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Brochure 3101

Les textes attachés — Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Avenant n° 77 du 29 janvier 2025 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 ABROGE

Avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 26/11/2024 ABROGE

Avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à la définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 09/10/2024 ABROGE

Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 ABROGE

Avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 31 « Salaires »)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2024 ABROGE

Avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 ABROGE

Avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 ABROGE

Avenant n° 73 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 23 « Régime de prévoyance » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 ABROGE

Avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/05/2023 ABROGE

Avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires

Avenant rectificatif Applicable depuis le 01/05/2023 ABROGE

Avenant rectificatif n° 70 bis du 26 avril 2023 à l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 ABROGE

Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 ABROGE

Avenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 09/11/2022 ABROGE

Avenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis de la convention relatif au maintien des couvertures prévoyance

Avenant Applicable depuis le 09/11/2022 ABROGE

Avenant n° 2 du 18 mai 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/09/2022 ABROGE

Avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/06/2022 ABROGE

Avenant n° 65 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 ABROGE

Avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 ABROGE

Avenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d'année

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 ABROGE

Avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avenant Applicable depuis le 20/11/2021 En vigueur

Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)

Avenant Applicable depuis le 20/11/2021 En vigueur

Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 12/02/2021 ABROGE

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 03/02/2021 ABROGE

Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/02/2021 ABROGE

Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels

Accord Applicable depuis le 18/09/2020 ABROGE

Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/09/2020 ABROGE

Avenant n° 62 du 19 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Accord Applicable depuis le 01/08/2019 ABROGE

Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant Applicable depuis le 27/06/2019 ABROGE

Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 ABROGE

Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord Applicable depuis le 14/03/2019 PERIME

Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions

Accord Applicable depuis le 16/07/2018 ABROGE

Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 01/06/2018 ABROGE

Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d'année

Avenant Applicable depuis le 01/05/2018 ABROGE

Avenant n° 56 du 7 février 2018 relatif au régime prévoyance

Avenant Applicable depuis le 24/04/2018 ABROGE

Avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié »

Avenant Applicable depuis le 07/02/2018 ABROGE

Avenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la création de la qualification de « Charcutier préparateur qualifié »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 29/04/2017 ABROGE

Avenant n° 53 du 8 mars 2017 modifiant l'article 36 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/02/2017 ABROGE

Avenant n° 52 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 ABROGE

Avenant n° 3 du 10 octobre 2016 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 ABROGE

Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »

Avenant Applicable depuis le 01/10/2016 ABROGE

Avenant n° 51 du 15 septembre 2016 relatif aux salaires au 1er octobre 2016

Avenant Applicable depuis le 06/09/2016 ABROGE

Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »

Avenant Applicable depuis le 07/07/2016 ABROGE

Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »

Avenant Applicable depuis le 07/07/2016 ABROGE

Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP

Avenant Applicable depuis le 01/02/2016 ABROGE

Avenant n° 46 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er février 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 ABROGE

Avenant n° 45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires au 1er juin 2015

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 ABROGE

Avenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif à la prévoyance frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 ABROGE

Avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/02/2015 ABROGE

Avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 ABROGE

Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 06/11/2014 ABROGE

Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 ABROGE

Avenant n° 40 du 22 janvier 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014

Avenant Applicable depuis le 24/12/2013 ABROGE

Avenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »

Avenant Applicable depuis le 01/02/2013 ABROGE

Avenant n° 36 du 22 janvier 2013 relatif aux salaires conventionnels au 1er février 2013

Avenant Applicable depuis le 22/01/2013 ABROGE

Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP

Avenant Applicable depuis le 22/01/2013 ABROGE

Avenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/10/2012 ABROGE

Avenant n° 34 du 25 septembre 2012 relatif aux salaires au 1er octobre 2012

Avenant Applicable depuis le 26/06/2012 ABROGE

Avenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/02/2012 ABROGE

Avenant n° 32 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er février 2012

Avenant Applicable depuis le 03/01/2012 ABROGE

Avenant n° 31 du 3 janvier 2012 relatif aux forfaits annuels en jours

Avenant Applicable depuis le 01/10/2011 ABROGE

Avenant n° 29 du 8 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er octobre 2011

Avenant Applicable depuis le 31/05/2011 ABROGE

Avenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »

Avenant Applicable depuis le 31/05/2011 ABROGE

Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 31/05/2011 ABROGE

Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant »

Avenant Applicable depuis le 08/03/2011 ABROGE

Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP

Avenant Applicable depuis le 01/02/2011 ABROGE

Avenant n° 23 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 12/01/2011 ABROGE

Avenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation

Avenant Applicable depuis le 01/06/2010 ABROGE

Avenant n° 21 du 20 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant Applicable depuis le 20/05/2010 ABROGE

Avenant n° 18 du 20 mai 2010 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 30/03/2010 ABROGE

Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 19/01/2010 ABROGE

Avenant n° 20 du 19 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 12/11/2009 ABROGE

Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 01/10/2009 ABROGE

Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 01/10/2009 ABROGE

Avenant n° 16 du 1er octobre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 ABROGE

Avenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/02/2009 ABROGE

Avenant n° 13 du 13 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

Avenant Applicable depuis le 13/01/2009 ABROGE

Avenant n° 14 du 13 janvier 2009 relatif à la période d'essai et au préavis

Avenant Applicable depuis le 18/11/2008 ABROGE

Avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire

Avenant Applicable depuis le 03/09/2008 ABROGE

Avenant n° 11 du 3 septembre 2008 portant modifications du CQP « Vendeur qualifié »

Avenant Applicable depuis le 20/05/2008 ABROGE

Avenant n° 10 du 20 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008

Avenant Applicable depuis le 05/03/2008 ABROGE

Avenant n° 9 du 5 mars 2008 relatif au CQP « Technicien boucher »

Avenant Applicable depuis le 03/01/2008 ABROGE

Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Avenant Applicable depuis le 03/01/2008 ABROGE

Avenant n° 7 du 3 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Avenant Applicable depuis le 30/10/2007 ABROGE

Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires

ARRETE Applicable depuis le 14/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 14 juin 2007.

Avenant Applicable depuis le 16/05/2007 ABROGE

Avenant n° 5 du 16 mai 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2007

ARRETE Applicable depuis le 03/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 3 mai 2007.

AVENANT Applicable depuis le 20/03/2007 ABROGE

Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011

Avenant Applicable depuis le 20/03/2007 ABROGE

Avenant n° 4 du 20 mars 2007 portant modifications de la grille de classification

AVENANT Applicable depuis le 03/01/2007 ABROGE

Avenant n° 3 du 3 janvier 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 19 décembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 06/12/2006 ABROGE

Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 29 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 24/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 24 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/2006 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 2 août 2006.

Convention collective nationale Applicable depuis le 10/07/2006 REMPLACE

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2006 ABROGE

Annexe II - Grille des salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006 Avenant n° 114 du 10 juillet 2006

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2006 ABROGE

Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 114 du 10 juillet 2006

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2006 ABROGE

Salaires Avenant n° 1 du 10 juillet 2006

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 10 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 9 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 08/06/2006 ABROGE

Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA

ARRETE Applicable depuis le 11/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 11 mars 2006.

AVENANT Applicable depuis le 04/01/2006 ABROGE

Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006

AVENANT Applicable depuis le 04/01/2006 ABROGE

Salaires Avenant n° 112 du 4 janvier 2006

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 21 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 07/12/2005 ABROGE

Création du certificat de qualification professionnelle " repreneur, créateur et responsable d'entreprise " Avenant n° 108 du 7 décembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 05/10/2005 ABROGE

Avenant n° 111 du 5 octobre 2005 relatif à la mutualisation des risques

AVENANT Applicable depuis le 05/10/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 109 du 5 octobre 2005

ARRETE Applicable depuis le 31/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 31 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 26 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 20/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 2 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 7 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 18/05/2005 ABROGE

Avenant n° 105 du 18 mai 2005 relatif à la rente éducation

AVENANT Applicable depuis le 18/05/2005 ABROGE

Compléments à la grille de classification. Avenant n° 107 du 18 mai 2005

AVENANT Applicable depuis le 18/05/2005 ABROGE

Avenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation

AVENANT Applicable depuis le 18/05/2005 ABROGE

Salaires. Avenant n° 106 du 18 mai 2005

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.

AVENANT Applicable depuis le 13/01/2005 ABROGE

Classification des emplois Avenant n° 102 du 13 janvier 2005

AVENANT Applicable depuis le 13/01/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 103 du 13 janvier 2005

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 11 janvier 2005.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 ABROGE

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

AVENANT Applicable depuis le 19/10/2004 ABROGE

Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 19/10/2004 ABROGE

Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes

AVENANT Applicable depuis le 19/10/2004 ABROGE

Avenant n° 101 du 19 octobre 2004 relatif à la caisse de retraite complémentaire

AVENANT Applicable depuis le 18/09/2004 ABROGE

Avenant n° 98 du 18 septembre 2004 relatif aux heures supplémentaires

AVENANT Applicable depuis le 08/09/2004 ABROGE

CQP " technicien boucher " Avenant n° 96 du 8 septembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 08/09/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 97 du 8 septembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 29/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 29 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 28 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 18/05/2004 ABROGE

Avenant n° 104 du 18 mai 2004 relatif à la professionnalisation

AVENANT Applicable depuis le 05/04/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 95 du 5 avril 2004

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2004 ABROGE

Avenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2004 ABROGE

Référentiels de CQP Avenant n° 94 du 16 mars 2004

ARRETE Applicable depuis le 08/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 17 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 08/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 17 octobre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 10/07/2003 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 92 du 10 juillet 2003

ARRETE Applicable depuis le 12/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 12 juin 2003.

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 4 janvier 2003.

AVENANT Applicable depuis le 06/03/2003 ABROGE

Avenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 19 février 2003.

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2002 En vigueur

Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

AVENANT Applicable depuis le 28/11/2002 ABROGE

Classification des emplois Avenant n° 89 du 28 novembre 2002

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 17 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 25/09/2002 ABROGE

Création d'un certificat de qualification professionnelle assistant de chef d'entreprise Avenant n° 88 du 25 septembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 18/09/2002 ABROGE

Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 86 du 18 septembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 18/09/2002 ABROGE

Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 relatif à la contribution pour le dialogue social

AVENANT Applicable depuis le 18/09/2002 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 87 du 18 septembre 2002

ARRETE Applicable depuis le 10/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 16 juin 2002.

AVENANT Applicable depuis le 22/05/2002 ABROGE

Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 15 février 2002.

ARRETE Applicable depuis le 24/01/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 2 février 2002.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 29 décembre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 15/11/2001 ABROGE

Certificats de qualification professionnelle (CQP) Avenant n° 81 du 15 novembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 15/11/2001 ABROGE

Création du certificat de qualification professionnelle technicien boucher Avenant n° 82 du 15 novembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 15/11/2001 ABROGE

Certificat de qualification professionnelle commercialisation au détail de produits carnés Avenant n° 83 du 15 novembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 09/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 octobre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 13/09/2001 ABROGE

Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 13/09/2001 ABROGE

Aménagement du temps de travail Avenant n° 80 du 13 septembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 13/09/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 78 du 13 septembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 31/05/2001 ABROGE

Cotisation de la formation continue Avenant n° 76 du 31 mai 2001

AVENANT Applicable depuis le 31/05/2001 ABROGE

Financement insertion des jeunes Avenant n° 77 du 31 mai 2001

ARRETE Applicable depuis le 24/05/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 24 mai 2001.

AVENANT Applicable depuis le 11/01/2001 ABROGE

Avenant n° 74 du 11 janvier 2001 relatif au régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 11/01/2001 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 75 du 11 janvier 2001

ARRETE Applicable depuis le 31/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 31 décembre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 14/09/2000 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 73 du 14 septembre 2000

ARRETE Applicable depuis le 18/05/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 mai 2000.

AVENANT Applicable depuis le 02/02/2000 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 72 du 2 février 2000

ARRETE Applicable depuis le 19/01/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 janvier 2000.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 21 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 21 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 30 octobre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 14/09/1999 ABROGE

CRÉATION D'UN CONTRAT DE QUALIFICATION VENDEUR, VENDEUSE 2é ÉCHELON Avenant n° 70 du 14 septembre 1999

ARRETE Applicable depuis le 12/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 12 juin 1999.

ACCORD Applicable depuis le 17/03/1999 En vigueur

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

AVENANT Applicable depuis le 20/01/1999 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 68 du 20 janvier 1999

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 20 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 02/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 2 août 1997.

ARRETE Applicable depuis le 15/05/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 15 mai 1997.

AVENANT Applicable depuis le 07/05/1997 ABROGE

Formation professionnelle Avenant n° 63 du 7 mai 1997

AVENANT Applicable depuis le 07/05/1997 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 66 du 7 mai 1997

ARRETE Applicable depuis le 27/03/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 mars 1997.

AVENANT Applicable depuis le 15/01/1997 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 65 du 15 janvier 1997

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 décembre 1996.

AVENANT Applicable depuis le 29/10/1996 ABROGE

INSERTION DES JEUNES DANS LE MONDE DU TRAVAIL Avenant n° 62 du 29 octobre 1996

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 29 octobre 1996.

AVENANT Applicable depuis le 18/09/1996 ABROGE

MUTUALISATION ELARGIE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION Avenant n° 60 du 18 septembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 18/09/1996 ABROGE

INSERTION DES JEUNES EN FIN D'APPRENTISSAGE Avenant n° 61 du 18 septembre 1996

ARRETE Applicable depuis le 22/06/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 22 juin 1996.

AVENANT Applicable depuis le 29/05/1996 ABROGE

Annexe II, SALAIRES Avenant n° 59 du 29 mai 1996

ARRETE Applicable depuis le 18/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 mai 1996.

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