Brochure 3099
IDCC 1424
La convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (code INSEE 69.21), sur le territoire métropolitain et la Corse. Régit les rapports entre employeurs et salariés du secteur, à l'exclusion du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3099
- Sommaire de la convention 3099
- Les textes attachés de la 3099
- Lexique juridique convention collective