Textes attachés à la convention collective 3099

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 18 février 2026 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Accord Applicable depuis le 11/07/2025 En vigueur

Accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 20/02/2025 En vigueur

Accord du 20 février 2025 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au financement des formations et au dialogue social de branche

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 3 décembre 2024 à l'accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et rémunérations

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et la continuité du service public

Accord Applicable depuis le 25/05/2023 En vigueur

Accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Accord de méthode Applicable depuis le 25/07/2022 En vigueur

Accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 17/12/2021 En vigueur

Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Accord du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.

Accord Applicable depuis le 29/01/2021 En vigueur

Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Avenant Applicable depuis le 03/12/2019 PERIME

Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Accord Applicable depuis le 13/11/2019 En vigueur

Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés

Accord Applicable depuis le 04/11/2019 En vigueur

Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

Accord Applicable depuis le 10/12/2018 En vigueur

Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche

Accord Applicable depuis le 28/11/2018 En vigueur

Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 14/09/2018 PERIME

Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 10/11/2017 En vigueur

Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 07/07/2015 ABROGE

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 05/02/2015 En vigueur

Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015

Accord Applicable depuis le 26/05/2014 En vigueur

Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014

Adhésion Applicable depuis le 30/08/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention

Accord Applicable depuis le 20/02/2013 ABROGE

Accord du 20 février 2013 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 17/05/2011 En vigueur

Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Accord Applicable depuis le 24/02/2011 En vigueur

Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit

Accord Applicable depuis le 02/02/2010 En vigueur

Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord Applicable depuis le 28/01/2010 ABROGE

Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Accord Applicable depuis le 01/05/2008 En vigueur

Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

ARRETE Applicable depuis le 08/08/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007.

Accord Applicable depuis le 17/04/2007 En vigueur

Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

Accord Applicable depuis le 23/01/2007 En vigueur

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 06/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 06/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.

Accord Applicable depuis le 18/09/2006 En vigueur

Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

Adhésion par lettre Applicable depuis le 06/06/2006 En vigueur

Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion

Accord Applicable depuis le 15/03/2006 En vigueur

Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

ARRETE Applicable depuis le 05/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006.

ARRETE Applicable depuis le 21/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006.

Avenant Applicable depuis le 19/10/2005 En vigueur

Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 06/07/2005 ABROGE

Avenant du 6 juillet 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 31/03/2005 ABROGE

Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 10/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004.

Avenant Applicable depuis le 22/06/2004 ABROGE

Avenant du 22 juin 2004 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 20/05/2003 ABROGE

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle des salariés Accord du 20 mai 2003

ARRETE Applicable depuis le 09/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003.

ARRETE Applicable depuis le 22/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002.

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 11/06/2002 ABROGE

Accord-cadre du 11 juin 2002 relatif à la sécurité des personnes et des biens (annexe IX)

Avenant Applicable depuis le 13/02/2002 ABROGE

Avenant n° 1 du 13 février 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 24/11/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000.

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 25/08/2000 En vigueur

Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l’emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 25/08/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000.

Accord Applicable depuis le 30/06/2000 ABROGE

Accord du 30 juin 2000 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 07/07/1999 En vigueur

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

AVENANT Applicable depuis le 07/07/1999 En vigueur

Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 28/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 28/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 28/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 23/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999.

AVENANT Applicable depuis le 02/12/1998 ABROGE

Avenant n° 1 du 16 décembre 1998 relatif à la sécurité des personnes et des biens

Avenant Applicable depuis le 21/10/1998 En vigueur

Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998.

ARRETE Applicable depuis le 31/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 11/11/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997.

AVENANT Applicable depuis le 21/10/1997 En vigueur

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997

Avenant Applicable depuis le 10/07/1997 ABROGE

Avenant n° 4 du 10 juillet 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997.

ACCORD Applicable depuis le 19/11/1996 En vigueur

Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 19/11/1996 En vigueur

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 19/11/1996 En vigueur

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 19/11/1996 En vigueur

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 19/11/1996 En vigueur

Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 19/11/1996 En vigueur

Annexe V - Formation professionnelle - Annexe V Annexe financière Accord du 19 novembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 19/11/1996 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

ARRETE Applicable depuis le 29/10/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avenant Applicable depuis le 09/07/1996 ABROGE

Avenant n° 3 du 9 juillet 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 08/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

ACCORD Applicable depuis le 11/12/1995 ABROGE

Accord du 29 juin 1995 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de transport public urbain

ARRETE Applicable depuis le 11/11/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

ACCORD Applicable depuis le 01/10/1995 PERIME

Accord du 23 avril 1996 relatif à la mise en œuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995

Avenant Applicable depuis le 25/09/1995 ABROGE

Avenant n° 2 du 25 septembre 1995 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 13/04/1995 ABROGE

Avenant n° 1 du 13 avril 1995 relatif aux salaires

Annexe Applicable depuis le 18/11/1994 En vigueur

Annexe VI - Accord national de salaires

ARRETE Applicable depuis le 18/11/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Accord Applicable depuis le 07/07/1994 ABROGE

Accord du 7 juillet 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 26/11/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Annexe Applicable depuis le 01/07/1993 En vigueur

Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV

ARRETE Applicable depuis le 30/01/1993 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant

ARRETE Applicable depuis le 27/06/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avenant Applicable depuis le 15/02/1990 ABROGE

Avenant n° 4 du 15 février 1990 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 24/11/1989 ABROGE

Avenant n° 3 du 24 novembre 1989 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 02/10/1988 En vigueur