Textes attachés à la convention collective 3086

Avenant Applicable depuis le 31/10/2024 En vigueur

Avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

Avenant Applicable depuis le 28/09/2024 En vigueur

Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Accord Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 25/08/2023 En vigueur

Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Accord Applicable depuis le 14/04/2023 ABROGE

Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires

Avenant Applicable depuis le 09/07/2022 En vigueur

Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

Accord Applicable depuis le 19/03/2022 En vigueur

Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

Accord Applicable depuis le 12/02/2022 En vigueur

Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

Avenant Applicable depuis le 01/02/2022 PERIME

Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/01/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

Avenant Applicable depuis le 30/10/2021 PERIME

Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

Avenant Applicable depuis le 29/07/2021 PERIME

Avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

Accord Applicable depuis le 09/02/2021 En vigueur

Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 17/12/2020 PERIME

Accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

Accord Applicable depuis le 17/12/2020 En vigueur

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 PERIME

Accord du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie du « Covid-19 »

Accord Applicable depuis le 01/07/2020 PERIME

Accord du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

Avenant Applicable depuis le 18/05/2020 En vigueur

Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020

Accord de méthode Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

Accord Applicable depuis le 05/12/2017 ABROGE

Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 05/12/2017 En vigueur

Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 25/08/2016 En vigueur

Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016

Accord Applicable depuis le 31/12/2015 En vigueur

Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité

Accord Applicable depuis le 27/08/2015 En vigueur

Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP

Avenant Applicable depuis le 27/08/2015 En vigueur

Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/08/2013 En vigueur

Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 01/08/2013 En vigueur

Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 08/11/2012 En vigueur

Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/06/2011 ABROGE

Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords

Accord Applicable depuis le 15/12/2010 ABROGE

Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

Avenant Applicable depuis le 03/08/2010 En vigueur

Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

Avenant Applicable depuis le 03/08/2010 En vigueur

Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 08/09/2009 En vigueur

Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention

Avenant Applicable depuis le 29/07/2009 En vigueur

Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM

Avenant Applicable depuis le 29/04/2009 En vigueur

Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 23/04/2008 En vigueur

Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM

Avenant Applicable depuis le 31/07/2007 En vigueur

Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM

ARRETE Applicable depuis le 17/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 17 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 08/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 8 mars 2006.

Avenant Applicable depuis le 23/02/2006 ABROGE

Avenant n° 2 du 23 février 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 21 décembre 2005.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 10/10/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005

Adhésion par lettre Applicable depuis le 22/09/2005 En vigueur

Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord Applicable depuis le 25/05/2005 En vigueur

Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP

Accord Applicable depuis le 20/12/2004 En vigueur

Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 11 décembre 2004.

Accord Applicable depuis le 13/02/2004 En vigueur

Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification

Avenant Applicable depuis le 13/02/2004 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite

Avenant Applicable depuis le 13/02/2004 ABROGE

Avenant n° 1 du 13 février 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 décembre 2003.

Avenant Applicable depuis le 28/04/2003 En vigueur

Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/03/2003 En vigueur

Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 février 2003.

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 15 février 2002.

AVENANT Applicable depuis le 18/06/2001 En vigueur

Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

ARRETE Applicable depuis le 31/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 31/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.

Accord Applicable depuis le 29/06/2000 En vigueur

Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT

Avenant Applicable depuis le 01/02/2000 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

ARRETE Applicable depuis le 06/01/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 6 janvier 2000.

Accord Applicable depuis le 06/10/1999 ABROGE

Accord n° 45 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires ouvriers, ETAM

Avenant Applicable depuis le 06/10/1999 En vigueur

Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 01/05/1999 En vigueur

Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

ARRETE Applicable depuis le 17/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 avril 1999.

ACCORD Applicable depuis le 08/12/1998 En vigueur

Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1998 En vigueur

Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi

ARRETE Applicable depuis le 26/12/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 26 décembre 1997.

ARRETE Applicable depuis le 05/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 5 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 4 juillet 1997.

avenant Applicable depuis le 09/04/1997 ABROGE

Avenant n° 43 du 9 avril 1997 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 09/04/1997 ABROGE

Avenant n° 44 du 9 avril 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 2 juillet 1996.

Avenant Applicable depuis le 03/04/1996 ABROGE

Avenant n° 41 du 3 avril 1996 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 03/04/1996 ABROGE

Avenant n° 42 du 3 avril 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 19 décembre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 13/12/1995 En vigueur

Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi

Avenant Applicable depuis le 03/10/1995 ABROGE

Avenant n° 38 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 03/10/1995 ABROGE

Avenant n° 39 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 juillet 1995.

ARRETE Applicable depuis le 16/05/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 16 mai 1995.

Avenant Applicable depuis le 12/04/1995 ABROGE

Avenant n° 36 du 12 avril 1995 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 12/04/1995 ABROGE

Avenant n° 37 du 12 avril 1995 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/03/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 25 mars 1995.

Avenant Applicable depuis le 18/10/1994 ABROGE

Avenant n° 36 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 18/10/1994 ABROGE

Avenant n° 34 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 03/09/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 septembre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 29/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 juillet 1994.

ARRETE Applicable depuis le 03/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 juin 1994.

Avenant Applicable depuis le 07/04/1994 ABROGE

Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/04/1994 ABROGE

Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/04/1994 ABROGE

Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/04/1994 ABROGE

Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/04/1994 ABROGE

Avenant n° 35 du 7 avril 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 09/02/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 9 février 1994.

ARRETE Applicable depuis le 07/12/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 décembre 1993.

ARRETE Applicable depuis le 28/10/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 octobre 1993.

Avenant Applicable depuis le 22/10/1993 ABROGE

Avenant 31 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 22/10/1993 ABROGE

Avenant 32 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 21/10/1993 ABROGE

Avenant n°31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires

avenant Applicable depuis le 21/10/1993 ABROGE

Avenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 21/10/1993 ABROGE

Avenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 10/05/1993 ABROGE

Avenant 29 du 10 mai 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/04/1993 ABROGE

Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/04/1993 ABROGE

Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/04/1993 ABROGE

Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 07/04/1993 ABROGE

Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 24/01/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1993.

Avenant Applicable depuis le 23/10/1992 ABROGE

Avenant 27 du 23 octobre 1992 à l'annexe A.C.A.C.2 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 02/07/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.

Avenant Applicable depuis le 02/04/1992 ABROGE

Avenant 26 du 2 avril 1992 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 31/01/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 janvier 1992.

Avenant Applicable depuis le 13/11/1991 ABROGE

Avenant 25 du 13 novembre 1991 à l'a relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 22/12/1990 En vigueur