Textes attachés à la convention collective 3110

Avenant Applicable depuis le 27/03/2026 En vigueur

Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 37 « Licenciement » et de l'article 39 « Retraite » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 24/03/2026 En vigueur

Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 13 « CSE » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 23/11/2025 En vigueur

Avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrats CDI et CDD (articles 18 et 19 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 02/06/2024 En vigueur

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Congés de parentalité)

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 14/07/2023 En vigueur

Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 PERIME

Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 12/05/2022 En vigueur

Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022)

Avenant Applicable depuis le 12/02/2022 En vigueur

Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux

Avenant Applicable depuis le 12/02/2022 En vigueur

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 PERIME

Accord du 7 décembre 2021 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Accord Applicable depuis le 17/11/2021 En vigueur

Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 02/07/2021 En vigueur

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 PERIME

Accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail

Accord Applicable depuis le 12/05/2021 En vigueur

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 PERIME

Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux frais de soins de santé)

Accord Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 25/12/2020 En vigueur

Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite

Avenant Applicable depuis le 26/09/2020 En vigueur

Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 26/09/2020 En vigueur

Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE)

Accord Applicable depuis le 17/03/2020 En vigueur

Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 PERIME

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 24/10/2019 En vigueur

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 23/05/2019 En vigueur

Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 05/04/2019 PERIME

Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017 relatif aux frais médicaux)

Accord Applicable depuis le 09/02/2019 En vigueur

Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail

Accord Applicable depuis le 28/06/2018 En vigueur

Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017

Accord-cadre Applicable depuis le 28/06/2018 PERIME

Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances

Avenant Applicable depuis le 23/06/2018 En vigueur

Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 23/06/2018 ABROGE

Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 avril 2018)

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 PERIME

Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 07/11/2017 En vigueur

Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »

Accord Applicable depuis le 26/10/2017 En vigueur

Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 11/10/2017 ABROGE

Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Créée par avenant du 28 avril 2017 relatif à la modification des annexes I et II [mise en place de la CPPNI])

Accord Applicable depuis le 22/06/2017 En vigueur

Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 30/04/2017 En vigueur

Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Accord de méthode Applicable depuis le 28/04/2017 En vigueur

Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant Applicable depuis le 21/05/2016 ABROGE

Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016)

Accord Applicable depuis le 14/04/2016 En vigueur

Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 PERIME

Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 25/12/2015 En vigueur

Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 PERIME

Accord du 21 janvier 2015 relatif au financement et à la répartition du FPSPP 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Accord Applicable depuis le 03/04/2014 PERIME

Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 17/06/2013 PERIME

Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA

Accord Applicable depuis le 14/03/2013 En vigueur

Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 PERIME

Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 21/06/2012 En vigueur

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

Accord Applicable depuis le 21/06/2012 PERIME

Accord du 21 juin 2012 relatif l'affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par Agefos-pme pour l’année 2012

Avenant Applicable depuis le 12/04/2012 ABROGE

Avenant du 18 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle

ANNEXE Applicable depuis le 09/01/2012 ABROGE

ANNEXE VI Prévoyance

Avenant Applicable depuis le 09/01/2012 ABROGE

Avenant du 9 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/01/2012 En vigueur

Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Annexe VII : Frais médicaux (Avenant du 15 septembre 2011)

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Accord du 9 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 PERIME

Accord du 14 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Adhésion Applicable depuis le 15/12/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 08/07/2011 En vigueur

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 13/12/2010 PERIME

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Dénonciation Applicable depuis le 30/09/2010 En vigueur

Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002

Dénonciation Applicable depuis le 22/09/2010 En vigueur

Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord Applicable depuis le 06/03/2009 ABROGE

Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition

Accord Applicable depuis le 11/12/2007 En vigueur

Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 15/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 15 mai 2007.

Avenant Applicable depuis le 13/02/2007 ABROGE

Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux

AVENANT Applicable depuis le 28/12/2006 En vigueur

Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires

Adhésion par lettre Applicable depuis le 08/12/2006 En vigueur

Dénonciation par lettre du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective

ARRETE Applicable depuis le 08/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 8 mars 2006.

ARRETE Applicable depuis le 25/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 25 janvier 2006.

AVENANT Applicable depuis le 25/10/2005 En vigueur

Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 27/07/2005 DENONCE

Avenant du 27 juillet 2005 à l'accord du 8 novembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 23 avril 2005.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 11 janvier 2005.

ARRETE Applicable depuis le 21/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 21 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 08/11/2004 DENONCE

Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 14/06/2004 ABROGE

Avenant du 13 juin 2004 à l'annexe IV relatif au personnel d'encadrement

AVENANT Applicable depuis le 08/06/2004 PERIME

Avenant du 8 juin 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA pour 2004 (1) (l'avenant du 8 juin 2004 est périmé).

ERRATUM Applicable depuis le 14/10/2003 En vigueur

Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe Erratum du 18 avril 2003

ARRETE Applicable depuis le 08/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 21 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 06/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 06/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 10/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 22 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 30/06/2003 ABROGE

ANNEXE IV : Grille des salaires minima Avenant du 30 juin 2003

AVENANT Applicable depuis le 25/06/2003 PERIME

Avenant du 25 juin 2003 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'année 2003

AVENANT Applicable depuis le 06/03/2003 En vigueur

Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux

Accord Applicable depuis le 06/03/2003 En vigueur

Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2002 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel

AVENANT Applicable depuis le 14/11/2002 DENONCE

Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 14/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances et d'annexes et avenant la complétant. JORF 25 octobre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 21/06/2002 PERIME

Accord du 21 juillet 2002 relatif à l'affectation des fonds versés aux CFA au titre de l'alternance pour 2002 (1) Cet accord est périmé en 2002.

ACCORD Applicable depuis le 20/06/2002 ABROGE

ANNEXE I du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission paritaire

ANNEXE Applicable depuis le 20/06/2002 ABROGE

ANNEXE II du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation

ANNEXE Applicable depuis le 20/06/2002 En vigueur

Annexe III relative à la grille des métiers repères

ANNEXE Applicable depuis le 18/01/2002 ABROGE

ANNEXE IV : Grille des salaires minima Annexe IV du 18 janvier 2002

Convention collective nationale Applicable depuis le 18/01/2002 En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

ANNEXE Applicable depuis le 18/01/2002 En vigueur

Annexe V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire

ANNEXE Applicable depuis le 18/01/2002 ABROGE

Annexe VII Frais médicaux (Modifiée par avenant du 6 mars 2003)

ANNEXE Applicable depuis le 18/01/2002 ABROGE

ANNEXE VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord Applicable depuis le 12/05/1999 En vigueur

Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

Avenant PERIME

Les textes attachés — Courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 37 « Licenciement » et de l'article 39 « Retraite » de la convention collective

Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 13 « CSE » de la convention collective

Avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrats CDI et CDD (articles 18 et 19 de la convention collective)

Avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires

Accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention)

Avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Congés de parentalité)

Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »)

Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires

Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires

Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022)

Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés

Accord du 7 décembre 2021 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale

Accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux frais de soins de santé)

Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective

Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite

Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective

Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE)

Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective

Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017 relatif aux frais médicaux)

Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail

Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017

Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances

Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI)

Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 avril 2018)

Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »

Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Créée par avenant du 28 avril 2017 relatif à la modification des annexes I et II [mise en place de la CPPNI])

Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016

Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016)

Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015

Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)

Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 21 janvier 2015 relatif au financement et à la répartition du FPSPP 2015

Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA

Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

Accord du 21 juin 2012 relatif l'affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par Agefos-pme pour l’année 2012

Avenant du 18 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle

ANNEXE VI Prévoyance

Avenant du 9 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Annexe VII : Frais médicaux (Avenant du 15 septembre 2011)

Accord du 9 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002

Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle