Brochure 3114
IDCC 959
La convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (code NAF 86.90B). Applicable sur le territoire national, DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Régit les rapports de travail entre employeurs et personnel salarié.
Sommaire de la convention
- Dispositions générales
-
Champ d'application
- Art. 1
-
Durée
- Art. 2
-
Dénonciation et révision de la convention
- Art. 3
-
Droit syndical et liberté d'opinion
- Art. 4
-
Délégués du personnel
- Art. 5
-
Comité d'entreprise
- Art. 6
-
Embauchage
- Art. 7
-
Période d'essai
- Art. 8
-
Durée du travail
- Art. 9
-
Travail de nuit
- Art. 9.1.5
-
Principes et justification du recours au travail de nuit
- Art. 9.1.5.1
-
Définition du travail de nuit
- Art. 9.1.5.2
-
Définition des catégories professionnelles
- Art. 9.1.5.3
-
Définition du travailleur de nuit
- Art. 9.1.5.4
-
Durées quotidienne et hebdomadaire
- Art. 9.1.5.5
-
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
- Art. 9.1.5.6
-
Majoration de salaire
- Art. 9.1.5.7
-
Conditions de travail des travailleurs de nuit
- Art. 9.1.5.8
-
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Art. 9.1.5.9
-
Formation professionnelle
- Art. 9.1.5.10
-
Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
- Art. 9.1.5.11
-
Respect des obligations familiales impérieuses
- Art. 9.1.5.12
-
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
- Art. 9.1.5.13
-
Maternité et travail de nuit
- Art. 9.1.5.14
-
Travail du dimanche
- Art. 9.1.6 (1) (2)
-
Remarques
- Art. 9.1.7
-
Travail des femmes
- Art. 10
-
Travail des jeunes
- Art. 11
- Travail en sous-sol
-
Salaires
- Art. 13
-
Prime d'ancienneté
- Art. 14
-
Bulletin de paie
- Art. 15
-
Maternité
- Art. 16
-
Service national
- Art. 17
-
Maladie et accidents du travail
- Art. 18 (1)
-
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
- Art. 18 bis
-
Congés payés
- Art. 19
-
Congés exceptionnels
- Art. 20
-
Rupture du contrat de travail
- Art. 21
-
Changement temporaire d'emploi
- Art. 22
-
Hygiène et sécurité
- Art. 23
-
Formation professionnelle
- Art. 24
-
Retraite complémentaire
- Art. 25
-
Prévoyance
- Art. 26
-
Régime de complémentaire santé
- Art. 26 bis
-
Avantages acquis
- Art. 27
- Commission paritaire d'interprétation
-
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Art. 28
-
Commission nationale paritaire de conciliation
- Art. 29
-
Commission paritaire nationale de l'emploi
- Art. 30
-
Dépôt
- Art. 31
-
Adhésion
- Art. 32
-
Demande d'extension
- Art. 33
- Art. 33
-
Dispositions finales
- Art. 34
Mieux comprendre
- Informations Convention 3114
- Sommaire de la convention 3114
- Les textes attachés de la 3114
- Lexique juridique convention collective