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Centre Convention Collective
Brochure 3099 IDCC 1424

La convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (code INSEE 69.21), sur le territoire métropolitain et la Corse. Régit les rapports entre employeurs et salariés du secteur, à l'exclusion du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Sommaire de la convention

Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.