Brochure 3100
IDCC 43
La convention collective Import-export et du commerce international
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
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Champ d'application
- Art. 1
- Exclusion du champ
- Champ territorial
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Durée et révision
- Art. 2
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Droit syndical et liberté d'opinion
- Art. 3 Clauses communes
- Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
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Panneaux d'affichage - Local syndical
- Art. 5 Clauses communes
- Délégués du personnel et comité d'entreprise
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Comité social et économique
- Art. 6
- Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
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Comité social et économique. Financement des ASC
- Art. 7
- Panneau d'affichage des institutions représentatives du personnel.
- Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
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Panneau d'affichage du comité social et économique
- Art. 7 bis
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Engagement
- Art. 8 Clauses communes
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Clause de non-concurrence
- Art. 8 bis Clauses communes
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Essai - Visite médicale
- Art. 9 Clauses communes
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Promotion
- Art. 10 Clauses communes
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Contrat individuel
- Art. 11 Clauses communes
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Préavis
- Art. 12 Clauses communes
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Licenciement
- Art. 13 Clauses communes
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Absences pendant le délai-congé
- Art. 14 Clauses communes
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Indemnité de licenciement
- Art. 15 Clauses communes
- Indemnité départ en fin de carrière
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Retraite complémentaire par répartition
- Art. 16 BIS Clauses communes
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Maladie - Accident
- Art. 17 Clauses communes
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Remplacement
- Art. 18 Clauses communes
- Maternité et adoption
- Congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade
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Congés de maternité, d'adoption, postnataux, de paternité et pour soigner un enfant malade
- Art. 19 Clauses communes
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Congés annuels
- Art. 20 Clauses communes
- Art. 21 Clauses communes
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Congés exceptionnels
- Art. 22 Clauses communes
- Art. 23 Clauses communes
- Art. 24 Clauses communes
- Art. 25 Clauses communes
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Jours fériés
- Art. 26 Clauses communes
- Service militaire obligatoire
- Périodes militaires obligatoires
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Salaires
- Art. 27 Clauses communes
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Prime d'ancienneté
- Art. 28 Clauses communes
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Avantages acquis
- Art. 29 Clauses communes
- Commissions paritaires de conciliation
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Dépôt aux prud'hommes
- Art. 31 Clauses communes
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Adhésions
- Art. 32 Clauses communes
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Couverture complémentaire frais de santé
- Art. 33
Mieux comprendre
- Informations Convention 3100
- Sommaire de la convention 3100
- Les textes attachés de la 3100
- Lexique juridique convention collective