Brochure 3121
IDCC 1536
Les textes attachés — Distributeurs conseils hors domicile (CHD)
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (156 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2026
En vigueur
Avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026
Accord
Applicable depuis le 31/12/2025
En vigueur
Accord n° 2025/02 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
Accord
Applicable depuis le 01/06/2025
En vigueur
Accord n° 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 18/06/2024
En vigueur
Accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 2024/2 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours »
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Avenant n° 2023/1 du 24 avril 2023 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Avenant n° 2023/2 du 24 avril 2023 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Accord
Applicable depuis le 31/12/2022
En vigueur
Accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à certains risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
Accord
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant n° 2022/2 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention collective (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels pour 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant n° 2022/4 du 26 septembre 2022 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels
Accord
Applicable depuis le 02/01/2022
En vigueur
Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2021
En vigueur
Avenant n° 2021-1 du 19 octobre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021
Avenant
Applicable depuis le 16/12/2020
En vigueur
Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 21/11/2020
En vigueur
Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 26/10/2020
En vigueur
Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
Avenant
Applicable depuis le 17/06/2020
En vigueur
Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 22/01/2020
En vigueur
Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Avenant
Applicable depuis le 22/01/2020
En vigueur
Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 11/01/2020
PERIME
Accord n° 2018-9 du 14 décembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
Avenant
Applicable depuis le 07/08/2019
En vigueur
Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations)
Avenant
Applicable depuis le 07/08/2019
En vigueur
Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations)
Accord
Applicable depuis le 27/07/2019
En vigueur
Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Avenant
Applicable depuis le 15/05/2019
En vigueur
Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 21/02/2019
En vigueur
Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 22/01/2019
En vigueur
Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2018
En vigueur
Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
Accord
Applicable depuis le 01/04/2017
REMPLACE
Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2017
ABROGE
Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
PERIME
Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Dénonciation
Applicable depuis le 31/12/2016
En vigueur
Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 14/08/2016
En vigueur
Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports
Accord
Applicable depuis le 06/06/2016
PERIME
Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2016
En vigueur
Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016
Avenant
Applicable depuis le 29/09/2015
PERIME
Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
ABROGE
Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 22/08/2014
ABROGE
Avenant n° 2014-3 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
ABROGE
Avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 à l'accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
ABROGE
Avenant n° 2014-2 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
ABROGE
Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 portant révision de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2013
En vigueur
Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2012
En vigueur
Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Accord
Applicable depuis le 12/06/2012
ABROGE
Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2012
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 06/09/2011
ABROGE
Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Avenant
Applicable depuis le 24/05/2011
En vigueur
Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Accord
Applicable depuis le 01/04/2010
En vigueur
Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
Accord
Applicable depuis le 12/01/2010
En vigueur
Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 16/06/2009
En vigueur
Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord
Applicable depuis le 01/05/2008
En vigueur
Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
Accord
Applicable depuis le 01/04/2008
ABROGE
Accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2008
ABROGE
Avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
Accord
Applicable depuis le 26/03/2008
En vigueur
Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire
Accord
Applicable depuis le 11/12/2007
En vigueur
Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Accord
Applicable depuis le 11/09/2007
En vigueur
Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 4 juillet 2007.
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2007
ABROGE
Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 12/06/2007
En vigueur
Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
Accord
Applicable depuis le 01/06/2007
En vigueur
Annexe 1
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 29 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 25 octobre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 28 juillet 2006.
Avenant
Applicable depuis le 28/02/2006
En vigueur
Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006
Avenant
Applicable depuis le 02/01/2006
ABROGE
Avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 02/01/2006
ABROGE
Avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
Avenant
Applicable depuis le 15/11/2005
PERIME
Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 10/03/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 10 mars 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 29/01/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 29 janvier 2005.
Avenant
Applicable depuis le 05/10/2004
ABROGE
Avenant n° 04-2 du 5 octobre 2004
Avenant
Applicable depuis le 29/06/2004
En vigueur
Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004
ARRETE
Applicable depuis le 18/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 18 mai 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 24 février 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 20/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique) (n° 1536). JORF 20 février 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 13/01/2004
En vigueur
Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage
Avenant
Applicable depuis le 13/06/2003
ABROGE
Avenant n° 03-1 du 13 juin 2003
Avenant
Applicable depuis le 03/04/2003
En vigueur
Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation
Avenant
Applicable depuis le 03/04/2003
En vigueur
Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
Accord
Applicable depuis le 03/04/2003
En vigueur
Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 12/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique). JORF 12 décembre 2002.
Accord
Applicable depuis le 01/07/2002
ABROGE
Accord du 12 février 2001 relatif au régime d'inaptitude à la conduite et au portage
Accord
Applicable depuis le 14/06/2002
ABROGE
Accord du 14 juin 2002 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 décembre 2002 JORF 11 décembre 2002
ARRETE
Applicable depuis le 11/06/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires, grossistes en boissons). JORF 16 juin 2002.
Accord
Applicable depuis le 30/04/2002
En vigueur
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
ARRETE
Applicable depuis le 10/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique devenant convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile JORF 23 avril 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 14/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 décembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 04/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 15 décembre 2001.
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2001
En vigueur
Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2001
En vigueur
Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification
ARRETE
Applicable depuis le 07/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 7 mars 2001.
Accord
Applicable depuis le 12/02/2001
En vigueur
Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 22/11/2000
En vigueur
Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 18/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 octobre 2000.
Accord
Applicable depuis le 12/09/2000
En vigueur
Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 26/08/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 août 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 06/06/2000
En vigueur
Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
Accord
Applicable depuis le 16/02/2000
En vigueur
Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
Accord
Applicable depuis le 25/01/2000
ABROGE
Accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
ARRETE
Applicable depuis le 12/06/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 12 juin 1999.
Accord de branche
Applicable depuis le 20/04/1999
En vigueur
Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi
ARRETE
Applicable depuis le 16/02/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 16 février 1999.
Avenant
Applicable depuis le 09/06/1998
ABROGE
Avenant n° 98-1 du 9 juin 1998
ARRETE
Applicable depuis le 28/08/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 août 1997.
Avenant
Applicable depuis le 18/02/1997
En vigueur
Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation
ARRETE
Applicable depuis le 26/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 octobre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 octobre 1996.
Avenant
Applicable depuis le 01/04/1996
En vigueur
Avenant n° 96-2 du 8 février 1996
Avenant
Applicable depuis le 08/02/1996
ABROGE
Avenant n° 96-1 du 8 février 1996
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 juillet 1995.
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 14/12/1994
En vigueur
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Avenant
Applicable depuis le 27/10/1994
ABROGE
Avenant n° 94-2 du 27 octobre 1994
ARRETE
Applicable depuis le 31/08/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 août 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 29/07/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 29 juillet 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 25/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 février 1994.
Avenant
Applicable depuis le 09/02/1994
ABROGE
Avenant n° 94-1 du 9 février 1994
Avenant
Applicable depuis le 27/10/1993
ABROGE
Avenant n° 93-2 du 27 octobre 1993
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 8 août 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 25/05/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 mai 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 18/03/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 mars 1993.
Avenant
Applicable depuis le 23/02/1993
ABROGE
Avenant n° 93-1 du 23 février 1993
Avenant
Applicable depuis le 03/11/1992
ABROGE
Avenant n° 92-2 du 3 novembre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 avril 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 31/03/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 mars 1992.
Avenant
Applicable depuis le 20/03/1992
ABROGE
Avenant n° 92-1 du 20 mars 1992
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 novembre 1991.
Avenant
Applicable depuis le 25/10/1991
ABROGE
Avenant n° 91-4 du 25 octobre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 05/09/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 5 septembre 1991.
Accord
Applicable depuis le 02/07/1991
En vigueur
Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité »
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 25/06/1991
ABROGE
Protocole d'accord du 25 juin 1991 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 25/06/1991
ABROGE
Avenant n° 91-3 du 25 juin 1991
Avenant
Applicable depuis le 09/04/1991
ABROGE
Avenant n° 91-1 du 9 avril 1991
ARRETE
Applicable depuis le 11/11/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 11 novembre 1990.
Avenant
Applicable depuis le 24/10/1990
ABROGE
Avenant n° 90-2 du 24 octobre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 09/10/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 14 novembre 1989.
Avenant
Applicable depuis le 21/06/1990
ABROGE
Avenant n° 90-1 du 21 juin 1990
Avenant
Applicable depuis le 06/12/1989
ABROGE
Avenant n° 89-2 du 6 décembre 1989
ARRETE
Applicable depuis le 14/11/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant à cette convention. JORF 14 novembre 1989.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/01/1989
En vigueur
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1989
ABROGE
Annexe 1 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1989
En vigueur
Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1989
En vigueur
Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Annexe
Applicable depuis le 01/01/1989
En vigueur
Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/01/1989
ABROGE
Classification des postes repères Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/01/1989
ABROGE
Classification des postes-repères par filières Convention collective nationale du 15 décembre 1971
Accord
Applicable depuis le 01/01/1989
En vigueur
Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 21/11/1988
ABROGE
Avenant n° 89-1 du 21 novembre 1988
ARRETE
Applicable depuis le 20/01/1974
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant la complétant. JORF 20 janvier 1974.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3121
- Sommaire de la convention 3121
- Les textes attachés de la 3121
- Lexique juridique convention collective