La convention collective Immobilier (administrateurs de biens, agents immobiliers)

Sommaire de la convention

• Préambule
• Chapitre Ier. Dispositions générales
  • Art. 1er Objet et champ d'application
  • Art. 2 Durée.   Dénonciation.   Révision.   Adhésion.   Périodicité des négociations
  • Art. 3 Avantages acquis. Accords d'entreprise
  • Art. 4 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  • Art. 5 Dépôt. Extension. Diffusion
• Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur
  • Art. 6 Liberté d'opinion. Exercice du droit syndical
  • Art. 7 Droit à l'expression des salariés et à la représentation élue
  • Art. 8 Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entreprise
  • Art. 9 Informations et attributions du comité social et économique (autres que les activités sociales et culturelles) – CSSCT
  • Art. 10 Négociation collective dans les entreprises
  • Art. 11 Règlement intérieur
  • Art. 12 Services de santé au travail
• Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation
  • Art. 13 Embauche. Période d'essai. Conclusion du contrat de travail
  • Art. 14 Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail
  • Art. 15 Transfert du contrat de travail
  • Art. 16 Changement de catégorie ou de poste
  • Art. 17 Changement temporaire de poste de travail
  • Art. 18 Formation
• Chapitre IV. Durée du travail. Congés
  • Art. 22
  • Art. 19
  • Art. 20 Heures supplémentaires
  • Art. 21 Congés payés et jours fériés
  • Art. 22 Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Art. 23 Congés non rémunérés
• Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
• Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
  • Art. 24 Maladie. Accidents du travail
  • Art. 25 Maternité.   Paternité.   Adoption
  • Art. 26 Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
  • Art. 27 Retraites complémentaires
  • Art. 28 Service national.   Journée défense et citoyenneté
• Chapitre VI. Cessation du contrat de travail
  • Art. 29 Résiliation du contrat de travail suspendu
  • Art. 30 Fin du contrat
  • Art. 31 Licenciement collectif pour cause économique
  • Art. 32 Préavis (contrat à durée indéterminée) (1)
  • Art. 33 Indemnités de licenciement
  • Art. 34 Départ et mise à la retraite
• Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement
  • Art. 35 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
  • Art. 36 Ancienneté (1)
  • Art. 37 Salaire minimum brut annuel conventionnel, salaire minimum brut mensuel conventionnel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel (1)
  • Art. 38 Gratification (13e mois) (1)
  • Art. 39 Primes associées aux médailles d'honneur du travail
  • Art. 40 Epargne salariale
  • Art. 41 Bulletin de paie
• Annexe IV
• Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)
• Annexe V
• Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
  • Première partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme
  • Seconde partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifiques aux résidences de tourisme
• Annexe II Salaires et primes d'ancienneté
• Annexe III Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé
• Annexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
• Annexe IV Statut de négociateur immobilier
• Annexe V Temps de travail
• Annexe VI Résidences de tourisme (RT) : Dispositions spécifiques
• Annexe VII Formation
• Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps
• Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Mieux comprendre

• Informations Convention 3090
• Sommaire de la convention 3090
• Les textes attachés de la 3090
• Lexique juridique convention collective