Brochure 3110
IDCC 2247
La convention collective Courtage d'assurances et/ou de réassurances
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Employeurs du courtage d'assurances et/ou de réassurances (NAF 67.2Z) et GIE constitués ou contrôlés (plus de 50 % des droits de vote) par ces entreprises. Personnel de toutes catégories des services intérieurs ou extérieurs, siège ou succursales, lié par contrat de travail. Territoire français incluant les DOM, et salariés détachés à l'étranger quel que soit le pays d'établissement.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3110
- Sommaire de la convention 3110
- Les textes attachés de la 3110
- Lexique juridique convention collective