Brochure 3116
IDCC 413
La convention collective Médecins spécialistes (établissements pour personnes handicapées)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Établissements, services, sièges sociaux et directions générales d'organismes du secteur social et médico-social (protection de l'enfance, personnes handicapées, familles, personnes en difficulté, soins médico-sociaux, personnes âgées handicapées, formation en travail social, action sociale en milieu ouvert, tutelles, organisations associatives et patronales/paritaires).
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3116
- Sommaire de la convention 3116
- Les textes attachés de la 3116
- Lexique juridique convention collective