Brochure 3114
IDCC 959
La convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
- Dispositions générales
-
Champ d'application
- Art. 1
-
Durée
- Art. 2
-
Dénonciation et révision de la convention
- Art. 3
-
Droit syndical et liberté d'opinion
- Art. 4
-
Délégués du personnel
- Art. 5
-
Comité d'entreprise
- Art. 6
-
Embauchage
- Art. 7
-
Période d'essai
- Art. 8
-
Durée du travail
- Art. 9
-
Travail de nuit
- Art. 9.1.5
-
Principes et justification du recours au travail de nuit
- Art. 9.1.5.1
-
Définition du travail de nuit
- Art. 9.1.5.2
-
Définition des catégories professionnelles
- Art. 9.1.5.3
-
Définition du travailleur de nuit
- Art. 9.1.5.4
-
Durées quotidienne et hebdomadaire
- Art. 9.1.5.5
-
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
- Art. 9.1.5.6
-
Majoration de salaire
- Art. 9.1.5.7
-
Conditions de travail des travailleurs de nuit
- Art. 9.1.5.8
-
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Art. 9.1.5.9
-
Formation professionnelle
- Art. 9.1.5.10
-
Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
- Art. 9.1.5.11
-
Respect des obligations familiales impérieuses
- Art. 9.1.5.12
-
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
- Art. 9.1.5.13
-
Maternité et travail de nuit
- Art. 9.1.5.14
-
Travail du dimanche
- Art. 9.1.6 (1) (2)
-
Remarques
- Art. 9.1.7
-
Travail des femmes
- Art. 10
-
Travail des jeunes
- Art. 11
- Travail en sous-sol
-
Salaires
- Art. 13
-
Prime d'ancienneté
- Art. 14
-
Bulletin de paie
- Art. 15
-
Maternité
- Art. 16
-
Service national
- Art. 17
-
Maladie et accidents du travail
- Art. 18 (1)
-
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
- Art. 18 bis
-
Congés payés
- Art. 19
-
Congés exceptionnels
- Art. 20
-
Rupture du contrat de travail
- Art. 21
-
Changement temporaire d'emploi
- Art. 22
-
Hygiène et sécurité
- Art. 23
-
Formation professionnelle
- Art. 24
-
Retraite complémentaire
- Art. 25
-
Prévoyance
- Art. 26
-
Régime de complémentaire santé
- Art. 26 bis
-
Avantages acquis
- Art. 27
- Commission paritaire d'interprétation
-
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Art. 28
-
Commission nationale paritaire de conciliation
- Art. 29
-
Commission paritaire nationale de l'emploi
- Art. 30
-
Dépôt
- Art. 31
-
Adhésion
- Art. 32
-
Demande d'extension
- Art. 33
- Art. 33
-
Dispositions finales
- Art. 34
Mieux comprendre
- Informations Convention 3114
- Sommaire de la convention 3114
- Les textes attachés de la 3114
- Lexique juridique convention collective