Textes attachés à la convention collective 3115

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026

Avenant Applicable depuis le 15/05/2025 En vigueur

Avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025

Accord Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Accord du 1er juin 2024 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 23/05/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

Avenant Applicable depuis le 06/07/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

Avenant Applicable depuis le 05/07/2022 PERIME

Avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 10/03/2022 En vigueur

Accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 26/05/2021 En vigueur

Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 26/05/2021 ABROGE

Accord du 26 mai 2021 relatif à l'intéressement collectif des salariés

Avenant Applicable depuis le 26/05/2021 PERIME

Avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 18/11/2020 En vigueur

Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Avenant Applicable depuis le 02/07/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 17/03/2020 En vigueur

Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 25/06/2019 PERIME

Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)

Avenant Applicable depuis le 13/11/2018 En vigueur

Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective

Avenant Applicable depuis le 09/01/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts

Avenant Applicable depuis le 04/04/2017 En vigueur

Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 07/01/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017

Avenant Applicable depuis le 15/04/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 26/11/2015 En vigueur

Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/07/2015 En vigueur

Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire

Accord Applicable depuis le 29/06/2015 PERIME

Accord du 29 juin 2015 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Accord Applicable depuis le 29/06/2015 PERIME

Accord du 29 juin 2015 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 PERIME

Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 05/12/2014 ABROGE

Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail

Avenant Applicable depuis le 09/04/2014 En vigueur

Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 PERIME

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la répartition des versements au FPSPP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 PERIME

Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 23/10/2012 ABROGE

Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 PERIME

Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 18/10/2011 En vigueur

Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant Applicable depuis le 18/10/2011 ABROGE

Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 23/06/2011 En vigueur

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis

Accord Applicable depuis le 23/06/2011 En vigueur

Accord du 23 juin 2011 relatif aux versements effectués aux CFA par OPCASSUR

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP

Avenant Applicable depuis le 08/12/2010 ABROGE

Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 08/12/2010 En vigueur

Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 26/10/2010 En vigueur

Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords

Accord Applicable depuis le 14/06/2010 En vigueur

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Accord Applicable depuis le 14/06/2010 En vigueur

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 22/06/2009 En vigueur

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur

Avenant Applicable depuis le 16/12/2008 En vigueur

Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention

Avenant Applicable depuis le 16/12/2008 En vigueur

Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord Applicable depuis le 18/11/2008 En vigueur

Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 27/06/2008 PERIME

Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008

Avenant Applicable depuis le 20/12/2007 En vigueur

Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)

Accord Applicable depuis le 18/06/2007 PERIME

Accord du 18 juin 2007 relatif à l'affectation des fonds aux CFA (2007-2010)

Accord Applicable depuis le 18/06/2007 PERIME

Accord du 18 juin 2007 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2007

ARRETE Applicable depuis le 17/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 17 mai 2007.

AVENANT Applicable depuis le 23/01/2007 En vigueur

Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 26 juillet 2006.

ACCORD Applicable depuis le 28/06/2006 PERIME

Accord du 28 juin 2006 relatif à l'affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006

AVENANT Applicable depuis le 18/01/2006 ABROGE

Salaires Avenant n° 5 du 18 janvier 2006

ARRETE Applicable depuis le 19/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 19 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 14 juillet 2005.

ACCORD-CADRE INTERSECTEURS ASSURANCE ET ASSISTANCE Applicable depuis le 27/06/2005 PERIME

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 5 avril 2005.

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2004 ABROGE

Formation professionnelle Accord du 1 décembre 2004

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2004 ABROGE

Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 01/12/2004 En vigueur

Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel

AVENANT Applicable depuis le 01/12/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 3 du 1 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 28 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2004 En vigueur

Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite

ARRETE Applicable depuis le 18/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant. JORF 18 décembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 04/09/2003 ABROGE

Prime de formation qualification Avenant n° 22 du 4 septembre 2003

Convention collective nationale Applicable depuis le 02/06/2003 ABROGE

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Annexe Applicable depuis le 02/06/2003 En vigueur

Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003

ANNEXE Applicable depuis le 02/06/2003 ABROGE

Salaires Annexe I du 2 juin 2003

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2003 ABROGE

Prime formation qualification Avenant n° 21 du 19 novembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2002 ABROGE

Prime formation-qualification Avenant n° 20 du 10 juin 2002

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2002 ABROGE

Prime formation qualification Avenant n° 19 du 19 décembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 21/06/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 18 du 21 juin 2001

AVENANT Applicable depuis le 29/05/2001 ABROGE

Avenant à l'accord ARTT (temps partiel modulé) Avenant du 29 mai 2001

AVENANT Applicable depuis le 11/04/2001 ABROGE

Stages et modules techniques du CAP, annexe Avenant n° 17 du 11 avril 2001

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2001 ABROGE

Formation et prime formation qualification Avenant n° 16 du 11 décembre 2000

Accord Applicable depuis le 20/12/2000 En vigueur

Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances

AVENANT Applicable depuis le 07/06/2000 ABROGE

Formation et classification (certificat de technicien), annexe Avenant n° 15 du 7 juin 2000

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2000 ABROGE

Prime formation-qualification Avenant n° 14 du 26 octobre 1999

AVENANT Applicable depuis le 30/06/1999 ABROGE

PRIME FORMATION QUALIFICATION ET FORMATIONS À L'INFORMATIQUE Avenant n° 13 du 29 juin 1999

ACCORD INTERSECTEURS Applicable depuis le 23/06/1999 ABROGE

Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1999 ABROGE

Prime formation qualification Avenant n° 12 du 16 décembre 1998

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1998 ABROGE

PRIME DE FORMATION QUALIFICATION Avenant n° 10 du 16 décembre 1997

ARRETE Applicable depuis le 26/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.

AVENANT Applicable depuis le 16/12/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 11 du 16 décembre 1997

ACCORD Applicable depuis le 28/10/1997 ABROGE

Aménagement et réduction conventionnels du temps de travail Accord du 28 octobre 1997

AVENANT Applicable depuis le 20/06/1997 ABROGE

Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1997 Avenant du 20 juin 1997

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

DECISION DE LA C.P..N.E.F.P. Avenant n° 9 du 6 novembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 05/11/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 7 du 5 novembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 29/10/1996 PERIME

Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)

ACCORD CADRE INTERSECTEURS Applicable depuis le 29/06/1996 PERIME

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985

ARRETE Applicable depuis le 28/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.

AVENANT Applicable depuis le 01/02/1996 ABROGE

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 5 du 1 février 1996

LETTRE Applicable depuis le 15/12/1995 En vigueur

Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance

AVENANT Applicable depuis le 11/04/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 4 du 11 avril 1995

AVENANT Applicable depuis le 25/01/1995 ABROGE

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 3 du 25 janvier 1995

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1994 En vigueur

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

ACCORD Applicable depuis le 22/12/1994 En vigueur

Annexe à l'accord du 22 décembre 1994

accord Applicable depuis le 22/12/1994 En vigueur

Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR

AVENANT Applicable depuis le 05/12/1994 ABROGE

FINANCEMENT DE LA FORMATION DU PERSONNEL Avenant n° 1 du 5 décembre 1994

AVENANT Applicable depuis le 09/11/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 1 du 9 novembre 1994

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 23/03/1994 ABROGE

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. Etendue par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 18 octobre 1994.

annexe Applicable depuis le 23/03/1994 ABROGE

Annexe (Préambule aux annexes) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 mars 1994

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 23/03/1994 ABROGE

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 mars 1994

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 23/03/1994 ABROGE

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 mars 1994

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 23/03/1994 ABROGE

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 mars 1994

AVENANT Applicable depuis le 23/02/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 22 du 23 février 1994

AVENANT Applicable depuis le 09/02/1993 ABROGE

Salaires Avenant 21 du 9 février 1993

AVENANT Applicable depuis le 21/09/1992 ABROGE

Salaires Avenant 20 du 21 septembre 1992

AVENANT Applicable depuis le 16/03/1992 ABROGE

Salaires Avenant 19 du 16 mars 1992

AVENANT Applicable depuis le 10/10/1991 ABROGE

Salaires Avenant 18 du 10 octobre 1991

AVENANT Applicable depuis le 07/02/1991 ABROGE

Salaires Avenant 17 du 7 février 1991

ACCORD Applicable depuis le 28/02/1990 ABROGE

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 28 février 1990

AVENANT Applicable depuis le 28/02/1990 ABROGE

Salaires Avenant 16 du 28 février 1990

AVENANT Applicable depuis le 23/11/1989 ABROGE

Salaires Avenant 15 du 23 novembre 1989

AVENANT Applicable depuis le 25/04/1989 ABROGE

Salaires Avenant 14 du 25 avril 1989

AVENANT Applicable depuis le 02/01/1989 ABROGE

Salaires Avenant 13 du 2 janvier 1989

ACCORD Applicable depuis le 03/03/1982 ABROGE

Durée du travail Accord du 3 mars 1982

Annexe Applicable depuis le 01/05/1981 ABROGE

Annexe I Classifications des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981

Annexe Applicable depuis le 01/05/1981 ABROGE

Annexe II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981

Annexe Applicable depuis le 01/05/1981 ABROGE

Annexe III Producteurs salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 mars 1981

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/01/1981 ABROGE

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. En vigueur le 1er mai 1981. Etendue par arrêté du 9 juillet 1981 JONC 23 août 1981.

Les textes attachés — Agences générales d'assurances

Avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026

Avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des cadres

Avenant n° 5 du 17 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025

Accord du 1er juin 2024 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

Avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

Avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés

Avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires

Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 mai 2021 relatif à l'intéressement collectif des salariés

Avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021

Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective

Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire

Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois

Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire

Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire

Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I)

Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective

Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts

Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017

Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé

Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016

Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire

Accord du 29 juin 2015 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Accord du 29 juin 2015 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2015

Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015

Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail

Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la répartition des versements au FPSPP

Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014

Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP

Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP

Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis

Accord du 23 juin 2011 relatif aux versements effectués aux CFA par OPCASSUR

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP

Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011

Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur

Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention

Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008

Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)

Accord du 18 juin 2007 relatif à l'affectation des fonds aux CFA (2007-2010)

Accord du 18 juin 2007 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 17 mai 2007.

Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 26 juillet 2006.

Accord du 28 juin 2006 relatif à l'affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006

Salaires Avenant n° 5 du 18 janvier 2006

Arrêté portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 14 juillet 2005.