Brochure 3114
IDCC 959
Les textes attachés — Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (185 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 25/12/2025
En vigueur
Adhésion par lettre du 17 décembre 2025 de l'UNSA à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non-cadres
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023
Avenant
Applicable depuis le 23/11/2022
En vigueur
Avenant du 6 octobre 2022 à l'accord du 27 avril 2022 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Accord
Applicable depuis le 07/07/2022
En vigueur
Accord du 27 avril 2022 à l'accord du 4 février 1997 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Accord
Applicable depuis le 01/05/2022
En vigueur
Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 19/05/2021
En vigueur
Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres
Accord
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/02/2019
En vigueur
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
Avenant
Applicable depuis le 29/11/2018
En vigueur
Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 28/07/2018
En vigueur
Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4)
Avenant
Applicable depuis le 28/07/2018
En vigueur
Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV
Avenant
Applicable depuis le 19/07/2018
En vigueur
Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 18/07/2017
En vigueur
Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
Accord
Applicable depuis le 01/07/2017
En vigueur
Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2016
En vigueur
Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant
Applicable depuis le 27/10/2016
En vigueur
Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme
Adhésion
Applicable depuis le 09/09/2016
En vigueur
Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants
Avenant
Applicable depuis le 08/09/2016
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2016 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
Accord
Applicable depuis le 01/12/2015
En vigueur
Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015
Accord
Applicable depuis le 01/12/2014
En vigueur
Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014
Accord
Applicable depuis le 06/11/2014
En vigueur
Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 19/07/2014
En vigueur
Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »
Convention collective nationale
Applicable depuis le 20/06/2014
En vigueur
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
Avenant
Applicable depuis le 20/06/2014
En vigueur
Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2014
En vigueur
Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Accord
Applicable depuis le 03/02/2014
PERIME
Accord du 3 février 2014 relatif au temps partiel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI
Accord
Applicable depuis le 01/12/2013
En vigueur
Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2013
Avenant
Applicable depuis le 03/06/2013
En vigueur
Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres
Adhésion
Applicable depuis le 10/05/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention
Accord
Applicable depuis le 08/09/2011
En vigueur
Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
ACCORD
Applicable depuis le 01/08/2011
PERIME
Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres
Accord
Applicable depuis le 24/03/2011
En vigueur
Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant
Applicable depuis le 02/12/2010
En vigueur
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant
Applicable depuis le 02/12/2010
En vigueur
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
Accord
Applicable depuis le 30/09/2010
En vigueur
Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Accord
Applicable depuis le 18/03/2010
En vigueur
Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010
Avenant
Applicable depuis le 02/12/2009
En vigueur
Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2009
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2009
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 08/07/2009
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
Accord
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord
Applicable depuis le 01/07/2008
En vigueur
Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Accord
Applicable depuis le 20/03/2008
En vigueur
Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre
Accord
Applicable depuis le 30/01/2008
En vigueur
Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)
Accord
Applicable depuis le 20/06/2007
En vigueur
Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
ARRETE
Applicable depuis le 20/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 mars 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 20/02/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 février 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 29/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 29 décembre 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 10/11/2006
En vigueur
Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 9 novembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 01/06/2006
En vigueur
Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ACCORD
Applicable depuis le 23/05/2006
En vigueur
Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24
ACCORD
Applicable depuis le 23/05/2006
En vigueur
Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi
ACCORD
Applicable depuis le 31/03/2006
En vigueur
Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 24 février 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 30/11/2005
En vigueur
Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)
ACCORD
Applicable depuis le 10/10/2005
En vigueur
Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention
ARRETE
Applicable depuis le 07/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 7 juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 12/05/2005
ABROGE
Salaires Avenant du 12 mai 2005
AVENANT
Applicable depuis le 02/02/2005
En vigueur
Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 26 décembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 11 décembre 2004.
ACCORD
Applicable depuis le 01/12/2004
ABROGE
Salaires Accord du 1 décembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 05/05/2004
En vigueur
Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
AVENANT
Applicable depuis le 05/05/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 5 mai 2004
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 14 octobre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 30/07/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 8 août 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 19 février 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 30/01/2003
ABROGE
SALAIRES Accord du 30 janvier 2003
ARRETE
Applicable depuis le 08/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 8 décembre 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 28/11/2002
En vigueur
Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective
ACCORD
Applicable depuis le 28/11/2002
En vigueur
Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 août 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 20/06/2002
En vigueur
Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002
AVENANT
Applicable depuis le 20/06/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant du 20 juin 2002
ARRETE
Applicable depuis le 08/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 19 avril 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 22/11/2001
ABROGE
SALAIRES Accord du 22 novembre 2001
ARRETE
Applicable depuis le 22/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 31 octobre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 07/06/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant du 7 juin 2001
ARRETE
Applicable depuis le 27/04/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 avril 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 31 décembre 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 23/11/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 novembre 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 27/09/2000
En vigueur
ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000
AVENANT
Applicable depuis le 22/06/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant du 22 juin 2000
ACCORD
Applicable depuis le 31/03/2000
En vigueur
Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 30/03/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 30 mars 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 04/11/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 04 novembre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 17/03/1999
ABROGE
SALAIRES Avenant du 17 mars 1999
ARRETE
Applicable depuis le 23/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 juin 1998.
ACCORD
Applicable depuis le 03/03/1998
ABROGE
SALAIRES Accord du 3 mars 1998
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 24 décembre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 8 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 23/05/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 mai 1997.
ACCORD
Applicable depuis le 04/02/1997
En vigueur
Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997
ACCORD
Applicable depuis le 04/02/1997
ABROGE
SALAIRES Accord du 4 février 1997
ARRETE
Applicable depuis le 24/12/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 24 décembre 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 19/12/1996
En vigueur
Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 19 décembre 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1996
En vigueur
Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996
ARRETE
Applicable depuis le 23/05/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 mai 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 02/05/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 2 mai 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 25/01/1996
ABROGE
SALAIRES Accord du 25 janvier 1996
ARRETE
Applicable depuis le 20/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 20 octobre 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 18/05/1995
ABROGE
SALAIRES Accord du 18 mai 1995
ARRETE
Applicable depuis le 15/04/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 15 avril 1995.
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 10 février 1995.
ACCORD
Applicable depuis le 10/01/1995
ABROGE
SALAIRES Accord du 10 janvier 1995
ACCORD
Applicable depuis le 14/11/1994
En vigueur
Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale
ARRETE
Applicable depuis le 23/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 octobre 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 24/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 24 juin 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 14/06/1994
En vigueur
Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994
ACCORD
Applicable depuis le 14/06/1994
ABROGE
Annexe VII : travail à temps partiel Accord du 14 juin 1994
ACCORD
Applicable depuis le 14/06/1994
En vigueur
Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994
ARRETE
Applicable depuis le 04/06/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 4 juin 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 15/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 15 février 1994.
ACCORD
Applicable depuis le 27/01/1994
ABROGE
SALAIRES Accord du 27 janvier 1994
ARRETE
Applicable depuis le 27/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 octobre 1993.
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1993
En vigueur
Annexe IV Avenant cadres Accord du 1er juillet 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1993
ABROGE
Annexe IV Avenant cadres Annexe I Accord du 1er juillet 1993
ACCORD
Applicable depuis le 01/07/1993
En vigueur
Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1er juillet 1993
ARRETE
Applicable depuis le 01/07/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 1er juillet 1993.
ACCORD D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 11/02/1993
En vigueur
Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification
ACCORD
Applicable depuis le 11/02/1993
ABROGE
SALAIRES Accord du 11 février 1993
ARRETE
Applicable depuis le 16/10/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 16 octobre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 17 juillet 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 13/06/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 13 juin 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 14/05/1992
ABROGE
SALAIRES Accord du 14 mai 1992
ARRETE
Applicable depuis le 23/02/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 février 1992.
ACCORD
Applicable depuis le 06/02/1992
ABROGE
SALAIRES Accord du 6 février 1992
ACCORD
Applicable depuis le 03/10/1991
ABROGE
SALAIRES Accord du 3 octobre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 29 juin 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 01/03/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 1er mars 1991.
ACCORD
Applicable depuis le 15/01/1991
ABROGE
SALAIRES Accord du 15 janvier 1991
ACCORD
Applicable depuis le 13/09/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 13 septembre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 29/08/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 29 août 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 23/08/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 août 1990.
ACCORD
Applicable depuis le 20/04/1990
ABROGE
SALAIRES Accord du 20 avril 1990
ARRETE
Applicable depuis le 21/02/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 21 février 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 24 janvier 1990.
ACCORD
Applicable depuis le 22/06/1989
ABROGE
SALAIRES Accord du 22 juin 1989
ARRETE
Applicable depuis le 03/05/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 3 mai 1989.
ARRETE
Applicable depuis le 23/03/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 mars 1989.
ACCORD
Applicable depuis le 19/01/1989
ABROGE
SALAIRES Accord du 19 janvier 1989
ARRETE
Applicable depuis le 22/11/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 novembre 1988.
ACCORD
Applicable depuis le 08/11/1988
ABROGE
SALAIRES Accord du 8 novembre 1988
ARRETE
Applicable depuis le 11/10/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 11 octobre 1988.
ACCORD
Applicable depuis le 22/06/1988
ABROGE
SALAIRES Accord du 22 juin 1988
ARRETE
Applicable depuis le 07/05/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 7 mai 1988.
ACCORD
Applicable depuis le 22/01/1988
ABROGE
SALAIRES Accord du 22 janvier 1988
ARRETE
Applicable depuis le 31/12/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 31 décembre 1987.
ACCORD
Applicable depuis le 18/09/1987
ABROGE
SALAIRES Accord du 18 septembre 1987
ARRETE
Applicable depuis le 22/07/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 juillet 1987.
ACCORD
Applicable depuis le 01/02/1987
ABROGE
SALAIRES Accord du 5 mars 1987
ARRETE
Applicable depuis le 13/01/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 13 janvier 1987.
ACCORD
Applicable depuis le 01/10/1986
ABROGE
SALAIRES Accord du 24 septembre 1986
ARRETE
Applicable depuis le 23/09/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 septembre 1986.
ARRETE
Applicable depuis le 14/05/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 14 mai 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 08/11/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 8 novembre 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 06/03/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 mars 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 24/09/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 24 septembre 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 14 octobre 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 06/03/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 mars 1979.
ARRETE
Applicable depuis le 06/01/1979
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 janvier 1979.
Annexe
Applicable depuis le 15/02/1978
ABROGE
Annexe I Régime de prévoyance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 février 1978
Annexe
Applicable depuis le 15/02/1978
En vigueur
Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres
Accord
Applicable depuis le 15/02/1978
En vigueur
Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978
Mieux comprendre
- Informations Convention 3114
- Sommaire de la convention 3114
- Les textes attachés de la 3114
- Lexique juridique convention collective