Textes attachés à la convention collective 3090

Avenant Applicable depuis le 01/07/2026 En vigueur

Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 11/09/2025 En vigueur

Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers »

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

Avenant Applicable depuis le 15/02/2024 En vigueur

Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/10/2023 En vigueur

Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

Avenant Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 19/07/2023 En vigueur

Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 PERIME

Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Avenant Applicable depuis le 23/11/2022 En vigueur

Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires »

Avenant Applicable depuis le 15/12/2021 En vigueur

Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété

Avenant Applicable depuis le 09/07/2021 En vigueur

Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2021 ABROGE

Avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 12/02/2021 DENONCE

Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 20/04/2020 PERIME

Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 DENONCE

Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 DENONCE

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 31/01/2019 En vigueur

Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)

Avenant Applicable depuis le 29/12/2018 En vigueur

Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 22/11/2018 En vigueur

Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »

Avenant Applicable depuis le 05/06/2018 En vigueur

Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 ABROGE

Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017

Avenant Applicable depuis le 01/11/2016 En vigueur

Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale

Avenant Applicable depuis le 05/09/2016 DENONCE

Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 ABROGE

Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 ABROGE

Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Avenant Applicable depuis le 14/01/2016 En vigueur

Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 08/10/2014 PERIME

Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical

Adhésion par lettre Applicable depuis le 08/10/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 06/02/2014 ABROGE

Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 22/03/2013 En vigueur

Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)

Avenant Applicable depuis le 16/12/2012 En vigueur

Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

Avenant Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme (anciennement Annexe III)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Rectificatif Applicable depuis le 17/03/2012 En vigueur

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

Avenant Applicable depuis le 16/12/2011 En vigueur

Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior

Avenant Applicable depuis le 21/06/2011 En vigueur

Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 17/03/2011 ABROGE

Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 17/03/2011 ABROGE

Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/03/2011 En vigueur

Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Convention collective nationale Applicable depuis le 23/11/2010 En vigueur

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Avenant Applicable depuis le 23/11/2010 ABROGE

Avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 16/12/2009 En vigueur

Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 16/12/2009 En vigueur

Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme

Accord Applicable depuis le 01/11/2009 DENONCE

Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Adhésion par lettre Applicable depuis le 17/09/2009 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention

Avenant Applicable depuis le 23/06/2009 PERIME

Avenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 23/06/2009 PERIME

Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 23/06/2009 En vigueur

Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009

Avenant Applicable depuis le 23/06/2009 En vigueur

Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 05/05/2009 En vigueur

Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 ABROGE

Annexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme

Avenant Applicable depuis le 17/11/2008 PERIME

Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application

Avenant Applicable depuis le 15/05/2008 En vigueur

Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 PERIME

Avenant n° 39 du 15 mai 2008 relatif aux salaires (annexe II)

Avenant Applicable depuis le 12/10/2007 PERIME

Avenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective)

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2007 En vigueur

Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

ARRETE Applicable depuis le 14/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 14 juin 2007.

Avenant Applicable depuis le 26/03/2007 PERIME

Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM

Avenant Applicable depuis le 26/03/2007 PERIME

Avenant n° 37 du 26 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2007

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 20 février 2007.

Avenant Applicable depuis le 14/12/2006 PERIME

Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite

ARRETE Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 25 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2006 En vigueur

Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2006 PERIME

Avenant n° 32 du 15 juin 2006 portant fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2006 En vigueur

Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2006 PERIME

Avenant n° 35 du 15 juin 2006 précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2006 PERIME

Salaires (Annexe II) Avenant n° 34 du 15 juin 2006

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 9 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 5 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 04/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 4 février 2006.

ARRETE Applicable depuis le 16/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 16 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 20/10/2005 PERIME

Avenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte

ACCORD Applicable depuis le 17/10/2005 DENONCE

Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

AVENANT Applicable depuis le 23/09/2005 PERIME

Avenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 28 du 6 juillet 2005

AVENANT Applicable depuis le 30/05/2005 PERIME

Avenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004

ARRETE Applicable depuis le 27/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 27 avril 2005.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier

Convention collective nationale Applicable depuis le 22/03/2004 PERIME

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005

AVENANT Applicable depuis le 22/03/2004 PERIME

Avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention

ARRETE Applicable depuis le 24/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 24 février 2004.

AVENANT Applicable depuis le 14/11/2003 ABROGE

SALAIRES (annexe II) Avenant n° 25 du 14 novembre 2003

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 6 août 2002.

ARRETE Applicable depuis le 21/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 juillet 2002.

AVENANT Applicable depuis le 04/12/2001 PERIME

Avenant n° 24 du 4 décembre 2001 relatif aux salaires (annexe II)

ARRETE Applicable depuis le 04/10/2001 En vigueur

Arrêté portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 octobre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 01/09/2001 En vigueur

Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT

ARRETE Applicable depuis le 17/08/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 28 août 2001.

ARRETE Applicable depuis le 23/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 2 août 2001.

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 18 juillet 2001.

AVENANT Applicable depuis le 01/03/2001 ABROGE

SALAIRES (annexe II) Avenant n° 21 du 6 mars 2001

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 août 2000.

AVENANT Applicable depuis le 10/04/2000 ABROGE

SALAIRES (annexe II) Avenant n° 19 du 10 avril 2000

AVENANT Applicable depuis le 31/05/1999 PERIME

Avenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

ARRETE Applicable depuis le 11/02/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 11 février 1999.

AVENANT Applicable depuis le 28/10/1998 ABROGE

D0, Préambule Avenant n° 17 du 28 octobre 1998

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 25/02/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 25 février 1997.

AVENANT Applicable depuis le 27/11/1996 ABROGE

Avenant n° 15-1 du 27 novembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 01/10/1996 ABROGE

Avenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme

ARRETE Applicable depuis le 27/09/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 27 septembre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 07/03/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 7 mars 1996.

AVENANT Applicable depuis le 07/11/1995 ABROGE

SALAIRES (annexe II) Avenant n° 13 du 7 novembre 1995

AVENANT Applicable depuis le 25/10/1995 PERIME

Avenant n° 12 du 25 octobre 1995 relatif aux résidences de tourisme

ARRETE Applicable depuis le 12/05/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 12 mai 1995.

AVENANT Applicable depuis le 22/11/1994 ABROGE

SALAIRES (annexe II) Avenant n° 11 du 22 novembre 1994

ARRETE Applicable depuis le 13/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 13 juillet 1994.

AVENANT Applicable depuis le 19/10/1993 ABROGE

SALAIRES (annexe II) Avenant n° 10 du 19 octobre 1993

ARRETE Applicable depuis le 09/02/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 9 février 1993.

AVENANT Applicable depuis le 28/10/1992 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 8 du 28 octobre 1992

ARRETE Applicable depuis le 01/02/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 1er février 1992.

AVENANT Applicable depuis le 16/10/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 6 du 16 octobre 1991

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.

AVENANT Applicable depuis le 15/10/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 4 du 15 octobre 1990

ARRETE Applicable depuis le 29/04/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières qui devient convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 avril 1990.

ARRETE Applicable depuis le 28/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 28 octobre 1989.

AVENANT Applicable depuis le 27/10/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 3 du 27 octobre 1989

ARRETE Applicable depuis le 22/06/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 22 juin 1989.

AVENANT Applicable depuis le 10/03/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 1 du 10 mars 1989

ARRETE Applicable depuis le 03/03/1989 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 3 mars 1989.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 09/09/1988 ABROGE

Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989.

annexe Applicable depuis le 09/09/1988 En vigueur

Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956

PROTOCOLE Applicable depuis le 09/09/1988 ABROGE

Annexe n° 3 Protocole du 11 janvier 1984

ACCORD Applicable depuis le 09/09/1988 ABROGE

Accord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels

ACCORD Applicable depuis le 09/09/1988 ABROGE

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987

ACCORD Applicable depuis le 09/09/1988 ABROGE

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987

annexe Applicable depuis le 27/05/1988 En vigueur

Annexes propres à l'entreprise

ACCORD Applicable depuis le 11/12/1987 ABROGE

Les textes attachés — Immobilier (administrateurs de biens, agents immobiliers)

Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé

Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier »

Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle

Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social

Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers »

Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

Avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)

Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle

Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)

Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective

Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima

Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »

Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires »

Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété

Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)

Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle

Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)

Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)

Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme

Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »)

Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)

Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »

Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours

Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018

Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)

Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017

Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale

Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance

Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical

Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016

Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015

Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical

Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014

Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise

Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps

Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme

Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)

Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme (anciennement Annexe III)

Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012

Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior

Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective

Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011