Expert conventions depuis 2003
Centre Convention Collective
Brochure 3110 IDCC 2247

La convention collective Courtage d'assurances et/ou de réassurances

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Employeurs du courtage d'assurances et/ou de réassurances (NAF 67.2Z) et GIE constitués ou contrôlés (plus de 50 % des droits de vote) par ces entreprises. Personnel de toutes catégories des services intérieurs ou extérieurs, siège ou succursales, lié par contrat de travail. Territoire français incluant les DOM, et salariés détachés à l'étranger quel que soit le pays d'établissement.

Sommaire de la convention

Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.