Brochure 3115
IDCC 2335
La convention collective Agences générales d'assurances
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Relations entre les agents généraux d'assurances (code NAF 66.22Z), exerçant à titre principal cette profession selon les statuts des décrets de 1949, 1950 et 1996, et leurs salariés, en France métropolitaine. Sont couverts les salariés à temps complet ou partiel, en CDI comme en CDD.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3115
- Sommaire de la convention 3115
- Les textes attachés de la 3115
- Lexique juridique convention collective