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Centre Convention Collective
Brochure 3114 IDCC 959

La convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Sommaire de la convention

  • Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1
  • Durée
    • Art. 2
  • Dénonciation et révision de la convention
    • Art. 3
  • Droit syndical et liberté d'opinion
    • Art. 4
  • Délégués du personnel
    • Art. 5
  • Comité d'entreprise
    • Art. 6
  • Embauchage
    • Art. 7
  • Période d'essai
    • Art. 8
  • Durée du travail
    • Art. 9
  • Travail de nuit
    • Art. 9.1.5
  • Principes et justification du recours au travail de nuit
    • Art. 9.1.5.1
  • Définition du travail de nuit
    • Art. 9.1.5.2
  • Définition des catégories professionnelles
    • Art. 9.1.5.3
  • Définition du travailleur de nuit
    • Art. 9.1.5.4
  • Durées quotidienne et hebdomadaire
    • Art. 9.1.5.5
  • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    • Art. 9.1.5.6
  • Majoration de salaire
    • Art. 9.1.5.7
  • Conditions de travail des travailleurs de nuit
    • Art. 9.1.5.8
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Art. 9.1.5.9
  • Formation professionnelle
    • Art. 9.1.5.10
  • Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
    • Art. 9.1.5.11
  • Respect des obligations familiales impérieuses
    • Art. 9.1.5.12
  • Surveillance médicale des travailleurs de nuit
    • Art. 9.1.5.13
  • Maternité et travail de nuit
    • Art. 9.1.5.14
  • Travail du dimanche
    • Art. 9.1.6 (1) (2)
  • Remarques
    • Art. 9.1.7
  • Travail des femmes
    • Art. 10
  • Travail des jeunes
    • Art. 11
  • Travail en sous-sol
  • Salaires
    • Art. 13
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 14
  • Bulletin de paie
    • Art. 15
  • Maternité
    • Art. 16
  • Service national
    • Art. 17
  • Maladie et accidents du travail
    • Art. 18 (1)
  • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
    • Art. 18 bis
  • Congés payés
    • Art. 19
  • Congés exceptionnels
    • Art. 20
  • Rupture du contrat de travail
    • Art. 21
  • Changement temporaire d'emploi
    • Art. 22
  • Hygiène et sécurité
    • Art. 23
  • Formation professionnelle
    • Art. 24
  • Retraite complémentaire
    • Art. 25
  • Prévoyance
    • Art. 26
  • Régime de complémentaire santé
    • Art. 26 bis
  • Avantages acquis
    • Art. 27
  • Commission paritaire d'interprétation
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Art. 28
  • Commission nationale paritaire de conciliation
    • Art. 29
  • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Art. 30
  • Dépôt
    • Art. 31
  • Adhésion
    • Art. 32
  • Demande d'extension
    • Art. 33
    • Art. 33
  • Dispositions finales
    • Art. 34