Textes attachés à la convention collective 3125

Procès-verbal Applicable depuis le 07/03/2026 En vigueur

Procès-verbal du 9 février 2026 relatif à l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979

Accord Applicable depuis le 05/03/2026 En vigueur

Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 9 du 26 novembre 2025 à l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Accord Applicable depuis le 14/10/2025 En vigueur

Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025

Accord Applicable depuis le 21/11/2024 En vigueur

Accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 ABROGE

Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre

Accord Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er octobre 2023

Accord Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2023

Accord Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er septembre 2022

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre

Accord Applicable depuis le 15/02/2022 En vigueur

Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er avril 2021

Accord Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la mise à jour de l'article 63 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord Applicable depuis le 01/03/2017 En vigueur

Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017

Avenant Applicable depuis le 01/09/2016 En vigueur

Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise

Accord Applicable depuis le 01/03/2016 En vigueur

Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016

Avenant Applicable depuis le 01/10/2015 ABROGE

Avenant n° 5 du 15 avril 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 ABROGE

Avenant n° 4 du 30 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/05/2013 ABROGE

Avenant n° 3 du 5 mars 2013 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013

Accord Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire

Accord Applicable depuis le 05/12/2012 En vigueur

Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Accord Applicable depuis le 26/01/2011 En vigueur

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 07/12/2010 En vigueur

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 15/04/2010 ABROGE

Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 12/04/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/03/2010 ABROGE

Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 28/01/2010 En vigueur

Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 12/11/2009 En vigueur

Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention

Accord Applicable depuis le 12/11/2009 En vigueur

Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires

Accord Applicable depuis le 23/09/2009 PERIME

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord Applicable depuis le 09/03/2009 En vigueur

Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 07/11/2008 En vigueur

Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.

Avenant Applicable depuis le 07/11/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 09/07/2008 En vigueur

Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 16/04/2008 En vigueur

Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er mai 2008 et 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 11/03/2008 En vigueur

Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention

Accord Applicable depuis le 11/03/2008 En vigueur

Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 25/09/2007 En vigueur

Accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors

ARRETE Applicable depuis le 07/08/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 7 août 2007.

ARRETE Applicable depuis le 12/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 5 juillet 2007.

ACCORD Applicable depuis le 07/03/2007 En vigueur

Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 22 février 2007.

ACCORD Applicable depuis le 06/10/2006 ABROGE

Accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2006 En vigueur

Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2006 En vigueur

Avenant du 6 octobre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 02/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 2 août 2006.

AVENANT Applicable depuis le 21/04/2006 En vigueur

Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels

ACCORD Applicable depuis le 21/04/2006 ABROGE

Accord du 21 avril 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 06/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 16 mars 2006.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 15 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 14/04/2005 En vigueur

Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ACCORD Applicable depuis le 11/04/2005 En vigueur

Accord du 11 avril 2005 relatif aux règles du dialogue social

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2005 ABROGE

Salaires Accord du 1 mars 2005

ARRETE Applicable depuis le 24/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 09/12/2004 ABROGE

Salaires. Avenant du 9 décembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 18/05/2004 En vigueur

Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité

ARRETE Applicable depuis le 14/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2004.

ACCORD Applicable depuis le 28/01/2004 ABROGE

Salaires. Accord du 28 janvier 2004

ARRETE Applicable depuis le 12/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 décembre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 03/12/2003 En vigueur

Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires

AVENANT Applicable depuis le 26/05/2003 En vigueur

Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 14/05/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 19 février 2003.

AVENANT Applicable depuis le 31/01/2003 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

ACCORD Applicable depuis le 31/01/2003 En vigueur

Accord du 31 janvier 2003 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 31/01/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 31 janvier 2003

ARRETE Applicable depuis le 17/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 26 juillet 2002.

ARRETE Applicable depuis le 18/06/2002 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 26 juin 2002.

ACCORD Applicable depuis le 13/05/2002 En vigueur

Accord du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du travail de nuit

ACCORD Applicable depuis le 29/04/2002 En vigueur

Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

ARRETE Applicable depuis le 09/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 28/02/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant du 28 février 2002

ARRETE Applicable depuis le 13/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 13 juillet 2001.

ACCORD Applicable depuis le 07/03/2001 En vigueur

Accord du 7 mars 2001 relatif à la prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 07/03/2001 ABROGE

SALAIRES Accord du 7 mars 2001

ARRETE Applicable depuis le 25/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 25 août 2000.

ACCORD CADRE NATIONAL Applicable depuis le 26/04/2000 En vigueur

Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières

ARRETE Applicable depuis le 18/04/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 avril 2000.

ACCORD Applicable depuis le 31/01/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 31 janvier 2000

ARRETE Applicable depuis le 06/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 5 août 1999.

ACCORD Applicable depuis le 01/05/1999 En vigueur

Accord du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 20/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 09/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 23/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 23 juin 1998.

ACCORD Applicable depuis le 14/04/1998 ABROGE

SALAIRES Accord du 14 avril 1998

ARRETE Applicable depuis le 03/10/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 16 octobre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 8 mai 1997.

ACCORD Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Accord du 25 avril 1997 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ACCORD Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail

ACCORD Applicable depuis le 12/02/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 12 février 1997

ACCORD Applicable depuis le 29/01/1997 En vigueur

Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières

ARRETE Applicable depuis le 28/01/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 28 janvier 1997.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 mai 1996.

ACCORD Applicable depuis le 09/02/1996 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 février 1996

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 octobre 1995.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 29 juin 1995.

ACCORD NATIONAL PARITAIRE Applicable depuis le 15/06/1995 En vigueur

Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 11/05/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 11 mai 1995.

ARRETE Applicable depuis le 22/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 22 avril 1995.

AVENANT Applicable depuis le 27/10/1994 En vigueur

Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 30/06/1994 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 09/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 juin 1994.

ACCORD Applicable depuis le 31/01/1994 ABROGE

SALAIRES Accord du 31 janvier 1994

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 31/01/1994 ABROGE

SALAIRES Accord national du 31 janvier 1994

ARRETE Applicable depuis le 17/06/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 17 juin 1993.

ARRETE Applicable depuis le 12/05/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 12 mai 1993.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 18/03/1993 En vigueur

Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes

ARRETE Applicable depuis le 18/03/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 mars 1993.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 15/02/1993 ABROGE

SALAIRES Accord national du 15 février 1993

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 28/01/1993 En vigueur

Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 28/01/1993 En vigueur

Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 28/01/1993 En vigueur

Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe II

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 2 mai 1992.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 27/01/1992 ABROGE

SALAIRES Accord national du 27 janvier 1992

ARRETE Applicable depuis le 02/03/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutieres . JORF 2 mars 1991.

AVENANT Applicable depuis le 14/12/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant du 14 décembre 1990

ARRETE Applicable depuis le 18/07/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes qui devient la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 juillet 1990.

ARRETE Applicable depuis le 28/04/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 28 avril 1990.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 12/02/1990 ABROGE

SALAIRES Accord national du 12 février 1990

ARRETE Applicable depuis le 27/09/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 27 septembre 1989.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 11/01/1989 ABROGE

SALAIRES Accord national du 11 janvier 1989

ARRETE Applicable depuis le 07/05/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 7 mai 1988.

ARRETE Applicable depuis le 11/03/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 11 mars 1988.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 11/01/1988 ABROGE

SALAIRES Accord national du 11 janvier 1988

ARRETE Applicable depuis le 17/10/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 17 octobre 1987.

Accord Applicable depuis le 01/06/1987 En vigueur

Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi

ACCORD D'INTERPRETATION Applicable depuis le 02/04/1982 En vigueur

Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982

ARRETE Applicable depuis le 19/03/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JONC 19 mars 1982.

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 14/01/1982 En vigueur

Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ACCORD D'INTERPRETATION Applicable depuis le 27/05/1980 En vigueur

Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes)

ACCORD D'INTERPRETATION Applicable depuis le 24/10/1979 En vigueur

Accord d'interprétation du 24 octobre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident)

ACCORD D'INTERPRETATION Applicable depuis le 25/09/1979 En vigueur

Accord d'interprétation du 25 septembre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident)

ACCORD INTERPROFESSIONNEL Applicable depuis le 22/06/1979 En vigueur

Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

ARRETE Applicable depuis le 04/06/1975 En vigueur