Brochure 3122
IDCC 454
La convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Transport par remontées mécaniques et exploitation des domaines skiables (code APE 4939C, entreprises publiques et privées). Couvre l'ensemble du territoire national. Vise les salariés permanents, saisonniers et ceux embauchés dans d'autres cadres de travail.
Sommaire de la convention
- Champ d'application
- Durée, dénonciation, révision
- Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
- Conventions collectives régionales et locales
- Négociation annuelle obligatoire
- Egalité professionnelle
- Personnel saisonnier
- Liberté syndicale et liberté d'opinion
- Exercice de l'action syndicale
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Délégués du personnel
- Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des délégués du personnel
- Elections
- Remplacement des délégués
- Entreprises à établissements multiples
- Comité d'entreprise
- Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée du mandat des membres du comité d'entreprise
- Durée du mandat des institutions représentatives du personnel
- Contrat individuel de travail
- Avancement
- Durée du travail - Repos journalier et repos hebdomadaire.
- Durée du travail
- Rémunération
- Temps de repas
- Intempéries
- Hygiène et sécurité
- Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles
- Absence
- Absence pour maladie et accident du travail
- Prévoyance
- Ancienneté
- Prime d'ancienneté
- Licenciements collectifs
- Délai-congé
- Indemnité de licenciement
- Congés payés
- Compensation du travail des jours fériés
- Travail de nuit
- Congés exceptionnels
- Retraites complémentaires
- Formation professionnelle
- Conciliation
- Conventions annexes
- Date d'application
- Publicité
- Annexe I : Dispositions particulières aux ouvriers et employés
Mieux comprendre
- Informations Convention 3122
- Sommaire de la convention 3122
- Les textes attachés de la 3122
- Lexique juridique convention collective