail
    • Art. 21
  • Garantie d'emploi
    • Art. 22
  • Maternité - Adoption
    • Art. 23
• Titre VII : Dispositions diverses
  • Discipline professionnelle
    • Art. 24
  • Hygiène et sécurité
    • Art. 25
  • Médecine du travail
    • Art. 26
  • Travailleurs handicapés
    • Art. 27
  • Service national
    • Art. 28
  • Formation professionnelle
    • Art. 29
    • Art. 29
  • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Art. 30
  • Egalité professionnelle
    • Art. 31
  • Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers
    • Art. 32
  • Emplois temporaires
    • Art. 33
  • Droit syndical
    • Art. 34
  • Délégués du personnel
    • Art. 35
  • Comité d'entreprise
    • Art. 36 (1)
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Art. 37
  • Prévoyance complémentaire
    • Art. 38
    • Art. 38
• Titre VIII : Négociations collectives et conflits
  • Négociations collectives
    • Art. 39
  • Commission nationale paritaire d'interprétation
    • Art. 40
  • Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels
    • Art. 41
  • Conflits collectifs
    • Art. 42
  • Conflits individuels
    • Art. 43
  • Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétation
    • Art. 44

Mieux comprendre

• Informations Convention 3134
• Sommaire de la convention 3134
• Les textes attachés de la 3134
• Lexique juridique convention collective