Brochure 3100
IDCC 43
Les textes attachés — Import-export et du commerce international
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 01/03/2026
En vigueur
Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 24/04/2025
En vigueur
Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 23/04/2025
En vigueur
Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Accord
Applicable depuis le 07/01/2025
En vigueur
Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Avenant
Applicable depuis le 13/10/2023
En vigueur
Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant
Applicable depuis le 08/08/2023
En vigueur
Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale »
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022
Accord de branche
Applicable depuis le 21/05/2022
En vigueur
Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
Accord
Applicable depuis le 14/05/2022
En vigueur
Accord du 28 mars 2022 relatif au don de jour de repos
Avenant
Applicable depuis le 14/05/2022
En vigueur
Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/12/2021
En vigueur
Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2021
En vigueur
Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Avenant
Applicable depuis le 05/03/2021
En vigueur
Avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19 de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
PERIME
Accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre de l'épidémie de « Covid-19 »
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2020
En vigueur
Avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 02/11/2020
En vigueur
Avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Convention collective nationale
Applicable depuis le 26/09/2020
En vigueur
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
Accord
Applicable depuis le 26/09/2020
En vigueur
Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale
Accord
Applicable depuis le 16/06/2020
En vigueur
Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés
Accord paritaire
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Avenant
Applicable depuis le 07/07/2019
En vigueur
Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours
Accord
Applicable depuis le 10/04/2019
En vigueur
Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019
Accord
Applicable depuis le 25/10/2018
En vigueur
Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Avenant
Applicable depuis le 18/05/2018
En vigueur
Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
Avenant
Applicable depuis le 15/05/2018
PERIME
Avenant n° 2 du 5 avril 2018 relatif à l'épargne salariale
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
PERIME
Avenant n° 2 du 21 décembre 2017 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Adhésion
Applicable depuis le 08/07/2017
En vigueur
Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants
Avenant
Applicable depuis le 13/05/2017
En vigueur
Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Avenant
Applicable depuis le 02/03/2017
En vigueur
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 03/02/2017
En vigueur
Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 01/11/2016
ABROGE
Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
Accord
Applicable depuis le 01/11/2016
En vigueur
Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
Accord
Applicable depuis le 01/11/2016
En vigueur
Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
Avenant
Applicable depuis le 18/10/2016
En vigueur
Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Avenant
Applicable depuis le 30/01/2016
En vigueur
Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
Accord
Applicable depuis le 09/12/2015
En vigueur
Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Accord
Applicable depuis le 01/07/2015
En vigueur
Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2015
En vigueur
Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/02/2015
En vigueur
Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 20/05/2014
En vigueur
Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale
Avenant
Applicable depuis le 17/01/2014
En vigueur
Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
Accord
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 30/09/2013
En vigueur
Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 17/06/2013
En vigueur
Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant
Applicable depuis le 17/06/2013
En vigueur
Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application
Accord
Applicable depuis le 03/04/2013
ABROGE
Accord du 3 avril 2013 relatif à la création d'un CQP « Support technique de clientèle »
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2013
En vigueur
Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 21/11/2012
En vigueur
Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant
Applicable depuis le 24/09/2012
En vigueur
Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant
Applicable depuis le 26/03/2012
En vigueur
Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 26/03/2012
En vigueur
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 26/03/2012
En vigueur
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO
Accord
Applicable depuis le 22/03/2012
En vigueur
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant
Applicable depuis le 28/11/2011
En vigueur
Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
Accord
Applicable depuis le 04/04/2011
En vigueur
Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2011
En vigueur
Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 24/01/2011
En vigueur
Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 13/09/2010
En vigueur
Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
Accord
Applicable depuis le 21/06/2010
En vigueur
Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant
Applicable depuis le 16/11/2009
En vigueur
Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 03/11/2009
En vigueur
Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 28/09/2009
En vigueur
Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention
Accord
Applicable depuis le 21/09/2009
En vigueur
Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 22/06/2009
En vigueur
Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO
Accord
Applicable depuis le 22/06/2009
En vigueur
Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Avenant
Applicable depuis le 29/05/2009
En vigueur
Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai
Accord
Applicable depuis le 02/03/2009
En vigueur
Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications
Avenant
Applicable depuis le 21/11/2008
En vigueur
Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective
Accord
Applicable depuis le 01/07/2008
En vigueur
Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant
Applicable depuis le 17/03/2008
En vigueur
Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
Avenant
Applicable depuis le 17/03/2008
En vigueur
Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
Avenant
Applicable depuis le 17/03/2008
En vigueur
Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Accord
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention
Accord
Applicable depuis le 18/09/2007
En vigueur
Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 juillet 2007.
Accord
Applicable depuis le 02/07/2007
En vigueur
Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
Accord
Applicable depuis le 22/05/2007
En vigueur
Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 22/05/2007
En vigueur
Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 22/05/2007
ABROGE
Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
ARRETE
Applicable depuis le 22/04/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 22 avril 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 05/04/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 avril 2007.
ACCORD
Applicable depuis le 27/11/2006
En vigueur
Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective
AVENANT
Applicable depuis le 27/11/2006
En vigueur
Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 27/11/2006
En vigueur
Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 09/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 9 juin 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 06/06/2006
En vigueur
Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 23/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 23 avril 2006.
ACCORD DE BRANCHE
Applicable depuis le 23/11/2005
En vigueur
Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective
AVENANT
Applicable depuis le 23/11/2005
ABROGE
Salaires Avenant du 23 novembre 2005
AVENANT
Applicable depuis le 11/10/2005
En vigueur
Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical
ACCORD
Applicable depuis le 11/10/2005
ABROGE
Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 08/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 8 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 05/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 avril 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 01/01/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 1er janvier 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
AVENANT
Applicable depuis le 16/11/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 16 novembre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/2004
En vigueur
Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/2004
En vigueur
Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
AVENANT
Applicable depuis le 03/09/2004
En vigueur
Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
ARRETE
Applicable depuis le 19/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 19 mai 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 26/03/2004
En vigueur
Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière
ARRETE
Applicable depuis le 24/02/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 24 février 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 19/01/2004
En vigueur
Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 29/10/2003
ABROGE
Accord du 29 octobre 2003 portant création d'un CQP " Inspecteur pièces de rechange "
AVENANT
Applicable depuis le 29/10/2003
En vigueur
Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés
ACCORD
Applicable depuis le 29/10/2003
ABROGE
SALAIRES Accord du 26 novembre 2002
AVENANT
Applicable depuis le 29/10/2003
ABROGE
SALAIRES Avenant du 29 octobre 2003
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 14 octobre 2003.
ACCORD
Applicable depuis le 18/03/2003
En vigueur
Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence
ARRETE
Applicable depuis le 14/03/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 mars 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 17/01/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 17 janvier 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 17 octobre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 15/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 25 avril 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 5 juillet 2001. JORF 20 décembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 20 décembre 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 23/10/2001
ABROGE
SALAIRES Accord du 23 octobre 2001
ACCORD
Applicable depuis le 26/09/2001
En vigueur
Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
ACCORD
Applicable depuis le 10/05/2001
En vigueur
Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 10/05/2001
En vigueur
Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000
ARRETE
Applicable depuis le 06/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 6 mars 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 06/12/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 15 décembre 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 01/11/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant du 19 septembre 2000
ARRETE
Applicable depuis le 20/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 20 avril 1999.
ACCORD PARITAIRE
Applicable depuis le 08/12/1998
ABROGE
SALAIRES Accord paritaire du 8 décembre 1998
ARRETE
Applicable depuis le 29/04/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 29 avril 1998.
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 21 octobre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 16/10/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) et modifiant l'arrêté portant extension de cette annexe JORF 16 octobre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 19/07/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 19 juillet 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 08/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 8 juin 1996.
ANNEXE
Applicable depuis le 29/04/1996
ABROGE
SALAIRES Annexe n° 38 du 29 avril 1996
ANNEXE
Applicable depuis le 26/01/1996
ABROGE
Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 21 octobre 1995.
ANNEXE
Applicable depuis le 01/07/1995
ABROGE
SALAIRES Annexe n° 35 du 29 mai 1995
ANNEXE
Applicable depuis le 01/01/1995
ABROGE
Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO
ACCORD
Applicable depuis le 16/12/1994
ABROGE
Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
ANNEXE
Applicable depuis le 01/11/1994
ABROGE
Salaires Annexe n° 34 du 6 juin 1994
ARRETE
Applicable depuis le 10/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 23 octobre 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 12/03/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 12 mars 1994.
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 19 février 1994.
ANNEXE
Applicable depuis le 01/11/1993
ABROGE
Salaires Annexe n° 33 du 13 octobre 1993
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 8 août 1993.
ANNEXE
Applicable depuis le 03/03/1993
ABROGE
Salaires Annexe n° 32 du 3 mars 1993
ARRETE
Applicable depuis le 09/02/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1993.
ANNEXE
Applicable depuis le 01/10/1992
ABROGE
Salaires Annexe n° 31 du 1 octobre 1992
ARRETE
Applicable depuis le 22/07/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 22 juillet 1992.
ANNEXE
Applicable depuis le 26/03/1992
ABROGE
Salaires Annexe n° 30 du 26 mars 1992
ARRETE
Applicable depuis le 07/02/1992
En vigueur
Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 7 février 1992
ANNEXE
Applicable depuis le 17/10/1991
ABROGE
Salaires Annexe n° 29 du 17 octobre 1991
ARRETE
Applicable depuis le 17/01/1991
En vigueur
Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 17 janvier 1991.
ANNEXE
Applicable depuis le 10/10/1990
ABROGE
Salaires Annexe n° 28 du 10 octobre 1990
ARRETE
Applicable depuis le 14/07/1990
En vigueur
Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 14 juillet 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 28/06/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 juin 1990.
ANNEXE
Applicable depuis le 01/04/1990
ABROGE
Salaires Annexe n° 27 du 19 février 1990
ARRETE
Applicable depuis le 30/06/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 30 juin 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 09/07/1986
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 juillet 1986.
ANNEXE
Applicable depuis le 08/04/1986
ABROGE
Salaires Annexe n° 25 du 8 avril 1986
ARRETE
Applicable depuis le 17/11/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 17 novembre 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 12/07/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation métropolitaine. JONC 12 juillet 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 26/03/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 26 mars 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 08/06/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 8 juin 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 22/04/1982
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 22 avril 1982.
ARRETE
Applicable depuis le 29/11/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 29 novembre 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 22/09/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 22 septembre 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 20/01/1981
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 20 janvier 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 13/07/1980
En vigueur
Arrêté portant extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 juillet 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 10/05/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 10 mai 1981.
ARRETE
Applicable depuis le 13/01/1980
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 janvier 1980.
ARRETE
Applicable depuis le 10/01/1979
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 10 janvier 197
ARRETE
Applicable depuis le 06/09/1978
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 6 septembre 1978.
ANNEXE
Applicable depuis le 01/07/1978
En vigueur
Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima
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