Textes attachés à la convention collective 3116

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire

Avenant Applicable depuis le 10/12/2020 En vigueur

Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire

Avenant Applicable depuis le 01/02/2020 En vigueur

Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif aux mesures salariales pour l'année 2020

Accord interprofessionnel Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 30/07/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001

Adhésion par lettre Applicable depuis le 19/07/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002

Adhésion par lettre Applicable depuis le 19/07/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999

Adhésion par lettre Applicable depuis le 11/07/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002

Adhésion par lettre Applicable depuis le 11/07/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999

Adhésion par lettre Applicable depuis le 11/07/2019 En vigueur

Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »

Avenant Applicable depuis le 30/12/2018 En vigueur

Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2018 En vigueur

Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant Applicable depuis le 01/11/2018 En vigueur

Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant Applicable depuis le 01/11/2018 En vigueur

Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti

Avenant Applicable depuis le 18/02/2018 En vigueur

Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales

Adhésion Applicable depuis le 03/01/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1

Adhésion Applicable depuis le 03/01/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants

Adhésion Applicable depuis le 03/01/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »

Avenant Applicable depuis le 01/11/2016 En vigueur

Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 29/01/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins

Adhésion par lettre Applicable depuis le 05/01/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé

Adhésion Applicable depuis le 29/01/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 13/08/2014 En vigueur

Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification

Avenant Applicable depuis le 27/12/2013 En vigueur

Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs

Avenant Applicable depuis le 01/06/2010 En vigueur

Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point

Adhésion par lettre Applicable depuis le 01/12/2009 En vigueur

Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

Avenant Applicable depuis le 05/03/2008 En vigueur

Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales

Avenant Applicable depuis le 19/04/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002

Avenant Applicable depuis le 19/03/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps

Adhésion par lettre Applicable depuis le 14/12/2006 En vigueur

Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006

AVENANT Applicable depuis le 20/01/2006 En vigueur

Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

ACCORD Applicable depuis le 22/12/2005 En vigueur

Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

ACCORD Applicable depuis le 03/11/2005 En vigueur

Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

AVENANT Applicable depuis le 30/09/2005 ABROGE

Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2005 En vigueur

Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

AVENANT Applicable depuis le 10/05/2005 En vigueur

Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 10/05/2004 En vigueur

Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels

AVENANT Applicable depuis le 10/05/2004 En vigueur

Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

ARRETE Applicable depuis le 12/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JORF 12 février 2004.

AVENANT Applicable depuis le 14/01/2004 En vigueur

Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS

AVENANT Applicable depuis le 03/10/2003 En vigueur

Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur

AVENANT Applicable depuis le 08/07/2003 En vigueur

Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié

AVENANT Applicable depuis le 08/07/2003 En vigueur

Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2002 En vigueur

Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application

AVENANT Applicable depuis le 22/10/2002 En vigueur

Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002

AVENANT Applicable depuis le 24/04/2002 En vigueur

Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens

ACCORD Applicable depuis le 17/04/2002 En vigueur

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

AVENANT Applicable depuis le 11/03/2002 En vigueur

Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 28/06/2001 En vigueur

Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 06/06/2001 En vigueur

Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 03/04/2001 En vigueur

Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2001 En vigueur

Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

AVENANT Applicable depuis le 29/05/2000 En vigueur

Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1999 En vigueur

Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 01/09/1999 En vigueur

Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif JORF 8 août 1999.

lettre Applicable depuis le 06/01/1997 En vigueur

Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 En vigueur

Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

AVENANT Applicable depuis le 28/06/1996 En vigueur

Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 27/02/1996 En vigueur

Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1995 En vigueur

Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1995 En vigueur

Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994

AVENANT Applicable depuis le 24/10/1994 En vigueur

Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/08/1994 En vigueur

Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994

AVENANT Applicable depuis le 21/06/1994 En vigueur

Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/10/1993 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 octobre 1993.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 11/10/1993 En vigueur

Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

ACCORD PROFESSIONNEL Applicable depuis le 11/10/1993 ABROGE

Accord professionnel créant une Commission paritaire nationale de l'emploi

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/08/1993 En vigueur

Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993

AVENANT Applicable depuis le 22/06/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 243 du 10 mars 1993

ARRETE Applicable depuis le 22/06/1993 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 juin 1993.

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1993 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 6 mai 1993 (rectificatif inclus).

AVENANT Applicable depuis le 01/04/1993 En vigueur

Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 09/03/1993 En vigueur

Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1993 En vigueur

Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1992 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 décembre 1992.

AVENANT Applicable depuis le 23/09/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992

ARRETE Applicable depuis le 22/06/1992 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 10 juin 1992.

AVENANT Applicable depuis le 01/04/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 234 du 12 mars 1992

AVENANT Applicable depuis le 05/12/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 05/12/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 22/10/1991 En vigueur

Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)

AVENANT Applicable depuis le 13/09/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1991 En vigueur

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.

AVENANT Applicable depuis le 24/04/1991 ABROGE

Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1991 En vigueur

Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985

AVENANT Applicable depuis le 21/02/1991 ABROGE

Salaires Avenant n° 5 du 21 février 1991

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 19/02/1991 PERIME

Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation. Agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991.

AVENANT Applicable depuis le 10/12/1990 ABROGE

Salaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990

AVENANT Applicable depuis le 10/12/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985

AVENANT Applicable depuis le 09/10/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990

AVENANT Applicable depuis le 06/04/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985

AVENANT Applicable depuis le 07/12/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985

AVENANT Applicable depuis le 06/10/1989 ABROGE

Salaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989

Annexe Applicable depuis le 01/07/1989 En vigueur

Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1989 En vigueur

Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

AVENANT Applicable depuis le 08/12/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988

AVENANT Applicable depuis le 10/11/1987 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987

AVENANT Applicable depuis le 09/07/1987 ABROGE

Salaires Avenant n° 177 du 4 février 1987

AVENANT Applicable depuis le 26/05/1987 ABROGE

Salaires Avenant n° 179 du 26 mai 1987

Annexe Applicable depuis le 28/05/1985 En vigueur

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 13/05/1985 En vigueur

Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 13/05/1985 En vigueur

Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 29/04/1985 DENONCE

Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 29 avril 1985

AVENANT Applicable depuis le 29/04/1985 En vigueur

Avenant n° 126 du 24 octobre 1979

Accord Applicable depuis le 15/03/1985 En vigueur

Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 25/02/1985 En vigueur

Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 25/02/1985 En vigueur

Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/01/1983 En vigueur

Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 29/06/1982 En vigueur

Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 08/04/1982 En vigueur

Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 22/01/1982 ABROGE

Durée du travail Protocole d'accord du 22 janvier 1982

Accord Applicable depuis le 27/11/1981 En vigueur

Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

Annexe Applicable depuis le 23/01/1981 En vigueur

Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

Annexe Applicable depuis le 23/12/1980 ABROGE

ANNEXE N° 1 SALAIRES Convention collective nationale du 1 mars 1979

Annexe Applicable depuis le 15/09/1979 En vigueur

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/03/1979 En vigueur

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Annexe Applicable depuis le 01/03/1979 En vigueur

Modèle de contrat Temps plein et temps partiel

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1979 En vigueur

Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/09/1977 En vigueur

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978

Annexe Applicable depuis le 01/08/1977 ABROGE