Textes attachés à la convention collective 3124

Avenant n° Applicable depuis le 01/02/2026 En vigueur

Avenant n° 12 du 22 janvier 2026 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/02/2026 En vigueur

Avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

Accord Applicable depuis le 22/01/2026 En vigueur

Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 30 du 22 janvier 2026 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 45 du 22 janvier 2026 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Accord-cadre Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Accord-cadre du 16 avril 2025 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 39 du 16 avril 2025 relatif à la modification du titre IX « Prévoyance »

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Accord Applicable depuis le 24/12/2024 En vigueur

Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 23/10/2024 ABROGE

Avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 ABROGE

Avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

Avenant Applicable depuis le 17/01/2024 ABROGE

Avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 PERIME

Avenant n° 3 du 12 octobre 2022 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 ABROGE

Avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 PERIME

Avenant n° 2 du 21 octobre 2021 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 ABROGE

Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord Applicable depuis le 29/04/2021 En vigueur

Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2020 PERIME

Avenant du 17 juin 2020 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail

Accord Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles

Accord Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 ABROGE

Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 En vigueur

Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière

Accord Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016

Accord Applicable depuis le 03/06/2016 En vigueur

ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)

Avenant Applicable depuis le 03/06/2016 En vigueur

Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi

Accord Applicable depuis le 29/04/2016 PERIME

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

Lettre de dénonciation Applicable depuis le 23/12/2015 En vigueur

Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015

Avenant Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015

Avenant Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015

Avenant Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 PERIME

Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 20/02/2013 PERIME

Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 PERIME

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord Applicable depuis le 01/03/2012 ABROGE

Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Accord Applicable depuis le 23/06/2011 En vigueur

Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011

Avenant Applicable depuis le 23/06/2011 En vigueur

Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 23/06/2011 En vigueur

Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011

Avenant Applicable depuis le 23/06/2011 En vigueur

Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011

Accord Applicable depuis le 28/06/2010 En vigueur

Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010

Avenant Applicable depuis le 28/06/2010 En vigueur

Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010

Avenant Applicable depuis le 28/06/2010 En vigueur

Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 28/06/2010 En vigueur

Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Accord Applicable depuis le 09/04/2010 PERIME

Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant Applicable depuis le 01/08/2009 ABROGE

Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 04/07/2008 En vigueur

Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 04/07/2008 En vigueur

Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008

Accord Applicable depuis le 10/07/2007 En vigueur

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007

Avenant Applicable depuis le 10/07/2007 En vigueur

Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007

Avenant Applicable depuis le 10/07/2007 En vigueur

Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007

Avenant Applicable depuis le 10/07/2007 En vigueur

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007

Avenant Applicable depuis le 05/04/2007 En vigueur

Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 3 avril 2007.

ACCORD Applicable depuis le 22/11/2006 En vigueur

Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 22/11/2006 En vigueur

Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)

AVENANT Applicable depuis le 22/11/2006 En vigueur

Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)

AVENANT Applicable depuis le 22/11/2006 En vigueur

Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 1er août 2006.

Convention collective nationale Applicable depuis le 29/06/2006 En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

AVENANT Applicable depuis le 29/06/2006 En vigueur

Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)

ARRETE Applicable depuis le 28/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 28 mars 2006.

ARRETE Applicable depuis le 08/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 8 mars 2006.

ACCORD Applicable depuis le 05/12/2005 ABROGE

Travail des seniors Accord du 5 décembre 2005

ACCORD Applicable depuis le 10/11/2005 En vigueur

Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 10/11/2005 ABROGE

Salaires (Annexe I ter) Avenant n° 9 du 10 novembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 10/11/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 24 du 10 novembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 10/11/2005 ABROGE

Salaires (annexe I) Avenant n° 36 du 10 novembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2005 En vigueur

Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans

ARRETE Applicable depuis le 22/03/2005 En vigueur

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 22 mars 2005.

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2004 ABROGE

Salaires (annexe I bis). Avenant n° 23 du 27 octobre 2004

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2004 ABROGE

Salaires (Annexe I) Avenant n° 35 du 27 octobre 2004

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2004 ABROGE

Salaires (annexe I ter) Avenant n° 8 du 27 octobre 2004

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2004 ABROGE

Salaires. Avenant du 27 octobre 2004

ARRETE Applicable depuis le 16/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 16 mai 2004.

ACCORD Applicable depuis le 26/11/2003 ABROGE

Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 14 octobre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 26/09/2003 En vigueur

Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 22 du 26 septembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 34 du 26 septembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 26/09/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 7 du 26 septembre 2003

ACCORD Applicable depuis le 26/09/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 26 septembre 2003

ACCORD Applicable depuis le 29/03/2003 En vigueur

Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 19/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 28 mars 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 19 février 2003.

ACCORD Applicable depuis le 09/10/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 9 octobre 2002

AVENANT Applicable depuis le 09/10/2002 En vigueur

Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 09/10/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 33 du 9 octobre 2002

AVENANT Applicable depuis le 09/10/2002 En vigueur

Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 23 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 11/12/2001 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité

AVENANT Applicable depuis le 24/09/2001 ABROGE

SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté (en francs) Avenant n° 5 du 24 septembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 24/09/2001 ABROGE

SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté (en euros) Avenant n° 5 du 24 septembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 24/09/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant du 24 septembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 24/09/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 32 du 24 septembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 24/09/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 20 du 24 septembre 2001

ACCORD Applicable depuis le 12/06/2001 En vigueur

Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés

ARRETE Applicable depuis le 17/04/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 27 avril 2001.

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2000 ABROGE

SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté Avenant n° 4 du 27 octobre 2000

ACCORD Applicable depuis le 27/10/2000 ABROGE

SALAIRES Accord du 27 octobre 2000

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2000 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 31 du 27 octobre 2000

AVENANT Applicable depuis le 27/10/2000 ABROGE

ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 19 du 27 octobre 2000

ARRETE Applicable depuis le 01/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 2000.

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2000 En vigueur