Brochure 3101
La convention collective Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Activité de traiteur-organisateur de réception, considérée comme accessoire aux métiers de bouche (boucher, boulanger, charcutier, pâtissier, poissonnier, restaurateur, tripier, volailler, boucher hippophagique, fromager, fruits et légumes, épicier, confiseur, chocolatier, glacier) ; la convention applicable est déterminée par l'activité principale ou le métier d'origine de l'entreprise.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3101
- Sommaire de la convention 3101
- Les textes attachés de la 3101
- Lexique juridique convention collective