Textes attachés à la convention collective 3084

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à ses avenants

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 26/09/2025 En vigueur

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 17/07/2025 En vigueur

Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025)

Avenant Applicable depuis le 19/06/2025 En vigueur

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 22/05/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Accord Applicable depuis le 12/07/2024 En vigueur

Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement

Avenant rectificatif Applicable depuis le 20/06/2024 En vigueur

Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Avenant Applicable depuis le 14/03/2024 En vigueur

Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 14/03/2024 ABROGE

Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 14/09/2023 En vigueur

Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Annexe VII : Formation professionnelle (Avenant du 9 juin 2022)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Avenant rectificatif Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Avenant Applicable depuis le 15/12/2022 En vigueur

Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »

Avenant Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 21/06/2022 En vigueur

Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Avenant n° 8 du 7 avril 2022)

Avenant Applicable depuis le 12/02/2022 En vigueur

Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947)

Avenant Applicable depuis le 14/08/2021 ABROGE

Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Convention collective nationale Applicable depuis le 10/06/2021 En vigueur

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

Avenant Applicable depuis le 12/02/2021 ABROGE

Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 17/12/2020 ABROGE

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé »

Accord Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 17/07/2020 ABROGE

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 12/07/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 01/12/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI

Accord Applicable depuis le 05/04/2018 En vigueur

Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 02/04/2017 En vigueur

Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation

Accord Applicable depuis le 16/10/2016 ABROGE

Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 20/07/2016 En vigueur

Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 30/12/2015 En vigueur

Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/10/2015 En vigueur

Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 05/12/2013 En vigueur

Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations

Adhésion par lettre Applicable depuis le 28/11/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013

Accord Applicable depuis le 01/10/2013 En vigueur

Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant Applicable depuis le 24/10/2012 En vigueur

Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention

Accord Applicable depuis le 16/02/2012 En vigueur

Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 14/06/2011 En vigueur

Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Accord Applicable depuis le 13/01/2011 En vigueur

Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications

Avenant Applicable depuis le 12/03/2010 ABROGE

Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 11/03/2010 En vigueur

Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 11/03/2010 En vigueur

Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 11/03/2010 En vigueur

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 30/06/2009 En vigueur

Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels

Avenant Applicable depuis le 23/04/2009 En vigueur

Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 03/03/2009 ABROGE

Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 04/12/2008 ABROGE

Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation

Avenant Applicable depuis le 04/12/2008 En vigueur

Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme

Accord Applicable depuis le 26/06/2008 En vigueur

Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 04/04/2008 ABROGE

Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/04/2008 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008

Avenant Applicable depuis le 06/03/2008 En vigueur

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 06/03/2008 En vigueur

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 20/09/2007 En vigueur

Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima

Adhésion par lettre Applicable depuis le 16/09/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005

Adhésion par lettre Applicable depuis le 19/07/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006

avenant Applicable depuis le 24/05/2007 En vigueur

Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 20 février 2007.

Avenant Applicable depuis le 08/02/2007 ABROGE

Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998

ARRETE Applicable depuis le 13/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 13 janvier 2007.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 1er novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 29 octobre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 14/09/2006 En vigueur

Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 16/02/2006 En vigueur

Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

AVENANT Applicable depuis le 16/02/2006 En vigueur

Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles

ARRETE Applicable depuis le 10/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 10 février 2006.

ARRETE Applicable depuis le 31/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-dunetterie de détail (n° 1431). JORF 31 janvier 2006.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 18/01/2006 En vigueur

Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Adhésion par lettre Applicable depuis le 12/12/2005 En vigueur

Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

AVENANT Applicable depuis le 08/12/2005 En vigueur

Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

AVENANT Applicable depuis le 17/11/2005 ABROGE

Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/11/2005 En vigueur

Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

AVENANT Applicable depuis le 03/06/2005 ABROGE

Avenant du 3 juin 2005 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 21/04/2005 ABROGE

Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Adhésion par lettre Applicable depuis le 18/04/2005 En vigueur

Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 11 décembre 2004.

ACCORD Applicable depuis le 08/12/2004 En vigueur

Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Lettre d'adhésion Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

AVENANT Applicable depuis le 25/05/2004 ABROGE

Avenant du 25 mai 2004 relatif aux salaires

Lettre d'adhésion Applicable depuis le 07/05/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective

Lettre d'adhésion Applicable depuis le 02/03/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention

ACCORD Applicable depuis le 01/04/2001 En vigueur

Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires

Décision Applicable depuis le 18/10/2000 ABROGE

CPNE/qualifications Décision du 25 avril 2000

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.

ACCORD Applicable depuis le 29/05/2000 ABROGE

Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000

ARRETE Applicable depuis le 16/03/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 16 mars 2000.

ACCORD Applicable depuis le 06/06/1999 ABROGE

Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 06/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 juin 1999.

ARRETE Applicable depuis le 20/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 20 avril 1999.

ACCORD Applicable depuis le 15/10/1998 ABROGE

Accord du 15 octobre 1998 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1996 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 29 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 04/11/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 novembre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 28/11/1994 ABROGE

Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 24/06/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 24 juin 1994.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 06/06/1994 ABROGE

Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhesion au FORCO

ACCORD Applicable depuis le 10/01/1994 ABROGE

Accord du 10 janvier 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 15/03/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1991 ABROGE

Accord du 7 décembre 1990 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 11/10/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1989.

ARRETE Applicable depuis le 11/10/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1988.

ARRETE Applicable depuis le 30/07/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 30 juillet 1988.

ARRETE Applicable depuis le 14/12/1986 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 14 décembre 1986.

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/07/1986 ABROGE

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.

Annexe Applicable depuis le 01/07/1986 ABROGE

Annexe I : Classifications de la convention collective du 2 juin 1986

Annexe Applicable depuis le 01/07/1986 En vigueur

Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986

Annexe Applicable depuis le 01/07/1986 ABROGE

Annexe III : Agents de maîtrise de la convention collective du 2 juin 1986

Annexe Applicable depuis le 01/07/1986 ABROGE

Annexe IV : Cadres de la convention collective du 2 juin 1986

Annexe Applicable depuis le 01/07/1986 En vigueur

Les textes attachés — Optique-lunetterie de détail

Avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à ses avenants

Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025)

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective

Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement

Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima

Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Annexe VII : Formation professionnelle (Avenant du 9 juin 2022)

Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »

Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme

Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima

Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Avenant n° 8 du 7 avril 2022)

Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947)

Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé »

Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »

Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020

Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI

Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation

Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle

Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »

Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance

Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations

Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013

Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention

Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications

Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels

Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation

Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme

Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima

Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005

Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006

Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 20 février 2007.

Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 13 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 29 octobre 2006.

Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 10 février 2006.